Traduction de «Fair conduct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fair conduct
attitude sportive

conduct of sediment control | sediment and erosion control conduct | conduct sediment control | sediment control conduct
réaliser un contrôle de sédiments

conducting surveys of reforestation | reforestation surveys conducting | conduct reforestation surveys | conduct surveys of reforestation
mener des études de reboisement

conduct of geochemical research | conducting geochemical research | conduct geochemical research | geochemical and geological research conduct
mener une étude géochimique

bone vibrator | bone-conduction headphone | bone-conduction receiver | bone-conduction transducer | bone-conduction vibrator | osteophone
écouteur pour conduction osseuse | ossivibrateur | ostéophone | vibrateur à conduction osseuse

bone conduction [ osteotympanic conduction | cranial conduction | craneal conduction ]
conduction osseuse [ CO | conduction crânienne ]

bone conduction transducer [ bone-conduction headphone | bone-conduction vibrator | bone conductor receiver | bone-conduction receiver ]
ostéophone [ ossivibrateur | vibrateur à conduction osseuse | récepteur pour conduction osseuse | récepteur à conduction osseuse ]

conductive-bridging random-access memory | CBRAM | conductive-bridging RAM | conductive-bridge random-access memory | conductive-bridge RAM | programmable metallization cell memory | electrolytic memory | PMC | solid-state electrolyte memory | nano-ionic memory | NanoBridge
mémoire résistive à pont conducteur | mémoire à pont conducteur | mémoire CBRAM | mémoire à conduction ionique | mémoire nano-ionique | mémoire PMC

International Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation | The Hague Code of Conduct | The Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation | HCOC [Abbr.] | ICOC [Abbr.]
Code de conduite de La Haye | Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques | Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques | HCoC [Abbr.] | ICOC [Abbr.]

conductance | heat conductance | thermal conductance
conductance | conductance thermique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where an oral hearing is considered necessary in accordance with Article 5(1a), it shall be held by making use of any appropriate distance communication technology, such as videoconference or teleconference, available to the court or tribunal, unless the use of such technology, on account of the particular circumstances of the case, is not appropriate for the fair conduct of the proceedings.
1. Lorsque la tenue d'une audience est jugée nécessaire en application de l'article 5, paragraphe 1 bis, cette audience a lieu en utilisant toute technologie de communication à distance appropriée, telle que la vidéoconférence ou la téléconférence, dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation d'une telle technologie ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.

In order to enable persons to be heard without requiring them to travel to the court or tribunal, oral hearings as well as the taking of evidence by hearing witnesses, experts or parties should be carried out using any appropriate means of distance communication available to the court or tribunal, unless, on account of the particular circumstances of the case, the use of such technology would not be appropriate for the fair conduct of the proceedings.
Afin de permettre aux personnes d'être entendues sans devoir se déplacer pour se présenter devant la juridiction, les audiences, ainsi que l'obtention de preuves par l'audition de témoins, d'experts ou de parties, devraient être menées en ayant recours à tous moyens de communication à distance appropriés dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu de circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation de ces moyens ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.

The court or tribunal may refuse such a request if it considers that, with regard to the circumstances of the case, an oral hearing is not necessary for the fair conduct of the proceedings. The reasons for refusal shall be given in writing.
La juridiction peut rejeter cette demande si elle estime que, compte tenu des circonstances de l'espèce, une audience n'est pas nécessaire pour garantir le déroulement équitable de la procédure. Ce refus est motivé par écrit.

Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.
reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.

(c) the aggregate of whose property is not, at a fair valuation, sufficient, or if disposed of at a fairly conducted sale under legal process would not be sufficient, to enable payment of all their obligations, due and accruing due
c) la totalité de ses biens n’est pas suffisante, d’après une juste estimation, ou ne suffirait pas, s’il en était disposé lors d’une vente régulièrement effectuée par autorité de justice, pour permettre l’acquittement de toutes ses obligations échues ou à échoir.

Speaking of commitments, one of this government's commitments in what is slowly becoming my favourite fictional document, " Stand Up for Canada," was the establishment of a " Public Appointments Commission to set merit-based requirements for appointments to government boards, commissions and agencies, to ensure that competitions for posts are widely publicized and fairly conducted" .
Puisqu'il est question d'engagements, le gouvernement actuel s'était engagé, entre autres, dans un document qui est en train de devenir mon ouvrage de fiction préféré et qui s'intitule « Changeons pour vrai », à mettre sur pied une commission des nominations publiques qui serait chargée « d'établir des critères non partisans et fondés sur le mérite pour toute nomination aux conseils, commissions et organismes fédéraux, assurant que les concours pour des postes sont largement publicisés et menés de manière équitable».

Mr. Speaker, Canadians learned today that the Conservatives have broken an election promise. That was to make public appointments according to “merit based, widely publicized, fairly conducted processes”.
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris aujourd'hui que les conservateurs ont renié une promesse électorale, à savoir faire des nominations publiques selon des processus fondés sur le mérite, largement diffusés et menés de manière équitable.

This will give greater visibility and more weight to the Hearing Officer, reinforcing the protection of the legitimate interest of the parties in the fair conduct of the proceedings as well as greatly enhancing the transparency of the Commission's procedure.
La visibilité et le poids de l'action du conseiller-auditeur s'en trouveront accrus, ce qui renforcera la protection de l'intérêt légitime des parties à ce que la procédure se déroule de manière équitable et améliorera considérablement la transparence de cette procédure.

The Presidency of the European Union notes with satisfaction the free and fair conduct of the first round of the Russian presidential elections.
La Présidence de l'Union européenne constate avec satisfaction que le premier tour des élections présidentielles russes s'est déroulé de façon libre et équitable.