Vertaling van "Federal-Provincial Committee on Air Pollution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial Advisory Committee on Air Quality [ FPACAQ | Federal-Provincial Committee on Air Pollution ]
Comité consultatif fédéral-provincial de la qualité de l'air [ CCFPQA | Comité fédéral-provincial de la pollution atmosphérique ]

Community-COST Concertation Committee on Air Pollution Effects on Terrestrial and Aquatic Ecosystems
Comité de concertation Communauté-COST Effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes terrestres et aquatiques (Action COST 612)

Federal-Provincial LRTAP Steering Committee [ Federal-Provincial Long Range Transport of Atmospheric Pollutants Steering Committee ]
Comité directeur fédéral-provincial du TADPA [ Comité directeur fédéral-provincial du transport à distance des polluants atmosphériques ]

Federal-Provincial agricul- tural manpower committee
Comité fédéral-provincial de la main-d'oeuvre agricole

Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment [ Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment | Working Group on Indoor Air Quality | Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air à l'intérieur des bureaux [ Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant intérieur dans les immeubles | Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant à l'intérieur | Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air ambiant intérieur ]

Management Committee COST X - Air Pollution Effects on Health | COST X [Abbr.]
Comité de gestion COST X Effets de la pollution atmosphérique sur la santé | COST X [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Greater use is also likely to be made of the Regulatory Committee on air pollution regarding implementation issues, and in particular monitoring and reporting.
Il est par ailleurs probable qu'il soit davantage fait appel au comité de réglementation sur la pollution atmosphérique pour les questions de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la surveillance et la présentation des rapports.

The priorities for programming in 2001 remain the same as in 2000: presenting high-quality projects to the Management Committee with the aim to reach the mid-point in the percentage range of the country allocation, achieving a balance between environmental projects and the transport sector, and between rail and road. The objective is also to expand activities to air pollution projects, and to co-operate with private-sector partners. This will, however, crucially depend on the capacity of beneficiary countries to present suitable projects to the Commission.
Les priorités concernant la programmation de 2001 restent les mêmes qu'en 2000 : il s'agit de présenter au comité de gestion des projets de qualité afin d'atteindre le pourcentage médian de la dotation nationale, arriver à un équilibre entre projets concernant l'environnement et concernant le secteur des transports, de même qu'entre le rail et la route. L'objectif est également de développer les activités en rapport avec des projets de lutte contre la pollution de l'air, et de coopérer avec les partenaires du secteur privé. En l'occurrence, la capacité des pays bénéficiaires à présenter à la Commission des projets valables sera déterminante.

Former Supreme Court Justice Gerard La Forest indicated that there is a danger that federal legislation focusing on air pollutants might not pass muster and the courts might strike it down.
L'ex-juge de la Cour suprême Gerard La Forest a affirmé qu'une loi fédérale en la matière risquerait de ne pas tenir la route, que les tribunaux l'invalideraient peut-être.

In the Canadian context, federal, provincial and regional air regulators cringe when STOP proposes initiatives to control smog that may cost $1,000 or $2,000 per tonne.
Dans le contexte canadien, les responsables de la réglementation de la qualité de l'air au niveau fédéral, provincial et régional se hérissent quand STOP propose des initiatives de lutte contre le smog qui pourraient coûter de 1 000 $ à 2 000 $ par tonne, alors que ce genre d'initiatives existe déjà et a été adopté sous forme de loi pratiquement partout aux États-Unis.

(8) The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 18 December 2013 entitled 'A Clean Air Programme for Europe' calls for action to control emissions of air-polluting substances from medium combustion plants, thereby completing the regulatory framework for the combustion sector.
(8) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 18 décembre 2013 intitulée "Programme “Air pur pour l'Europe”" préconise des mesures pour limiter les émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion moyennes, complétant ainsi le cadre réglementaire applicable au secteur de la combustion.

For the first time ever, the Federal Government will regulate air pollution for major industry sectors.
Pour la toute première fois, le gouvernement fédéral réglementera la pollution atmosphérique dans les principaux secteurs industriels.

– the report (A6–0235/2006) by Mrs Corbey, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, on the thematic strategy on air pollution (2006/2060 (INI)).
- le rapport de Dorette Corbey, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (2006/2060 (INI)) (A6-0235/2006).

Report (A5-0372/2003 ) by Mrs Frahm, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the proposal for a Council decision concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the 1998 Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants [COM(2003) 332 C5-0318/2003 2003/0117(CNS)]
Rapport (A5 -0372/2003) de Mme Frahm, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants [COM(2003) 332 - C5 -0318/2003 - 2003/0117(CNS)]

Report (A5-0372/2003) by Mrs Frahm, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the proposal for a Council decision concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the 1998 Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants [COM(2003) 332 C5-0318/2003 2003/0117(CNS)]
Rapport (A5-0372/2003) de Mme Frahm, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants [COM(2003) 332 - C5-0318/2003 - 2003/0117(CNS)]