Vertaling van "Final average benefit formula " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final average benefit formula
méthode de calcul de la moyenne des dernières années

average best earnings formula [ average best benefit formula | best average benefit formula ]
formule salaire maximal moyen [ formule de salaire maximal moyen ]

career average benefit formula [ career average formula ]
formule salaires de carrière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States will be required to ensure that reduced rates benefit the final consumer and, in order to protect revenues, that the average VAT rate applied to those transactions for which VAT cannot be deducted always exceeds 12%.
Les États membres devront faire en sorte que les taux réduits profitent au consommateur final et, afin de protéger les recettes, que le taux moyen de TVA appliqué aux opérations pour lesquelles la TVA n'est pas déductible soit toujours supérieur à 12 %.

Finally, Reliance argued that since AAS and DDS are mutually exclusive the benefit under these schemes should be calculated only for their respective volumes, using the average benefit that can be obtained by the AAS and DDS.
Reliance a enfin allégué que, puisque les régimes AAS et DDS s'excluent mutuellement, l'avantage lié à ces régimes devait être calculé uniquement pour leurs volumes respectifs, à partir de l'avantage moyen pouvant être obtenu au titre de ces régimes.

Another concern is that the effect of adding the definition of maximum pensionable earnings average alters the benefit formula for calculation with a net effect again of reducing benefits.
Autre sujet de préoccupation: en tenant compte du maximum des gains moyens assurables, on se trouve à modifier la formule de calcul des prestations de façon à réduire encore davantage le montant des prestations.

In final average earnings in flat benefit plans, the plans that are more prevalent for our members, where your benefit is something like $40 per month per year of service, they're funded at the current level of benefits.
Pour ce qui est des régimes à prestations déterminées, ceux qui sont les plus courants pour nos membres, ceux où les prestations représentent quelque chose comme 40 $ par mois pour chaque année de service, ils sont capitalisés en fonction du niveau actuel des prestations.

After the final disclosure this party claimed that the formula used was wrongly based on an average capacity utilisation rate of the sampled producers instead of using specific data of the live fish industry on the one hand and the processing industry on the other hand.
Après la communication des conclusions définitives, cette partie a affirmé que la formule utilisée reposait, à tort, sur un taux moyen d'utilisation des capacités des producteurs retenus dans l'échantillon, alors qu'elle aurait dû se fonder, d'une part, sur les données spécifiques de l'industrie des poissons vivants et, d'autre part, sur celles de l'industrie de la transformation.

However, in April 2008 RMG implemented pension reforms by amendment of the RMPP rules which included changes to benefits accrued in respect of service from 1 April 2008, such that they are now calculated on the basis of a career average salary method rather than a final salary method (although benefits accrued in respect of service prior to that date will continue to be linked to a member’s salary at the date of leaving service).
Cependant, en avril 2008, RMG a mis en œuvre une réforme des pensions en modifiant le règlement du RMPP, et notamment en modifiant les prestations accumulées pour les services accomplis à partir du 1er avril 2008, de telle sorte que ces prestations sont désormais calculées selon la méthode du salaire moyen de carrière plutôt que selon la méthode du dernier salaire (cependant, les prestations relatives au service accumulé avant cette date continueront d’être liées au salaire du membre à la date de la cessation de ses fonctions).

There are two main types of defined benefit scheme, known as final salary and career average.
Il existe deux types de régimes à prestations définies: le régime offrant des prestations liées au dernier salaire et le régime offrant des prestations liées à la carrière moyenne.

Thirdly, as a Member coming from a small Alpine region, I expect the Commission – including in the context of the oft-heralded transparency initiatives – to provide information on the average size of the companies participating in the European programmes, the average size of the small or medium-sized enterprises benefiting from European funds, for example, and the length of time, in the final reckoning, for which an enterprise has to provide pre-financing in order to receive European funds.
Troisièmement, en tant que député issu d’une petite région alpine, j’attends de la Commission - en ce compris dans le contexte de ses initiatives en faveur de la transparence souvent proclamées - qu’elle fournisse des informations sur la taille moyenne des entreprises participant aux programmes européens, sur la taille moyenne des petites ou moyennes entreprises bénéficiant de fonds européens, par exemple, et sur la durée pendant laquelle, au final, une entreprise doit assurer un préfinancement pour recevoir des fonds européens.

The institute recognizes that some of the changes proposed in Bill C-78 and Bill C-71, the Budget Implementation Act, 1999, as well as some administrative changes may entail positive repercussions for public service employees and pensioners—for example, changing the benefit formula to the average salary during the best consecutive five years of service instead of six; modifying the CPP/QPP integration formula to match the new benefit formula; enhancing the supplementary death benefit; extending the survivor benefits to conjugal partners of the same sex; introducing the market investment of plan assets; and implementing a dental plan for pensioners.
L'Institut convient que certaines des modifications proposées dans le projet de loi C-78, ainsi que dans le projet de loi C-71, la Loi d'exécution du budget de 1999, peuvent avoir des répercussions positives sur les fonctionnaires et sur les retraités. Je songe en particulier à la nouvelle méthode de calcul des prestations tenant compte du salaire moyen des cinq meilleures années consécutives de service, au lieu de six; de la modification de la méthode de coordination du RPC et du RRQ en fonction du nouveau mode de calcul des prestations; de l'octroi des prestations de survivant aux partenaires de même sexe; de l'investissement sur le marché des actifs du régime; et de la mise en application d'un régime de soins dentaires pour les retraités.