Traduction de «Favored-nation clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most-favored-nation clause [ most-favoured-nation clause ]
clause de la nation la plus favorisée

most-favored-nation clause
clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]
clause de parité [ clause-taxi ]

most favored nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

Agreement on the application of the most-favored-nation clause
Accord sur l'application de la clause de la nation la plus favorisée

MFN clause | most favoured nation clause
clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most-favored-nation principle | most-favoured-nation principle
régime de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most-favoured-nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | NPF

most favoured nation clause
principe de la nation la plus favorisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission may require a Member State to include in a negotiation appropriate clauses, for example with respect to (a) the termination of the agreement in the event of the conclusion of a subsequent agreement between the Union, or the Union and its Member States, on the one hand, with the same third country on the other hand (see for example the denunciation or replacement clauses set forth in Regulation 662/2009, Article 5), (b) transfer provisions or (c) most-favored nation treatment with a view to ensuring equal treatment of all EU investors in the relevant third country.
La Commission peut demander à un État membre d'inclure, dans une négociation, des clauses appropriées concernant par exemple: a) la cessation d'un accord dans le cas de la conclusion d'un accord ultérieur entre l'Union ou l'Union et ses États membres, d'une part, et le même pays tiers, d'autre part (voir, à titre d'exemple, les clauses de dénonciation ou de remplacement prévues à l'article 5 du règlement (CE) n° 662/2009), b) les dispositions en matière de transferts ou c) le traitement de la nation la plus favorisée en vue d'assurer à tous les investisseurs de l'UE une égalité de traitement dans le pays tiers concerné.

Our American friends wish or rather, they demand that all the rules that are usely applied in international trade, that is market access, without any discrimination, national treatment, the most favored nation clause, be applied to all cultural sectors.
Nos amis américains souhaitent exigent, pour être plus exact que les règles usuelles du commerce international d'accès au marché, sans discrimination, traitement national, clause de la nation la plus favorisée, soient appliquées à l'ensemble des secteurs culturels.

the Community shall take the necessary measures to ensure more favorable treatment than that granted to third countries benefiting from the most-favored-nation clause for the same products.
la Communauté prend les mesures nécessaires pour leur assurer un traitement plus favorable que celui accordé aux pays tiers bénéficiant de la clause de nation la plus favorisée pour les mêmes produits.

In such cases the Community shall undertake to ensure that products originating in the ACP States continue to enjoy an advantage comparable to that previously enjoyed in relation to products originating in third countries benefiting from the most-favored-nation clause.
En pareil cas, la Communauté s'engage à maintenir au profit des produits originaires des États ACP un avantage comparable à celui dont ils bénéficiaient précédemment par rapport aux produits originaires des pays tiers bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée.

Under these proposals, the U.S. government wants culture and cultural policies to be subject to the same constraints, disciplines and usual rules found in international trade agreements, such as national treatment, market access and the most-favored-nation clause.
Avec ces propositions-là, elle veut soumettre le domaine de la culture et les politiques culturelles aux contraintes, aux disciplines, aux règles usuelles qu'on trouve dans les accords de commerce internationaux comme le traitement national, l'accès au marché et la clause de la nation la plus favorisée.