Traduction de «Federal-Provincial Advisory Committee on Air Quality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial Advisory Committee on Air Quality [ FPACAQ | Federal-Provincial Committee on Air Pollution ]
Comité consultatif fédéral-provincial de la qualité de l'air [ CCFPQA | Comité fédéral-provincial de la pollution atmosphérique ]

Advisory Committee on Air Quality Limit Values and Guide Values for Sulphur Dioxide and Suspended Particulates
Comité consultatif sur les valeurs limites et valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

Federal-Provincial Working Group on Air Quality Objectives and Guidelines
Groupe de travail fédéral-provincial sur les objectifs et lignes directrices en matière de qualité de l'air

Federal-Provincial Advisory Committee on Residential Indoor Air Quality
Comité consultatif fédéral-provincial sur la qualité de l'air ambiant des résidences

Advisory Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management
Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la législation relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to subsection 34(1)Footnote of the Canadian Environmental Protection ActFootnote , on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare, and after the federal-provincial advisory committee has been provided an opportunity to render its advice under section 6 of the Act, is pleased hereby to revoke the Asbestos Mining and Milling National Emission Standards Regulations, C.R.C., c. 405, and to make the annexed Regulations respecting the release into the ambient air of asbestos from asbestos mines and mills, in substitution therefor.
À ces causes, en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et après avoir donné au comité consultatif fédéro-provincial la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette Loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les normes nationales de dégagement pour les mines et usines d’extraction d’amiante, C.R.C., ch. 405, et de prendre en remplacement le Règlement concernant le rejet d’amiante dans l’air ambiant par les mines et usines d’extraction d’amiante, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to subsection 34(1)Footnote of the Canadian Environmental Protection ActFootnote , on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare, and after the federal-provincial advisory committee has been provided an opportunity to render its advice under section 6 of that Act, is pleased hereby to revoke the Secondary Lead Smelter National Emission Standards Regulations, C.R.C., c. 412, and to make the annexed Regulations respecting the release into the ambient air of lead from secondary lead smelters, in substitution therefor.
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page et après avoir donné au comité consultatif fédéro-provincial la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les normes nationales de dégagement des fonderies de plomb de seconde fusion, C.R.C., ch. 412, et de prendre en remplacement le Règlement concernant le rejet de plomb dans l’air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion, ci-après.

The federal-provincial subcommittee on drinking water, a branch of the federal-provincial advisory committee on environmental and occupational health, currently defines national guidelines for acceptable drinking water quality.
Le sous-comité fédéral-provincial sur l'eau potable, une subdivision du Comité consultatif fédéral-provincial de l'hygiène du milieu et du travail, élabore présentement des lignes directrices nationales en matière d'acceptabilité de l'eau potable.

If we look at the so-called national action plan, the first one in 1992, which followed federal-provincial work under the Canadian Environmental Protection Act and the federal-provincial advisory committee, that too was an action plan that put us in a proactive mode vis-à-vis federal-provincial relations and vis-à-vis a continuum of actions that were required under both the Montreal Protocol at the federal level and at the provincial level.
Si nous prenons le Plan d'action national, dont le premier date de 1992, qui découle du travail fédéral-provincial en vertu de la loi et du comité consultatif fédéral-provincial, nous avons là encore un plan d'action qui nous fait agir de façon proactive par rapport à nos relations fédérales-provinciales et au continuum d'actions rendues nécessaires par le Protocole de Montréal tant au niveau fédéral que provincial.

At that time, other than comments regarding the expansion of the federal-provincial advisory committee into a national advisory committee, which included aboriginal representatives, there was no concern articulated around “offer to consult” and these kinds of issues. So this is all brand-new stuff, and it didn't arise out of our consultation.
Lorsque nous avons commencé, personne ne s'était dit inquiet de cette question de l'offre de consultation, entre autres, et il n'y avait de commentaires que sur la transformation du comité consultatif fédéral-provincial en un comité consultatif national auquel participeraient également des représentants autochtones.

1. Advisory Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management
1. Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la législation relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant