Traduction de «Filing clerk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

filing clerk
agent de classement

filing office helper | records clerk | file clerk | record filing clerk
classeur-archiviste | classeur-archiviste/classeuse-archiviste | classeuse-archiviste

file clerk | filing clerk | filer | file worker
classier | classière | préposé au classement | préposée au classement

file clerk | filing clerk
classier | classière

Filing and copying clerks
Classeurs-archivistes

file clerk
préposé au classement

conveyancing clerk | property law clerk | conveyance clerk | conveyance law clerk
auxiliaire juridique - transfert de titres

lawyer's chief clerk | lawyer's head clerk | lawyer's managing clerk
maître clerc d'avoué

Application File Clerk
commis au dépôt des demandes

tub file clerk
extracteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Notwithstanding subsection (1) the Appeal Court may order that written arguments be filed in which case the Appellant shall file with the Clerk such memorandum and serve a copy of the memorandum on the Respondent not less than 14 days prior to the day fixed for the hearing. The Respondent shall then file with the Clerk a similar statement and serve a copy on the Appellant not less than four days prior to the day fixed for the hearing.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), la cour d’appel peut ordonner la production de mémoires exposant les arguments des parties; l’appelant doit alors produire son mémoire au greffe et en signifier copie à l’intimé 14 jours au moins avant la date de l’audition et l’intimé doit produire le sien au greffe et en signifier copie à l’appelant quatre jours au moins avant la date de l’audition.

If no substitute list is filed with the clerk or no notice has been received by the clerk, the whip may initiate a substitution by filing a notice with the clerk of the committee.
Si aucune liste de substituts n’est déposée auprès du greffier et si celui-ci ne reçoit aucun avis, le whip peut prendre l’initiative d’un remplacement en déposant un avis auprès du greffier du comité .

Filing clerk ; technical attendant ; IT attendant.
agent de classement; agent technique; agent informatique

However under the rules of U.S. civil procedure, the Complaint as filed with the U.S. District Court for the Eastern District of New York is a document of public record and may be consulted at the Clerk's Office of the Court.
Toutefois, conformément aux règles de procédure civile des États-Unis, le recours formé auprès de la juridiction américaine de l'Eastern District de New York est un document public qui peut être consulté au greffe du tribunal.

(5) A member may comply with an order made under subsection (3) by signing and filing with the clerk of the committee a declaration or update that discloses the source and nature, but not the value, of the member's private financial interests in respect of the matter (6) A committee that makes an order under subsection (3) shall also establish time frames for present and future members to file declarations and updates, and members who must file shall do so within the required time (7) A member who does not file a declaration or update under subsection (5) within the required time is deemed to declare that the member has no private financial interest and is bound by the deemed declaration until the member files an update (8) A member who does not file a declaration under subsection (5) and who has no private financial interest to disclose is deemed to have complied with an order made under subsection (3) (9) The clerk of a committee with whom a declaration or update is filed under subsection (5) shall make it available for public consultation during business hours (10) The validity of a decision of a committee on a matter is not affected by the fact that a member had a private financial interest, whether or not disclosed in compliance with this rule, unless the Senate or a committee decides otherwise under subsection (1).
(5) Les membres peuvent se conformer à un ordre donné en vertu du paragraphe (3) en signant et en remettant au greffier du comité une déclaration ou une mise à jour indiquant la nature et la source, mais non la valeur, des intérêts financiers privés qu'ils possèdent relativement à l'affaire (6) Le comité qui donne un ordre en vertu du paragraphe (3) fixe les délais à l'intérieur desquels les membres actuels et futurs qui sont tenus de le faire produisent la déclaration ou la mise à jour dans les délais prescrits (7) Le membre qui ne produit pas de déclaration ou de mise à jour conformément au paragraphe (5) dans les délais prescrits est réputé déclarer qu'il n'a pas d'intérêts financiers privés et il est lié en conséquence jusqu'à ce qu'il en produise une (8) Le membre qui ne produit pas de déclaration conformément au paragraphe (5) et n'a pas d'intérêts financiers privés à déclarer est réputé s'être conformé à un ordre pris en vertu du paragraphe (3) (9) Le greffier du comité qui reçoit une déclaration ou une mise à jour visée par le paragraphe (5) la met à la disposition du public pour consultation durant les heures ouvrables (10) La validité d'une décision prise par un comité n'est pas affectée par le fait qu'un membre possède un intérêt financier privé, qu'il en ait fait ou non la déclaration conformément à la présente disposition, à moins que le Sénat ou le comité n'en décide autrement en application du paragraphe (1).

At any time when no list has been filed with the clerk of the committee pursuant to paragraph (a) of this section or when no notice has been received by the clerk of the committee pursuant to paragraph (b) of this section, the Chief Whip of any recognized party may effect substitutions by filing notice thereof with the clerk of the committee, having selected the substitutes from among all the Members of his or her party and/or the independent members listed as associate members of the committee pursuant to Standing Order 104(4); and such substitutions shall be effective immediately they are received by the clerk of the committee.
Lorsqu’aucune liste n’a été déposée auprès du greffier du comité conformément à l’alinéa a) du présent paragraphe ou que le greffier du comité n’a pas reçu l’avis prévu conformément à l’alinéa b) du présent paragraphe, le whip en chef de tout parti reconnu peut apporter des changements en déposant avis auprès du greffier du comité après avoir choisi les substituts parmi tous les députés de son parti et/ou les députés indépendants inscrits sur la liste des membres associés du comité conformément à l’article 104(4) du Règlement. Lesdits changements s’appliquent dès que le greffier du comité en a reçu avis.