Traduction de «Fall back on these references » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fall back on these references (to)
se référer aux références mêmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a fall-back methodology as referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

(5)Where a fall-back methodology as referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

3. Where the operator applies a fall-back monitoring methodology referred to in Article 22, the operator shall provide: a justification as to why it is technically not feasible or would incur unreasonable costs to apply at least tier 1 for one or more major or minor source streams.
3. Lorsque l’exploitant applique une méthode de surveillance alternative visée à l’article 22, il fournit une justification indiquant pourquoi il est techniquement impossible d’appliquer au minimum le niveau 1 pour un ou plusieurs flux majeurs ou mineurs ou pourquoi cela risque d’entraîner des coûts excessifs.

In the course of these discussions, the Federation of Saskatchewan Indian Nations has completely concurred with the AFN position but has said, as a fall-back position, that at least any claim should be able to access the tribunal for validity.
Durant les discussions en question, la Federation of Saskatchewan Indian Nations s'est dite tout à fait d'accord avec la position de l'APN, mais a affirmé, comme position de repli, que, tout au moins, le tribunal devrait être saisi de toutes les revendications.

4. Where the computerised system is unavailable, the fall-back mutual administrative document shall be used instead of the document referred to in paragraph 3.
4. Lorsque le système informatisé est indisponible, le document d'assistance administrative mutuelle de repli est utilisé en lieu et place du document visé au paragraphe 3.

There is a concern amongst many of our stakeholders that, in the absence of intelligence or evidence-based profiles, these officers may fall back on stereotypes and prejudicial assumptions in making such decisions.
Bon nombre de nos intervenants s'inquiètent du risque que ces employés s'en remettent à des stéréotypes et à des préjugés, lorsqu'ils doivent prendre une décision, s'ils ne disposent pas de profils fondés sur les renseignements ou les preuves scientifiques.

(10) As regards the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, this Directive constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded on 18 May 1999 by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the association of these two States with the implementation, application and development of the Schengen acquis(4), to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, which fall within the area referred to in Article 1, point C, of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement(5).
(10) En ce qui concerne la République d'Islande et le Royaume de Norvège, la présente directive constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen(4), dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen et relevant du domaine visé à l'article premier, point C, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de cet accord(5).

These proposals would clarify, simplify, improve and update the rules on the minimum amount of extra capital that an insurance undertaking can fall back on in case of unforeseen developments, and so help to improve consumers' confidence when buying insurance products".
Ces propositions clarifieront, simplifieront, amélioreront et moderniseront les règles relatives à la réserve minimale de capital supplémentaire dans laquelle une entreprise d'assurance doit pouvoir puiser en cas d'événements imprévus, et contribueront ainsi à renforcer la confiance des consommateurs qui achètent des produits d'assurance".

Immediately taxing these young farmers on their income from the forced sale of livestock is unduly harsh when they do not have a financial safety net to fall back on.
C'est se montrer indûment sévère à l'endroit de jeunes agriculteurs que d'imposer immédiatement le profit de la vente forcée de bétail quand ils n'ont pas de coussin.

Or do we want to fall back on this idea of suppletive law, to which Senator Joyal referred, which would allow for a variation in the spirit of diversity that federalism in many other instances not only sustains but also promotes?
Ou bien voulons-nous nous raccrocher à cette idée d'un droit supplétif, dont le sénateur Joyal a fait état, qui permettrait des variations, dans cet esprit de diversité que le fédéralisme non seulement autorise mais promeut à d'autres égards?