Vertaling van "File retention policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

file retention policy
règles régissant la conservation des dossiers

risk retention policy | retention policy
politique de rétention

retention policy
politique de conservation

retention policy
politique de retenue

data retention | file retention | records retention | retention of data | retention of records
conservation des données | conservation des fichiers | conservation des dossiers | conservation des documents

file retention [ retention of files | preservation of records ]
conservation des dossiers

Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]
liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]

file retention
conservation de fichier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Adam: If we receive a disclosure from FINTRAC that upon investigation does not appear to bear any evidence of criminality that we can determine, we will close that file and then it is subject to government retention records and policy both from privacy and from our internal policies with the different legislations that we have.
M. Adam : Si nous recevons, du CANAFE, une communication qui, après enquête, ne semble contenir aucun indice d'une activité criminelle, nous fermons le dossier, auquel s'applique alors la politique gouvernementale en matière de conservation des dossiers tant sur le plan de la protection des renseignements personnels, qu'au regard de nos politiques internes établies en conformité avec divers textes législatifs.

In terms of retention of files, I can give you my answer, and I also have three binders sitting on the table that contain all our policies.
Pour ce qui est de la conservation des dossiers, je peux vous donner ma réponse, et j'ai aussi trois cahiers sur la table qui renferment l'ensemble de nos politiques.

In any event, INTA believes that the proposed six-year clock as a countdown to destruction of documents is at odds with many established private sector file retention policies.
Quoi qu’il en soit, l’INTA croit que le compte à rebours de six ans proposé pour la destruction des documents est en désaccord avec bon nombre de politiques du secteur privé en matière de conservation des dossiers.

After expiration of the retention period, case files shall be assessed and archived according to the archiving policy adopted by the EDPS.
À l’expiration de la période de conservation, les dossiers sont évalués et archivés selon la politique d’archivage adoptée par le CEPD.

methods and techniques; instructions dealing with the service's corporate management practices; standards for negotiating co-operative arrangements with domestic and foreign organizations and, policy and file mismanagement issues, particularly the service's retention of files inherited from the RCMP security service.
du service prévues par la loi; l'orientation concernant les méthodes et techniques d'enquête; les instructions ayant trait aux pratiques de gestion générale du service; les normes de négociation d'accords de coopération avec les organisations nationales et étrangères et les questions concernant la politique et la mauvaise administration des dossiers, en particulier la rétention par le service de dossiers hérités du Service de sécurité de la GRC.