Vertaling van "Farmer's exemption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

farmer's privilege [ farmer's exemption ]
droit de l'agriculteur [ privilège de l'agriculteur | privilège du fermier ]

The Old Farmer's Almanac [ The (Old) Farmer's Almanack | The Farmer's Almanack ]
The Old Farmer's Almanac [ The (Old) Farmer's Almanack | The Farmer's Almanack ]

farmer's lung | farmer's lung disease | chaff cutter's lung | harvester's lung | haymaker's lung | thresher's lung
poumon de fermier | maladie du poumon de fermier

farmer's packings | grower's bales | farmer's bales
balles paysannes

Canadian farmer sausage [ Canadian farmer's sausage ]
saucisson de campagne canadien

farmer's year | grower's year
année agricole

farmer's disease
poumon de fermier

farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association
association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs

hill farmer | mountain farmer | upland farmer
paysan de la montagne | paysan montagnard

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Farmers participating in the small farmers scheme shall be exempted from the agricultural practices provided for in Chapter 3 of Title III.
3. Les agriculteurs participant au régime des petits agriculteurs sont dispensés des pratiques agricoles prévues au titre III, chapitre 3.

For reasons of simplification, those farmers should therefore be exempted from cross-compliance and in particular from its control system and from the risk of cross-compliance penalties.
Pour des raisons de simplification, il convient donc d'exempter ces agriculteurs de la conditionnalité et notamment de son système de contrôle et du risque de sanctions y afférentes.

Could the minister explain why giving organic farmers an exemption from the board system threatens the income of other wheat and barley farmers in western Canada?
Le ministre peut-il expliquer pourquoi le fait d'accorder une exemption aux agriculteurs biologiques menace les revenus des autres producteurs de blé et d'orge de l'ouest du Canada?

But the point is that when I asked someone at the Wheat Board about that—I can't remember if it was staff or a director—they said that the farmer mill exemption is allowed—one farmer, one mill—because it's not of commercial size, so it doesn't rock the boat, I guess.
Mais ce qui compte en définitive, c'est ceci: lorsque j'en ai parlé à un représentant de la Commission du blé—je ne me rappelle pas si c'était un membre du personnel ou un administrateur—on m'a répondu que l'exemption pour la transformation à la ferme est autorisée—dans le cas où il s'agit d'un agriculteur qui possède une meunerie—parce que ce n'est pas une opération d'envergure commerciale et que, par conséquent, cela ne risque pas de semer le trouble, je suppose.

Under the current laws 75% of a farmer's exemption is tax deductible, which means on a maximum capital gain of $500,000 a farmer is able to deduct is $375,000 from his or her taxable income.
Selon les dispositions actuelles, 75 p. 100 de l'exonération à laquelle a droit un agriculteur est déductible d'impôt, ce qui veut dire que sur un gain en capital maximum de 500 000 $, un agriculteur a le droit de déduire 375 000 $ de son revenu imposable.

Recalls that the TRIPS provisions which call for some form of protection for plant varieties do not force developing countries to adopt the UPOV regime; stresses that those provisions do, however, enable countries to develop sui generis systems which are better adapted to the characteristics of each country’s agricultural production and to traditional farmer-based seed systems, while LDCs that are parties to the WTO are exempted from compliance with the TRIPS provisions concerned; emphasises that sui generis systems must be supportive of and must not counter the objectives and obligations existing under the CBD, the Nagoya Protocol and ITPGRFA.
rappelle que les dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui préconise une certaine forme de protection des variétés végétales, n'obligent pas les pays en développement à adopter le régime de la convention UPOV; souligne cependant qu'elles permettent aux pays d'élaborer des systèmes sui generis mieux adaptés aux caractéristiques de leur production agricole et aux systèmes traditionnels de semences paysannes, et que les pays les moins avancés membres de l'OMC sont exemptés du respect des dispositions concernées de l'accord sur les ADPIC; souligne que ces systèmes sui generis doivent venir en appui des objectifs et des obligations de la convention sur la diversité biologique, du protocole de Nagoya et du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et non les contrecarrer.

In the new Member States that opted for the Single Area Payment Scheme (SAPS), farmers are exempted from the obligation of set-aside (Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania and Slovak Republic,).
Dans les nouveaux États membres qui ont opté pour le régime de paiement unique à la surface (RPUS), les agriculteurs sont exonérés de l’obligation de mise en jachère (il s’agit de la Bulgarie, de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie et de la Slovaquie).

(c) the special premium for male bovine animals and the suckler cow premium, where the farmer was exempted from the stocking rate requirement pursuant to Article 12(1) of Regulation (EC) No 1254/1999, provided that the farmer did not apply for the extensification payment provided for in Article 13 of that Regulation.
c) prime spéciale aux bovins mâles et prime à la vache allaitante, lorsque l'agriculteur n'était pas soumis à l'application du facteur de densité en vertu de l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1254/1999, à condition qu'il n'ait pas demandé le paiement à l'extensification prévu à l'article 13 dudit règlement.

However, a farmer shall be exempt from the application of the stocking density if the number of animals held on his holding and to be taken into account for determining the stocking density is not more than 15 LU.
Toutefois, un agriculteur est exempt de l'application du facteur de densité lorsque le nombre d'animaux détenus sur son exploitation et à prendre en considération pour la détermination du facteur de densité ne dépasse pas 15 UGB.

Does the minister believe that granting organic farmers an exemption poses some threat to other wheat and barley producers?
Le ministre croit-il qu'accorder une exemption aux producteurs biologiques représenterait une menace pour les autres producteurs de blé et d'orge?