Traduction de «Federal Jurisdiction Work Injuries Database » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Jurisdiction Work Injuries Database
Base de données sur les accidents du travail de compétence fédérale

Employment injuries and occupational illness, 1981-1984: federal jurisdiction industries and the federal government
Les accidents du travail et les maladies professionnelles, 1981-1984 : les secteurs d'activité de ressort fédéral et le gouvernement fédéral

Federal Jurisdiction Fatalities Database
Base de données sur les accidents mortels de compétence fédérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our members, say, in the federal jurisdiction, working in an airport, should be in a position where, for example, if there are toxic wastes coming off an airplane— and again, it's not an easy thing, because they may not know what is exactly coming out of that airplane.
Nos membres assujettis à la réglementation fédérale qui travaillent dans les aéroports, par exemple, devraient pouvoir, si des résidus toxiques se dégagent de l'avion, par exemple.et là encore, ce n'est pas facile, parce qu'ils n'ont peut-être pas d'idée exacte de ce que l'avion dégage.

According to the 2008 federal jurisdiction workplace survey, 87% of employees who work under federal jurisdiction work for an organization with a harassment prevention program in place, 77% work for an organization with an appeal process against a decision related to harassment, and 76% work for an organization with a dispute or grievance review process.
Selon l'enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale de 2008, 87 p. 100 des employés relevant de la compétence fédérale travaillent dans une organisation qui a mis en place un programme de prévention du harcèlement; 77 p. 100 des employés relevant de la compétence fédérale travaillent dans une organisation qui a instauré un processus d'appel des décisions prises dans des cas de harcèlement; et 76 p. 100 des employés relevant de la compétence fédérale travaillent dans une organisation qui dispose d'un processus d'examen des différends et des griefs.

1. The Commission shall adopt delegated acts, in accordance with Article 31a, establishing a Pan-European Injuries Database (Database) which would cover all types of injuries, and in particular those related to products used at home and for leisure, transportation and work activities by .* .
1. La Commission adopte des actes délégués, conformément à l'article 31 bis, établissant une base de données paneuropéenne des blessures (ci-après dénommée «base de données») qui couvre tous les types de blessures, et en particulier celles liées aux produits utilisés à domicile et dans le cadre des loisirs, des transports et du travail, au plus tard le .*.

1. The Commission shall by .* adopt delegated acts, in accordance with Article 32a, establishing a Pan-European Injuries Database which would cover all types of injuries, and in particular those related to products used at home and for leisure, transportation and work activities.
1. La Commission adopte, au plus tard le .*, des actes délégués, conformément à l'article 32 bis, établissant une base de données paneuropéenne des blessures, et en particulier celles liées aux produits utilisés à domicile et dans le cadre des loisirs, des transports et du travail.

It continues to use all its powers in an attempt to make Quebec bilingual. It refuses to ensure that corporations under its jurisdiction are required to respect the Quebec Charter of the French Language: 250,000 workers under federal jurisdiction work in Quebec without being subject to the Charter of the French Language.
Il continue d'utiliser tous ses pouvoirs pour tenter de bilinguiser le Québec, et il refuse de faire en sorte que les entreprises sous sa juridiction soient tenues de respecter la Charte de la langue française québécoise: 250 000 travailleurs, sous juridiction fédérale, travaillent au Québec sans être soumis à la Charte de la langue française.

Just to refresh your memory and provide you with some context, the Canadian banking sector is the largest employer of labour under federal jurisdiction working in the private sector, employing 30% of such labour. Of these employees, 72% are women, compared to 31% in the other sectors of activity under federal jurisdiction.
Pour vous rafraîchir un peu la mémoire et vous donner le contexte, le secteur bancaire canadien est l'employeur le plus important de main-d'oeuvre de compétence fédérale oeuvrant dans le secteur privé, puisqu'il emploie 30 p. 100 de cette main-d'oeuvre; 72 p. 100 des personnes qui y travaillent sont des femmes, comparativement à 31 p. 100 dans les autres secteurs d'activité de compétence fédérale.

(d) operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of the Conference of the European Constitutional Courts and the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union, which maintains certain databases providing for a European-wide collection of national judgments relating to the implementation of Community law, insofar as the expenditure is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning the jurisprudence, organisation and functioning of their members in the performance of their judicial and/or advisory functions with regard to Community law.
(d) subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées au programme de travail permanent de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes et de l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, qui assurent la gestion de certaines bases de données dans lesquelles sont recensées, à l'échelle européenne, les décisions nationales relatives à la mise en œuvre du droit communautaire, dans la mesure où ces dépenses sont engagées au service d'un objectif d'intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d'expériences sur les questions de jurisprudence, d'organisation et de fonctionnement de leurs membres dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires ou consultatives concernant le droit communautaire.

operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of the Conference of the European Constitutional Courts and the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union, which maintains certain databases providing for a European-wide collection of national judgments relating to the implementation of Community law, insofar as the expenditure is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning the jurisprudence, organisation and functioning of their members in the performance of their judicial and/or advisory functions with regard to Community law.
subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées au programme de travail permanent de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes et de l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, qui assurent la gestion de certaines bases de données dans lesquelles sont recensées, à l'échelle européenne, les décisions nationales relatives à la mise en œuvre du droit communautaire, dans la mesure où ces dépenses sont engagées au service d'un objectif d'intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d'expériences sur les questions de jurisprudence, d'organisation et de fonctionnement de leurs membres dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires ou consultatives concernant le droit communautaire.

In 2004, work continued on information and diffusion, health systems, major and chronic diseases, the Injury Database, mental health and rare diseases.
En 2004, les travaux sur l'information et la diffusion, les systèmes de santé, les maladies graves et chroniques, la base de données sur les blessures, la santé mentale et les maladies rares se sont poursuivis.

The federal minimum wage rate is now $4 an hour, compared to $7 in British Columbia, $6.85 in Ontario, and even $5.25 in Newfoundland (1650) Needless to say, this minimum wage is extremely low, and it is high time that this so-called modern government adjusted it. What is interesting is that, in adjusting the minimum wage, the federal government has chosen-thereby breaking with tradition-to align it with the minimum wage rate paid in the province where the employee under federal jurisdiction works.
Ce qui est intéressant, vous me permettrez de le noter, c'est que ce faisant, pour ajuster le salaire minimum, le gouvernement fédéral choisit-et en cela il rompt avec ce qui avait été jusqu'ici le fait, la loi-d'aligner le salaire minimum sur celui payé dans la province où travaille la personne couverte par la juridiction fédérale.