Traduction de «Factor income from abroad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net factor income from abroad
revenu net des facteurs reçu de l'étranger

factor income from abroad
revenu des facteurs reçu de l'étranger

net property income from abroad
revenus nets de la propriété à l'étranger

net income payments to factors of production due from the rest of the world
revenu de facteurs net reçu de l'extérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, it identified the factors that would help design a lead market oriented innovation policy, i.e. incorporation of global market needs and preferences of customers from abroad, transferring domestic market preferences abroad, putting emphasis on lowering costs of production, allowing competition among different innovation designs, and addressing global trends.
Par ailleurs, il souligne les facteurs susceptibles de contribuer à la définition d’une politique d’innovation orientée sur les marchés pilotes: prendre en considération les besoins des marchés mondiaux et les préférences des clients étrangers, transférer les préférences du marché intérieur à l’étranger, mettre l’accent sur la réduction des coûts de production, permettre la concurrence entre différentes conceptions innovantes et tenir compte des tendances mondiales.

Moreover, restrictions on the portability of national loans limit their application for taking a full degree abroad , while commercial loans are typically inaccessible for students from lower income backgrounds.
Qui plus est, les contraintes mises à la portabilité des prêts nationaux limitent leur utilisation en vue de préparer un diplôme complet à l’étranger, alors que les prêts commerciaux sont habituellement inaccessibles pour les étudiants issus de milieux modestes.

- Supporting measures to maximise the positive impact of migration as a factor for development for the country of origin (e.g. the impact of financial transfers from nationals living abroad) while minimising the negative effects (in particular the brain drain).
- soutenant des mesures visant à maximiser l'impact positif des migrations en tant que facteur de développement du pays d'origine (par exemple l'impact des envois de fonds des ressortissants résidant à l'étranger) tout en minimisant les effets négatifs (en particulier la fuite des cerveaux).

What raises a problem in terms of compliance with fundamental freedoms is the fact that the method for determining the level of property income from abroad for tax purposes is less favourable than that applied for equivalent income deriving in Belgium.
Ce qui pose un problème de compatibilité avec les libertés fondamentales est le fait que la méthode pour déterminer le montant des revenus immobiliers de source étrangère, à des fins d'imposition des résidents belges, est moins favorable que celle retenue pour les revenues analogues de source belge.

Income from abroad considered for the purposes of taxation is assessed at around 50% of the market value, whereas domestic property income is assessed by another method, giving a lower level of around 20-25% of the market value.
Les revenus de source étrangère pris en compte à des fins d'imposition sont évalués à hauteur d'environ 50% de leur valeur du marché, alors que les revenus de source domestique sont évalués selon une autre méthode dont le résultat est une valeur inférieure qui s'élève à environ 20% - 25% de la valeur de marché.

Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former case, include, in relation to the transactions in question, any income not taxed in the last fiscal year in which the taxable person was still regarded as a resident taxpayer, whereas, in the latter case, he does not benefit from a deferment of tax resulting from the transaction in question;
Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal pour lequel il est toujours considéré comme un contribuable résident et, dans le second cas, ne peut pas bénéficier d’un report d’imposition en raison de l’opération en question, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 21, 45 et 49 TFUE et des articles 28 et 31 de l’accord sur l’Espace économique européen.

Tax treaties establish a mutual understanding of how the tax regime of one country will interrelate with that of another, thus helping remove the uncertainty about the tax implications associated with doing business, working or otherwise earning income from abroad.
Les conventions fiscales constituent un terrain d'entente entre deux pays sur les interactions entre leurs deux régimes d'imposition, ce qui aide à atténuer l'incertitude relative au commerce, au travail ou à tout gain de revenu à l'étranger.

The bank offers services such as factoring of receivables abroad, letters of credit and letters of guarantee, and helps them to obtain assistance from Investment Quebec and the federal government with a view to increasing their chances of developing their sales abroad.
On offre des produits comme l'affacturage des créances à recevoir à l'étranger, des lettres de crédit, des lettres de garantie, et on les aide à obtenir l'appui d'Investissement Québec et du gouvernement fédéral, de façon à leur donner le plus de chances possible de développer leurs ventes à l'étranger.

non-declaration of income earned abroad from work, savings or services
la non-déclaration de revenus du travail, du capital et de la prestation de services perçus à l'extérieur;

Income on debt consists of interest payable, on intercompany debt, to/from direct investors from/to associated enterprises abroad.
Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa).