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Allowance must be granted for family expenses
Family Separation Expenses
Family separation allowance expense
Family separation expense
TDRA
Temporary Dual Residence Assistance

Vertaling van "Family separation allowance expense " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
family separation allowance expense

dépense de séparation de la famille


family separation expense

indemnité de séparation familiale [ indemnide séparation de la famille ]


Temporary Dual Residence Assistance [ TDRA | Family Separation Expenses ]

Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences [ IOTDR | Indemnité de séparation de la famille ]


allowance must be granted for family expenses

abattement obligatoire pour charges de famille
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Being able to identify these children with the help of fingerprints and facial images will help identify children in cases where they are separated from their families by allowing a Member State to follow up a line of inquiry where a fingerprint match indicates that they were present in another Member State.

Le fait de pouvoir identifier ces enfants à l’aide des empreintes digitales et d’une photo faciale facilitera leur identification future au cas où ils seraient séparés de leur famille, en permettant à un État membre de suivre une piste d’enquête dans le cas où une correspondance d’empreinte digitale indiquerait leur présence antérieure dans un autre État membre.


Articles 15(2) and 15(3) (first sentence) allow MSs to issue an autonomous residence permit at any moment to adult children and first-degree ascendants to whom Article 4(2) applies and, upon application, to any persons who have entered by virtue of family reunification in the event of widowhood, divorce, separation, or death of first-degree ascendants or descendants.

Conformément à l’article 15, paragraphe 2, et paragraphe 3, première phrase, les États membres peuvent accorder à tout moment un titre de séjour autonome aux enfants majeurs et aux ascendants au premier degré visés à l’article 4, paragraphe 2, et, sur demande, à toute personne entrée au titre du regroupement familial en cas de veuvage, de divorce, de séparation ou de décès d’ascendants ou de descendants au premier degré.


(b) if marriage allowance is being paid, marriage allowance and separated family’s allowance at the rates applicable to an officer or non-commissioned member in receipt of subsistence allowance and not occupying married quarters; and

b) si une allocation conjugale est versée, l’allocation conjugale et l’indemnité pour absence du foyer aux taux applicables à un officier ou à un membre sans brevet d’officier qui reçoit une allocation de subsistance et n’occupe pas les logis pour militaires mariés; et


Different policy considerations should go into what is permissible as a business expense or allowable expense for income tax purposes from those considerations which should apply to how much money should be available in a family for supporting their children.

Il faudrait prendre en considération des éléments différents pour savoir ce qui est admissible comme dépenses d'affaires ou dépenses autorisées aux fins de l'impôt sur le revenu par rapport à celles qui devraient s'appliquer pour calculer le montant disponible dans une famille pour le soutien alimentaire des enfants.


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With regard to the unfortunate circumstance of the one particular family, as the honourable senator knows, there were Treasury Board guidelines set by the previous government as to what would be an allowable expense for the unfortunate event of a funeral.

Pour ce qui est de la situation regrettable de cette famille en particulier, comme l'honorable sénateur n'est pas sans le savoir, certaines lignes directrices du Conseil du Trésor établies par le gouvernement précédent prévoient le montant des dépenses admissibles dans le cas regrettable de funérailles.


"family benefit" means all benefits in kind or in cash intended to meet family expenses, excluding advances of maintenance payments and special childbirth and adoption allowances mentioned in Annex I.

le terme "prestations familiales" désigne toutes les prestations en nature ou en espèces destinées à compenser les charges de famille, à l'exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales de naissance ou d'adoption visées à l'annexe I.


family benefit’ means all benefits in kind or in cash intended to meet family expenses, excluding advances of maintenance payments and special childbirth and adoption allowances mentioned in Annex I.

le terme «prestations familiales» désigne toutes les prestations en nature ou en espèces destinées à compenser les charges de famille, à l'exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales de naissance ou d'adoption visées à l'annexe I.


The compensation of a member of Parliament should adequately reflect the actual expenses associated with a life of seven-day work weeks, frequent and often long-distance travel, family separation, and required attendance at public events and ceremonial occasions.

La rémunération d'un parlementaire devrait être suffisante pour tenir compte des dépenses réelles associées à un mode de vie comprenant des semaines de travail de sept jours, de fréquents déplacements dans bien des cas sur de grandes distances, une séparation d'avec sa famille et la participation à des manifestations et à des cérémonies publiques.


Such diverging interpretations have in particular been observed in the application of the sovereignty clause (Article 3(2) Dublin Regulation), which allows Member States to take responsibility, even if the Dublin criteria would designate another Member State; and the humanitarian clause (Article 15 Dublin Regulation), which allows Member States to bring together family members, whereas the strict application of the criteria would separate them.

Ces divergences d'interprétation ont notamment été constatées au sujet de l'application de la clause de souveraineté (article 3, paragraphe 2, du règlement de Dublin), qui permet à chaque État membre d'examiner une demande d'asile, même si cet examen incombe à un autre État membre en vertu des critères de Dublin, et de la clause humanitaire (article 15 du règlement de Dublin), qui permet à tout État membre de rapprocher les membres d'une même famille, alors que l'application stricte de ces critères les séparerait.


The well-being of taxpayers in Quebec and Canada is far too important to us to allow the continued protection of tax loopholes that benefit large corporations and wealthy Canadian families at the expense of Canadian taxpayers.

Le bien-être des contribuables québécois et canadiens nous tient trop à coeur pour qu'on laisse les choses aller dans le sens de la protection des trous de la fiscalité qui bénéficient aux grandes entreprises et aux très riches familles canadiennes au détriment des contribuables canadiens.




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Date index: 2024-05-24
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