Vertaling van "Fair home market value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fair home market value
juste valeur sur le marché intérieur

fair open market value
juste valeur marchande ayant cours sur le marché libre

fair market value [ FMV | fair-market value | fair value ]
juste valeur de marché [ JVM | juste valeur marchande ]

fair value method | market value method
comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché

fair market value
juste valeur du marché | juste valeur marchande

fair market value
juste valeur marchande

fair market value | FMV
juste valeur de marché | JVM | juste valeur marchande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a statement of the contents and the valuation of the portfolio, including details of each financial instrument held, its market value, or fair value if market value is unavailable and the cash balance at the beginning and at the end of the reporting period, and the performance of the portfolio during the reporting period.
une description du contenu et de la valeur du portefeuille, avec des détails concernant chaque instrument financier détenu, sa valeur de marché ou sa juste valeur si la valeur de marché n'est pas disponible, le solde de trésorerie au début et à la fin de la période couverte et les performances du portefeuille durant la période couverte.

a statement of the contents and the valuation of the portfolio, including details of each financial instrument held, its market value, or fair value if market value is unavailable and the cash balance at the beginning and at the end of the reporting period, and the performance of the portfolio during the reporting period.
une description du contenu et de la valeur du portefeuille, avec des détails concernant chaque instrument financier détenu, sa valeur de marché ou sa juste valeur si la valeur de marché n'est pas disponible, le solde de trésorerie au début et à la fin de la période couverte et les résultats du portefeuille durant la période couverte.

7. For the purposes of this Directive, “open market value” shall mean the full amount that, in order to obtain the goods or services in question at that time, a customer at the same marketing stage at which the supply of goods or services takes place, would have to pay, under conditions of fair competition, to a supplier at arm's length within the territory of the Member State in which the supply is subject to tax.
7. Aux fins de la présente directive, on entend par “valeur normale” le montant total qu’un preneur, se trouvant au stade de commercialisation auquel est effectuée la livraison de biens ou la fourniture de services, devrait payer, dans des conditions de pleine concurrence, à un fournisseur ou prestataire indépendant à l’intérieur de l’État membre dans lequel la transaction est imposée, pour se procurer à ce moment les biens ou les services en question.

Member States shall enact provisions whereby newly authorised service providers are required to pay compensation to the former service provider, corresponding to the fair market value of the former service provider’s port undertaking, or at least to the current market value of the immovable assets and the comparable movable capital assets, if this is higher than the market value of the undertaking.
Les États membres arrêtent des dispositions selon lesquelles les nouveaux fournisseurs de services autorisés sont tenus de payer une compensation au fournisseur précédent, correspondant à la valeur marchande équitable de l'entreprise portuaire du fournisseur précédent, et au moins au prix du marché actuel de l'immobilier et des biens mobiliers d'investissement comparables lorsque celui-ci est supérieur à la valeur marchande de l'entreprise.

97. States that further clarification of the financial framework is needed in order to ensure equal treatment for farmers and transparency in the calculation of compensation; points out that, in its resolution of 17 December 2002 on the 2001 foot-and-mouth crisis , Parliament considered the fair administration of compensation to be essential in order to prevent fraud; asks the Commission to align reimbursement rates for the different animal diseases and to establish viable criteria for the calculation, such as the current market value of the animal; recognises that, in the event of an outbreak of disease, there is no clearly defined market value for store stock, breeding animals and pedigree animals, but only for finished stock;
97. fait observer qu'une clarification plus poussée du cadre financier est nécessaire pour assurer l'égalité de traitement des éleveurs et la transparence du calcul des compensations; rappelle que, dans sa résolution du 17 décembre 2002 sur la crise de la fièvre aphteuse de 2001 , le Parlement estimait qu'une gestion équitable des compensations était capitale pour prévenir la fraude; demande à la Commission d'harmoniser les taux de compensation pour les différentes maladies et d'établir des critères viables pour le calcul, par exemple la valeur marchande actuelle de l'animal; reconnaît que, en cas d'apparition d'une maladie, il n'y a pas de valeur marchande clairement définie pour le bétail maigre, pour les animaux d'élevage et les animaux de race, mais seulement pour le bétail fini;

93. States that further clarification of the financial framework is needed in order to ensure equal treatment for farmers and transparency in the calculation of compensation; points out that, in its resolution of 17 December 2002 on the 2001 foot-and-mouth crisis, Parliament considered the fair administration of compensation to be essential in order to prevent fraud; asks the Commission to align reimbursement rates for the different animal diseases and to establish viable criteria for the calculation, such as the current market value of the animal; recognises that, in the event of an outbreak of disease, there is no clearly defined market value for store stock, breeding animals and pedigree animals, but only for finished stock;
93. fait observer qu'une clarification plus poussée du cadre financier est nécessaire pour assurer l'égalité de traitement des éleveurs et la transparence du calcul des compensations; rappelle que, dans sa résolution du 17 décembre 2002 sur la crise de la fièvre aphteuse de 2001, le Parlement estimait qu'une gestion équitable des compensations était capitale pour prévenir la fraude; demande à la Commission d'harmoniser les taux de compensation pour les différentes maladies et d'établir des critères viables pour le calcul, par exemple la valeur marchande actuelle de l'animal; reconnaît que, en cas d'apparition d'une maladie, il n'y a pas de valeur marchande clairement définie pour le bétail maigre, pour les animaux d'élevage et les animaux de race, mais seulement pour le bétail fini;

Member States shall enact provisions whereby newly authorised service providers are required to pay compensation to the former service provider, corresponding to the fair market value of the former service provider's port undertaking, or at least to the current market value of the immovable assets and the comparable movable capital assets.
Les États membres arrêtent des dispositions selon lesquelles les nouveaux fournisseurs de services autorisés sont tenus de payer une compensation aux fournisseurs précédents, correspondant aux prix équitables du marché des entreprises portuaires desdits fournisseurs, et au moins au prix du marché actuel de l'immobilier et des biens mobiliers d'investissement comparables.

The Member States shall enact provisions whereby newly authorised service providers are required to pay compensation to the former service provider, corresponding to the fair market value of the former service provider’s port undertaking, and at least to the current market value of the immovable assets and the comparable capital movable assets.
Les États membres arrêtent des dispositions, selon lesquelles les nouveaux fournisseurs de services autorisés sont tenus de payer une compensation aux fournisseurs précédents aux prix du marché pour l'immobilier et les biens mobiliers d'investissement comparables.

the open market value of the goods where the price paid or to be paid is not the sole consideration for the imported goods ('open market value' of imported goods means the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question).
par la valeur normale, si le prix fait défaut ou si le prix payé ou à payer ne constitue pas la seule contrepartie du bien importé (on entend par « valeur normale » à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien).

the open market value of the services ('open market value' of services means the amount which a customer, at the marketing stage at which the supply takes place, would have to pay to a supplier at arm's length within the territory of the country at the time of the supply under conditions of fair competition to obtain the services in question).
de la valeur normale de l'opération en question (on entend par « valeur normale » d'un service tout ce qu'un preneur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'opération, devrait payer à un prestataire indépendant à l'intérieur du pays au moment où s'effectue l'opération, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même service).