Reports of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S.C. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). —Sessional Paper No. 1/39- 495.
Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. n1/39-495.