Vertaling van "Fairness Action Plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fairness Action Plan
Stratégie en 7 pts pour l'équité

EU Action Plan on Drugs | EU Action Plan to Combat Drugs | EU Drugs Action Plan | European Union Action Plan on Drugs | European Union Action Plan to Combat Drugs | European Union Drugs Action Plan
plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue | plan d'action drogue de l'Union européenne

coordinating marketing plan actions | oversee marketing plan actions | coordinate actions of marketing plan | coordinate marketing plan actions
coordonner des actions dans le cadre d’un plan marketing

deliver environmental action plans | execute environmental management plans | facilitate implementation of environmental actions plans | implement environmental action plans
mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

action plan for justice and internal affairs | action plan in the field of justice and home affairs | action plan in the fields of justice and home affairs
plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan
plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]
Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]

Canada-U.S. Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan [ Canada-United States Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan | Beyond the Border Action Plan ]
Plan d'action canado-américain sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique [ Plan d’action Par-delà la frontière ]

establish action plan for client's addiction | establish action plan for clients' addictions to drugs or alcohol | assess client's drug and alcohol addiction | assess clients' drug and alcohol addictions
évaluer la dépendance d’un patient aux drogues et à l’alcool

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The action plan aims at providing fair market opportunities for renewable energies without excessive financial burdens.
Le plan d'action vise à offrir aux sources d'énergie renouvelables des débouchés équitables sur les marchés sans contraintes financières excessives.

The EU should also call upon all other international donors to ensure fair international burden sharing, as well as to establish their own action plan with a view to raise the global level of ambition on MDGs.
L’UE devrait également inviter les autres donateurs internationaux à assurer une répartition équitable de la charge sur le plan international, ainsi qu’à établir leur propre plan d’action en vue de relever le niveau mondial d’ambition en matière d’OMD.

At the Summit the Commission presented its new Action Plan for the Planet, which includes 10 transformative initiatives for a modern economy and a fair society.
Lors de ce sommet, la Commission a présenté son nouveau plan d'action pour la planète, qui contient 10 initiatives de nature à rendre l'économie plus moderne et la société plus juste.

I promise the members of the House that, regardless of what happens to this bill, I will soon come forward with a fairness action plan and I will deliver on my word.
J'ai promis aux députés de cette Chambre que, quel que soit le sort réservé au projet de loi, je soumettrai prochainement un plan d'action sur l'équité, et soyez sûrs que je tiendrai parole.

I intend to issue a fairness action plan that will continue to ensure that Canadians continue to receive the fairest customs and revenue administration possible.
J'ai l'intention de divulguer un plan d'action en matière d'équité qui continuera de permettre de nous assurer que les Canadiens bénéficient encore d'une administration des douanes et du revenu aussi équitable que possible.

In 2015, we presented an Action Plan for a fair and efficient corporate tax system in the EU as well as an ambitious tax transparency agenda to tackle corporate tax avoidance and harmful tax competition in the EU.
En 2015, nous avons présenté un plan d’action pour un système d’imposition des sociétés juste et efficace au sein de l’UE ainsi qu’une stratégie ambitieuse en matière de transparence fiscale afin de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et la concurrence fiscale dommageable dans l’UE.

The Action Plan for Fair and Efficient Corporate Taxation is part of the Commission's ambitious agenda to tackle corporate tax avoidance, ensuring a fairer Single Market and promoting jobs, growth and investment in Europe.
Le plan d'action pour une fiscalité des entreprises juste et efficace s'inscrit dans le cadre du programme ambitieux de la Commission visant à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, à rendre le marché unique plus équitable et à promouvoir l'emploi, la croissance et les investissements en Europe.

The Action Plan sets out the path for effective taxation in the EU, which is the notion that companies should pay a fair share of tax in the country where they make their profits.
Le plan d'action définit la voie à suivre pour parvenir à une imposition effective dans l'Union, qui repose sur le principe selon lequel les entreprises devraient payer une juste part de l'impôt dans le pays où elles réalisent leurs bénéfices.

To redress this situation, today's Action Plan sets out a new EU approach for fair and efficient corporate taxation.
Pour remédier à cette situation, le plan d'action présenté aujourd'hui définit une nouvelle approche au niveau de l'Union pour une fiscalité des entreprises juste et efficace.

These proposals, in particular those already planned in response to existing instructions from the European Council or following various initiatives, such as the proposal to grant access to Europol [11] envisaged under the Action Plan adopted in 1998 at the Vienna European Council, could be implemented fairly quickly and without excessively complex technical implications.
Ces propositions, notamment celles qui résultent d'instructions du Conseil européen ou d'initiatives qui étaient en fait déjà prévues tel que l'accès d'Europol [11] envisagé par le plan d'action adopté en 1998 lors du Conseil européen de Vienne, pourraient être mises en oeuvre à relativement court terme et sans conséquences techniques trop complexes.