Traduction de «Family Allowances and Old Age Security Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Family Allowances and Old Age Security Division
Division des allocations familiales et de la sécurité de la vieillesse

family allowance and old age security
allocations familiales et sécurité de la vieillesse

Old Age Security Division
Division de la sécurité de la vieillesse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These may concern pay, recruitment, promotion, and social security entitlements regarding sickness, old age and family allowances.
Ces litiges peuvent porter sur la rémunération, le recrutement, les promotions et les droits à la sécurité sociale en matière d’indemnités de maladie, d’allocations de vieillesse et de prestations familiales.

(h) the legislation on old age allowances and old age security for non-wage-earning workers in non-agricultural occupations and the legislation relating to old age security for non-wage-earning workers in agricultural occupations.
h) Les législations relatives à l’allocation de vieillesse et à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la législation relative à l’assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles.

From this perspective, the government moved to eliminate universality in family allowances and old-age security.
C'est dans ce contexte que le gouvernement décide de mettre un terme à l'universalité des allocations familiales et des pensions de vieillesse payées par le gouvernement.

Each Member State is free to determine the features of its own social security system, including which benefits are provided, the conditions for eligibility, how these benefits are calculated and what contributions should be paid, and for all social security branches, such as old age, unemployment and family benefits provided that such national contributions respect the principles of EU law, in particular concerning equal treatment and non-discrimination.
Chaque État membre est libre de déterminer les spécificités de son propre système de sécurité sociale, y compris les prestations accordées, les conditions d'éligibilité, le mode de calcul des prestations et le montant des cotisations à payer, et cela pour toutes les branches de la sécurité sociale, comme les prestations de vieillesse et de chômage ainsi que les prestations familiales, à condition que ces cotisations nationales respectent les principes du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination.

Under EU law, social security benefits are benefits provided according to the social security legislation of the Member States in the branches of sickness, maternity and equivalent paternity benefits; old-age pensions, pre-retirement and invalidity benefits; survivors' benefits and death grants; unemployment benefits; family benefits; benefits in respect of accidents at work and occupational diseases.
En droit de l'Union, les prestations de sécurité sociale sont les prestations accordées conformément à la législation de sécurité sociale des États membres et relèvent des branches suivantes: prestations de maladie, prestations de maternité et de paternité assimilées, pensions de vieillesse, prestations de préretraite et d'invalidité, prestations de survie et allocations de décès, prestations de chômage, prestations familiales, prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Social security systems typically cover areas such as sickness, maternity/paternity, family, old-age, unemployment and other similar benefits and are the exclusive responsibility of the national authorities.
Les systèmes de sécurité sociale organisent généralement l'octroi de prestations telles que les prestations de maladie, de maternité/de paternité, de vieillesse et de chômage, les prestations familiales ainsi que d'autres types de prestations analogues, et relèvent de la compétence exclusive des autorités nationales.

This automatic conversion from spouse's allowance to old age security is not a new concept.
Ce passage d'office de l'allocation au conjoint à la sécurité de la vieillesse n'est pas une idée nouvelle.

When I was minister of health and welfare we were mailing out monthly family allowance and old age pension cheques.
Lorsque j'étais ministre de la Santé et du Bien-être social nous envoyions chaque mois par la poste les chèques d'allocation familiale et de pension de la vieillesse.

The Regulation applies to all legislation relating to the social security branches concerning sickness and maternity benefits, invalidity benefits, old age benefits, survivors’ benefits, benefits in respect of accidents at work and occupational diseases, unemployment benefits, family benefits and death grants.
Le règlement couvre toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale concernant les prestations de maladie et de maternité, d'invalidité, de vieillesse, de survivants, d'accident du travail et de maladie professionnelle, de chômage ainsi qu'aux prestations familiales et aux allocations de décès.