Vertaling van "Federal Workers Compensation Project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Workers Compensation Project
Federal Workers Compensation Project

Federal Workers' Compensation Service [ Injury Compensation Division ]
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail [ Division de l'indemnisation des accidents ]

Federal Workers Compensation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16 (1) The Minister may refuse to provide rehabilitation services or vocational assistance to a person to the extent they are available to the person as an insured service under a provincial health care system, a provincial or federal workers’ compensation plan or any other plan that may be prescribed.
16 (1) Le ministre peut refuser de fournir des services de réadaptation ou de l’assistance professionnelle dans la mesure où ceux-ci sont assurés dans le cadre d’un régime d’assurance-maladie provincial, d’un régime offert par un organisme compétent au titre d’une loi provinciale ou fédérale sur les accidents du travail ou de tout autre régime prévu par règlement.

This branch is also responsible for the Federal Workers' Compensation Service which sees to the implementation of the Government Employees Compensation Act that is administered by the provincial Workers' Compensation Boards.
Ce directorat est en outre responsable du Service fédéral d'indemnisation des travailleurs accidentés, qui voit à l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, qui est administrée par les commissions provinciales des accidents de travail.

The federal workers' compensation program administers the Government Employees Compensation Act, which provides employment injury benefits to employees of the federal public service and most crown agencies.
Quant à la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État, elle est administrée par l'entremise du Programme d'indemnisation fédérale des accidentés, qui verse des prestations pour accidents du travail aux employés de la fonction publique fédérale et de la plupart des sociétés de la Couronne.

There is a section of HRDC known as the Federal Workers' Compensation Service, which contracts or draws up memorandums of agreement on behalf of HRDC with each provincial compensation board, and then those memorandums of agreement rule.
Il y a à DRHC une section qui s'appelle le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail qui passe des contrats ou conclut des protocoles d'entente au nom de DRHC avec chaque commission provinciale des accidents du travail et ce sont les protocoles d'entente qui ont préséance.

The federal workers' compensation, which is our GECA, the Government Employees Compensation Act, is the area where we work very closely with provincial workers' compensation boards to make sure those who are injured in the workplace are compensated for their injury.
Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, qui agit en conformité avec la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, travaille en très étroite collaboration avec les commissions provinciales des accidents du travail pour s’assurer que les employés qui se blessent au travail sont indemnisés en conséquence.

The workforce in Toul expects the EU to create systems of protection and organisation that will be capable of securing workers’ social rights, helping people to get back into employment, and putting compensation funds to good use in relaunching industrial projects.
Les salariés de Toul attendent de l'Europe qu'elle mette en place des cadres de protection et d'organisation garantissant les droits sociaux des travailleurs, permettant le retour à l'emploi, la mobilisation des fonds de compensation pour une relance de projets industriels.

The Commission lent its support to a research project carried out by the European Federation of Building and Woodworkers on the practical impact of the Posting of Workers Directive, which was followed up by a conference.
La Commission a soutenu un projet de recherche mené par la fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois sur l’impact, dans la pratique, de la directive sur le détachement de travailleurs; le projet s’est conclu par une conférence.

It was recently reported in the Spanish press (‘El Pais’ of 6 February 2001) that the federal executive committee of the Spanish Socialist Workers’ Party had privately requested Mr Domingo Jiménez Beltrán, director of the European Environment Agency, to draw up an alternative project to the national hydrological plan devised by the Spanish Government.
Récemment, nous avons appris par la presse espagnole ("El Pais" du 6 février 2001) que l'exécutif fédéral du Parti socialiste ouvrier espagnol a demandé, à titre privé, à D. Domingo Jiménez Beltrán, directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, d'élaborer un projet alternatif au Plan hydrologique national élaboré par le gouvernement du royaume d'Espagne.