Vertaling van "Fall on a certain day " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expire on a certain day [ fall on a certain day ]
expirer un certain jour

on a certain day
à jour fixe [ à date fixe ]

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) If the judge’s spouse, former spouse or former common-law partner makes the election under subsection 52.14(4) of the Act and the time described in that subsection falls after the 90th day after the approval of the division of annuity benefits by the Minister, valuation day corresponds to the earlier of the expected date for according the share and the 30th day after the time described in that subsection.
(2) Si l’époux, ex-époux ou ancien conjoint de fait du juge fait le choix prévu au paragraphe 52.14(4) de la Loi et que le moment défini à ce paragraphe tombe après le quatre-vingt-dixième jour suivant l’approbation du partage des prestations de pension par le ministre, la date d’évaluation correspond à la date prévue d’attribution de cette part ou, s’il est antérieur, au trentième jour suivant le moment défini à ce paragraphe.

(ii) for the plan year in which the date as of which the report is prepared falls, where that date falls on any other day of a plan year;
(ii) pour l’exercice où est comprise la date d’établissement du rapport, si celle-ci ne correspond pas au dernier jour de l’exercice;

(4) For the purposes of this Part, a period of days is to be computed as beginning on the day following the event that began the period and ending at 11:59 p.m. on the last day of the period if that day is a business day or at 11:59 p.m. on the next business day if the last day of the period does not fall on a business day.
(4) Pour l'application de la présente partie, un délai exprimé en jours est calculé comme ayant commencé le jour suivant l'événement qui lui a donné naissance et pris fin à 23 h 59 le dernier jour du délai; si le dernier jour ne tombe pas un jour ouvrable, le délai prend fin à 23 h 59 le jour ouvrable suivant.

The anniversary of Greek Independence Day is a national holiday in Greece and falls on the same day of the Annunciation of the Virgin Mary, a day of religious significance in the Greek Orthodox calendar.
L'anniversaire de l'indépendance de la Grèce est une fête nationale en Grèce. Il est célébré la même journée que l'Annonciation, le jour de l'annonce faite à Marie, une fête religieuse dans le calendrier orthodoxe grec.

Where acceptance of the full quantity of products for which applications for aid have been submitted on a certain day would lead to the maximum quantity referred to in Article 1 being exceeded, the Commission shall, by means of an implementing act adopted without applying the procedure referred to in Article 229(2) and (3) of Regulation (EU) No 1308/2013, set an allocation coefficient applicable to the quantities corresponding to the applications notified to the Commission on that day.
Lorsque l'acceptation de la quantité totale des produits pour lesquels des demandes d'aide ont été présentées un jour donné pourrait entraîner un dépassement de la quantité maximale visée à l'article 1er, la Commission fixe, au moyen d'un acte d'exécution adopté sans recourir à la procédure visée à l'article 229, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, un coefficient d'attribution applicable aux quantités correspondant aux demandes communiquées à la Commission à cette date.

I for one hope tax freedom day continues to arrive earlier and earlier and we as lawmakers push for that day to fall in April some day.
Pour ma part, j'espère que nous soulignerons la journée d'affranchissement de l'impôt de plus en plus tôt dans l'année et que nous, en tant que législateurs, réussirons un jour à faire tomber cette journée en avril.

where acceptance of the full quantity offered on a certain day would lead to the maximum quantity being exceeded, to set a single percentage by which the quantities in the offers received on that day are reduced;
lorsque l'acceptation de la dernière quantité offerte un jour donné entraîne le dépassement de la quantité maximale, fixer un pourcentage unique qui est déduit des offres reçues ce jour-là;

“phasing-out period” shall mean a period of one year at the most beginning on the euro adoption date, which can only apply to Member States where the euro adoption date and the cash changeover date fall on the same day;
“période d’effacement progressif”: période d’un an au plus qui commence à la date d’adoption de l’euro et qui ne peut s’appliquer qu’aux États membres dans lesquels la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire coïncident;

The transitional period can be reduced to zero, in which case the euro adoption date and the cash changeover date fall on the same day, if a Member State considers that a longer transitional period is not necessary.
La période transitoire peut être réduite à zéro, auquel cas la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire coïncident, si un État membre considère qu’une période transitoire plus longue n’est pas nécessaire.

This should last 3 years at most, but may be as short as possible and even zero if the two dates fall on the same day.
Cette période peut durer jusqu’à trois ans au maximum, mais elle peut être aussi courte que possible, voire inexistante si les deux dates susmentionnées tombent le même jour.