Vertaling van "Farm Machinery and Equipment Regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Farm Machinery and Equipment Regulation
Règlement sur les machines et le matériel agricoles

Farm Machinery and Equipment Form of Contract Regulation
Règlement sur la formule de contrat

Farm Machinery and Equipment Act
Loi sur les machines et le matériel agricoles

agricultural systems technician | farm equipment technician | agricultural machinery mechanic | agricultural machinery technician
technicienne d'équipements agricoles | technicien d’équipements agricoles/technicienne d’équipements agricoles | technicien d'équipements agricoles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Representative examples of possible eligible investments include construction or renovation of farm buildings, purchase of agricultural machinery and equipment, animal waste treatment facilities, construction or upgrading of fodder storage facilities, construction or renovation of facilities for on-farm milk or meat processing.
La construction ou la rénovation de bâtiments agricoles, l'achat de machines et d'équipements agricoles, les installations de traitement des déchets animaux, la construction ou l'amélioration des installations de stockage du fourrage, la construction ou la rénovation des équipements de transformation à la ferme du lait ou de la viande constituent autant d'exemples représentatifs des investissements susceptibles de bénéficier d'une aide.

However, exemptions regarding annual surveys of life-saving appliances and other equipment (Regulation 7) and structure, machinery and equipment (Regulation 9) may be granted if an Administration considers that the application is unreasonable and impractical in view of the vessel’s operating area and the type of vessel.
Néanmoins, des exemptions en matière de visites annuelles des engins de sauvetage et autres parties de l'armement (règle 7) ainsi que de la structure, des machines et du matériel d'armement (règle 9) pourront être accordées si une administration estime que cette application est déraisonnable et peu pratique compte tenu de la zone d'exploitation et du type de navire.

(A) Whereas this application is based on Article 4(2) of Regulation (EU) No 1309/2013 (EGF Regulation) and relates to 108 workers in PWA International Ltd. and one supplier, operating in the NACE Rev. 2 Division 33 (Repair and installation of machinery and equipment) in the Southern and Eastern region of Ireland within the reference period from 19 December 2014 to 19 April 2015; whereas the application furthermore relates to 108 young persons not in employment, education or training (NEETs);
(A) considérant que la demande à l'examen se fonde sur l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1309/2013 (règlement FEM) et porte sur 108 travailleurs de l'entreprise PWA International Ltd et un de ses fournisseurs, opérant dans la division 33 de la NACE Rév. 2 ("réparation et installation de machines et d'équipements") dans la région de Southern and Eastern Ireland, travailleurs qui ont été licenciés pendant la période de référence allant du 19 décembre 2014 au 19 avril 2015; considérant que la demande porte également sur 108 jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et qui ne suivent aucune formation (NEET);

6. Compensation for damages to farm buildings and farm equipment caused by adverse climatic events which can be assimilated to natural disasters must not exceed gross aid intensity of 80 %, and 90 % in less favoured areas or in areas referred to in Article 36(a)(i), (ii) or (iii) of Regulation (EC) No 1698/2005, as designated by Member States in accordance with Articles 50 and 94 of that Regulation.
6. La compensation des dommages causés aux bâtiments agricoles et au matériel agricole par des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles ne doit pas dépasser une intensité brute de l'aide de 80 %, et de 90 % dans les zones défavorisées ou dans les zones visées à l'article 36, points a) i), ii) et iii), du règlement (CE) no 1698/2005, délimitées par les États membres conformément aux articles 50 et 94 dudit règlement.

In particular, investment support under axis 1 can be targeted towards energy, water and other input saving machinery and equipment as well as to the production of renewable energy for on farm use.
les aides aux investissements prévues au titre de l'axe 1, notamment, peuvent être ciblées sur l'acquisition de machines et d'équipements permettant d'économiser l'énergie, l'eau et d'autres apports, ainsi que sur la production d'énergie renouvelable destinée à être utilisée dans les exploitations.

(i) In particular investment support under axis 1 can be targeted towards energy, water and other input saving machinery and equipment as well as to the production of renewable energy for on farm use.
(i) Les aides aux investissements prévues au titre de l'axe 1, notamment, peuvent être ciblées sur l'acquisition de machines et d'équipements permettant d'économiser l'énergie, l'eau et d'autres apports, ainsi que sur la production d'énergie renouvelable destinée à être utilisée dans les exploitations.

(i) In particular investment support under axis 1 can be targeted towards energy, water and other input saving machinery and equipment as well as to the production of renewable energy for on farm use.
(i) Les aides aux investissements prévues au titre de l’axe 1, notamment, peuvent être ciblées sur l’acquisition de machines et d’équipements permettant d’économiser l’énergie, l’eau et d’autres apports, ainsi que sur la production d’énergie renouvelable destinée à être utilisée dans les exploitations.

Without prejudice to the provisions of road traffic regulations, machinery with a ride-on driver must have the following equipment:
Sans préjudice des dispositions de la réglementation relative à la circulation routière, les machines à conducteur porté doivent avoir l'équipement suivant:

(3) Commission Regulation (EC) No 2759/1999(3) permits only new machinery and equipment to be eligible for support in the processing and marketing sector; a possibility of having recourse to second-hand equipment under certain circumstances is warranted.
(3) Le règlement (CE) no 2759/1999 de la Commission(3) prévoit que seuls les équipements et matériels nouveaux dans le secteur de la transformation et de la commercialisation peuvent bénéficier d'une aide, alors qu'une possibilité doit être accordée de recourir à des équipements de seconde main lorsque certaines circonstances l'exigent.