Vertaling van "Fair exchange value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fair exchange value
remise loyale

fair market value [ FMV | fair-market value | fair value ]
juste valeur de marché [ JVM | juste valeur marchande ]

exchange value | recombination value
valeur d'échange

fair market yield curve [ fair-market value yield curve ]
courbe de rendement des justes valeurs marchandes

fair market value
juste valeur du marché | juste valeur marchande

exchange value | exchange amount
valeur d'échange

exchange value in national currencies
contrevaleur en monnaie nationale

fair market value
juste valeur marchande

fair market value | FMV
juste valeur de marché | JVM | juste valeur marchande

exchange parity [ gold parity | par value of currencies ]
parité des changes [ parité des monnaies | parité monétaire | parité or ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the fair market value of the convertible property immediately before the exchange exceeds the fair market value of the shares immediately after the exchange, and
b) la juste valeur marchande du bien convertible immédiatement avant l’échange dépasse la juste valeur marchande de ces actions immédiatement après l’échange;

(B) in the case of an exchanged share to which subsection 191(4) applies because of an event described in paragraph 191(4)(b) or 191(4)(c), the consideration for which the new share was issued shall be deemed to have a fair market value equal to the fair market value of the exchanged share immediately before the time that event occurred.
(B) si le paragraphe 191(4) s’applique à l’action échangée en raison d’un événement visé à l’alinéa 191(4)b) ou c), la juste valeur marchande de la contrepartie pour laquelle la nouvelle action a été émise est réputée égale à la juste valeur marchande de l’action échangée immédiatement avant le moment où l’événement s’est produit.

(i) the total fair market value at that time of all fixed interests of a particular class in the trust held by the beneficiary, persons or partnerships not dealing at arm’s length with the beneficiary, or persons or partnerships that acquired their interests in the trust in exchange for consideration given to the trust by the beneficiary, is at least 10% of the total fair market value at that time of all fixed interests of the particular class, or
(i) la juste valeur marchande totale, à ce moment, des participations fixes d’une catégorie donnée de la fiducie, détenues par le bénéficiaire, par des personnes ou des sociétés de personnes ayant un lien de dépendance avec celui-ci ou par des personnes ou des sociétés de personnes ayant acquis leur participation dans la fiducie en échange d’une contrepartie donnée à la fiducie par le bénéficiaire, correspond à au moins 10 % de la juste valeur marchande totale, à ce moment, de l’ensemble des participations fixes de la catégorie donnée,

(d) if the particular unit’s fair market value at the time of the disposition exceeds the exchange share’s fair market value immediately after the disposition, and it is reasonable to regard any part of the excess as a benefit that the taxpayer desired to have conferred on a person, or partnership, with whom the taxpayer does not deal at arm’s length, the excess is deemed to be an amount that section 15 requires to be included in computing the taxpayer’s income for the taxpayer’s taxation year in which the disposition occurs;
d) si la juste valeur marchande de l’unité donnée au moment de la disposition excède celle de l’action d’échange immédiatement après la disposition et qu’il est raisonnable de considérer une partie quelconque de l’excédent comme un avantage que le contribuable souhaitait faire conférer à une personne, ou une société de personnes, avec laquelle il a un lien de dépendance, l’excédent est réputé être une somme qui est à inclure, en vertu de l’article 15, dans le calcul du revenu du contribuable pour son année d’imposition au cours de laquelle la disposition est effectuée;

(c) if the exchange share’s fair market value immediately after the disposition exceeds the particular unit’s fair market value at the time of the disposition, the excess is deemed to be an amount that section 15 requires to be included in computing the taxpayer’s income for the taxpayer’s taxation year in which the disposition occurs;
c) si la juste valeur marchande de l’action d’échange immédiatement après la disposition excède celle de l’unité donnée au moment de la disposition, l’excédent est réputé être une somme qui est à inclure, en vertu de l’article 15, dans le calcul du revenu du contribuable pour son année d’imposition au cours de laquelle la disposition est effectuée;

Before the date that IFRS 13 Fair Value Measurement is adopted, an investment entity shall use the fair value amounts that were previously reported to investors or to management, if those amounts represent the amount for which the investment could have been exchanged between knowledgeable, willing parties in an arm’s length transaction at the date of the valuation.
Avant la date d’adoption d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, l’entité d’investissement doit utiliser le montant de la juste valeur précédemment communiqué aux investisseurs ou à la direction, si ce montant représente le montant pour lequel la participation aurait pu être échangée entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale à la date de son évaluation.

When using the exception in paragraph 48 to measure the fair value of a group of financial assets and financial liabilities entered into with a particular counterparty, the entity shall include the effect of the entity’s net exposure to the credit risk of that counterparty or the counterparty’s net exposure to the credit risk of the entity in the fair value measurement when market participants would take into account any existing arrangements that mitigate credit risk exposure in the event of default (eg a master netting agreement with the counterparty or an agreement that requires the exchange of collateral on the basis of each party’s net exposure to the credit risk of the other party).
Lorsque l’entité se prévaut de l’exception prévue au paragraphe 48 pour évaluer la juste valeur d’un groupe d’actifs et de passifs financiers contractés avec une contrepartie déterminée, elle doit prendre en compte l’effet de son exposition nette au risque de crédit de la contrepartie ou l’exposition nette de cette dernière au risque de crédit de l’entité dans l’évaluation de la juste valeur, dans le cas où les participants de marché tiendraient compte des accords existants qui atténuent l’exposition au risque de crédit en cas de défaillance (par exemple un accord de compensation globale avec la contrepartie ou un accord qui stipule l’échange de garanties sur la base de l’exposition nette de chaque partie au risque de crédit de l’autre partie).

Therefore, the Commission takes as a starting point a fair market value for the land of DR 1,2 billion or EUR 3,5 million (using the exchange rate of 340,75 DR/EUR at which Greece entered the Eurozone in 2001).
En conséquence, elle prend comme point de départ pour la juste valeur du marché du terrain le montant de 1,2 milliard de drachmes ou 3,5 millions d’euros (compte tenu du taux de change de 340,75 drachmes/euro en vigueur lors de l’entrée de la Grèce dans la zone euro en 2001).

According to that report, the fair-market value of the Cassandra Mines assets was USD 500 million (equal to EUR 411 million on 30 June 2004, using that date’s exchange rate of 1,2155 USD/EUR (11)).
Selon ce document, la juste valeur de marché des actifs des mines de Kassandra était de 500 millions de dollars US (somme qui équivalait à 411 millions d’euros au 30 juin 2004, compte tenu du taux de change de 1,2155 dollar US/euro à cette date (11)).

The consideration transferred in a business combination shall be measured at fair value, which shall be calculated as the sum of the acquisition-date fair values of the assets transferred by the acquirer, the liabilities incurred by the acquirer to former owners of the acquiree and the equity interests issued by the acquirer (However, any portion of the acquirer’s share-based payment awards exchanged for awards held by the acquiree’s employees that is included in consideration transferred in the business combination shall be measured in accordance with paragraph 30 rather than at fair value.) Examples of potential forms of consideration include cash, other assets, a business or a subsidiary of the acquirer, contingent consideration, ordinary or preference equity instruments, options, warrants and member interests of mutual entities.
La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises doit être évaluée à la juste valeur, qui doit être calculée comme étant la somme des justes valeurs transférées par l’acquéreur, des passifs repris par l’acquéreur à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par l’acquéreur (Cependant, toute portion des droits de l’acquéreur à un paiement fondé sur des actions échangée contre des droits détenus par les salariés de l’entreprise acquise comprise dans la contrepartie transférée dans le regroupement d’entreprises doit être évaluée conformément au paragraphe 30 plutôt qu’à la juste valeur.) Sont des exemples de formes de contrepartie potentielles la trésorerie, d’autres actifs, une entreprise ou une filiale de l’acquéreur, une contrepartie éventuelle, des instruments de capitaux propres ordinaires ou préférentiels, des options, des warrants et les intérêts des sociétaires dans des entités mutuelles.