Traduction de «Federal Office for Water and Geology » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Office for Water and Geology | FOWG [Abbr.]
Office fédéral des eaux et de la géologie | OFEG [Abbr.]

Federal Office for Water and Geology [ FOWG ]
Office fédéral des eaux et de la géologie [ OFEG ]

Federal Office for Water Management | FOWM [Abbr.]
Office fédéral de l'économie des eaux | OFEE [Abbr.]

Federal Office for Water Management [ FOWM ]
Office fédéral de l'économie des eaux [ OFEE ]

Office of Water Policy [ OWP | Federal Water Pollution Control Administration ]
Office of Water Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would like to specifically request that the Attorney General's office inspect the act, Bill 107, plus these documents on policies, to see if they contravene federal statutes protecting water.
Je voudrais particulièrement demander que le Bureau du procureur général examine cette loi, le projet de loi 107, ainsi que les documents de principe dont j'ai parlé, pour voir s'ils contreviennent aux lois fédérales protégeant l'eau.

258. Despite the provisions of any contract, agreement or order, no person who is appointed to hold office as a part-time member of the board of directors of The Federal Bridge Corporation Limited, of a corporation that results from an amalgamation referred to in subsection 252(2) or of Blue Water Bridge Authority has any right to claim or receive any compensation, damages, indemnity or other form of relief from Her Majesty in right of Canada or from any employee or agent of Her Majesty for ceasing to hold that office or for the abolition of that office following any amalgamation referred to in subsection 252(1).
258. Malgré les dispositions de tout contrat, accord ou décret, les personnes nommées membres à temps partiel du conseil d’administration de La Société des ponts fédéraux Limitée, d’une société qui est issue de toute fusion prévue au paragraphe 252(2) ou de l’Administration du pont Blue Water n’ont aucun droit de réclamer ou de recevoir une compensation, des dommages-intérêts, une indemnité ou toute autre forme de dédommagement de Sa Majesté du chef du Canada ou de ses employés ou mandataires parce que leur mandat a pris fin ou en raison de l’abolition de leur poste par suite de toute fusion prévue au paragraphe 252(1).

In making this commitment, we are providing over $17 billion in base funding to municipal governments for their infrastructure needs through the GST rebate, including $8 billion in new money to extend the gas tax transfers to 2014; $2.3 billion to provide equal per jurisdiction funding for provinces and territories of $25 million per year through 2014; $8.8 billion for the new Building Canada Fund to support large- and small-scale projects, such as waste water treatment plants, highways, public transit, and cultural and recreational facilities; $1.3 billion for a new national fund for public-private partnerships, plus $25 million for a new federal office for P3s; and substantial support for international trade, including $2.1 billion for a new fund for gateways and border crossings, and additional funding for the Asia-Pacific gateway.
En prenant cet engagement, nous fournissons plus de 17 milliards de dollars en financement de base aux administrations municipales pour leurs besoins d'infrastructure par l'entremise du remboursement de la TPS, y compris 8 milliards de dollars en argent frais afin de prolonger le transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence jusqu'en 2014; 2,3 milliards de dollars afin de fournir à chaque province et territoire 25 millions de dollars par année jusqu'en 2014; un montant de 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantier Canada, afin d'appuyer les projets à grande et à petite échelle, comme les installations de traitement des eaux usées, les routes, le transport en commun et l'infrastructure culturelle et récréative; un montant de 1,3 milliard de dollars afin de créer un nouveau fonds national pour les partenariats public-privé, plus 25 millions de dollars pour un nouveau bureau fédéral s'occupant des PPP; et une aide considérable au commerce international, y compris un montant de 2,1 milliards de dollars pour la création d'un nouveau fonds concernant les portes d'entrée et les passages frontaliers, et un financement supplémentaire pour la Porte d'entrée Asie-Pacifique.

Mr. Tim Williams (Committee Researcher): My understanding of the commissioner's letter, and I've talked to some of her people who work over in the office, is that it wasn't so much to act as a rigid thing, that the committee follow the United Nations Commission on Sustainable Development and its process, its two-year cycles, but it was simply an example of a hook that could be used because there will be people working on water in Canada to try to find out what the federal government is doing with respect to water and federal water policy.
M. Tim Williams (attaché de recherche auprès du comité): J'ai parlé à certaines personnes qui travaillent au bureau de la commissaire et, d'après ce qu'elles m'ont dit, sa lettre n'avait pas pour but de nous inciter à appliquer de façon stricte le processus de la commission du développement durable des Nations Unies mais plutôt de présenter ce processus comme un exemple de ce que nous pourrions faire pour déterminer ce que le gouvernement fédéral fait au sujet de l'eau et ce qu'est sa politique en la matière—car il y a des personnes au Canada qui s'occuperont du dossier de l'eau.

The Commission has also decided to send reasoned opinions to Germany, Austria and Italy because they have failed to implement Directive 98/4/EC on public procurement in the water, energy, transport and telecommunications sectors, to Italy concerning the supply of services to the Treasury and to Germany concerning waste disposal problems in Braunschweig and Bockhorn and supplies to the Federal Office for military technology and procurement.
La Commission a également décidé d'adresser des avis motivés à l'Allemagne, à l'Autriche et à l'Italie pour défaut de transposition de la directive 98/4/CE relative aux marchés publics de travaux dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, à l'Italie pour la fourniture de services au Trésor, et à l'Allemagne pour des marchés de traitement de déchets à Braunschweig et Bockhorn et des fournitures faites à l'office fédéral pour la technologie et les commandes militaires.