Vertaling van "Final consumption on the economic territory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final consumption on the economic territory
consommation finale sur le territoire économique

final consumption of households on the economic territory by purpose
consommation finale des ménages sur le territoire économique par fonction

final consumption of resident units on the economic territory
consommation finale sur le territoire économique d'unités résidentes

final consumption expenditure of households in the domestic market
consommation finale intérieure des ménages

Treaty between the United Kingdom and the United States to settle and define the Boundaries between the Possessions of Her Britannic Majesty in North America, and the Territories of the United States for the Final Suppression of the African Slave Trade, a
Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis visant à établir et à délimiter les frontières entre les possessions de sa Majesté britannique en Amérique du Nord, et les territoires des États-Unis pour l'abolition de la traite des esclaves africa

Seminar on the Evolution of Consumption Patterns and their Impact on Overall Economic Development
Séminaire sur l'évolution des structures de la consommation et ses incidences sur le développement économique d'ensemble

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each Member State should promote the consumption of advanced biofuels and seek to attain a minimum level of consumption on their territory of advanced biofuels through setting a non-legally binding national target which it endeavours to achieve within the obligation of ensuring that the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 is at least 10 % of the final consumption of energy in transport in that Member State.
Chaque État membre devrait promouvoir la consommation de biocarburants avancés et chercher à atteindre un niveau minimal de consommation de biocarburants avancés sur son territoire, en fixant un objectif national juridiquement non contraignant, qu'il s'efforcera d'atteindre dans le cadre de l'obligation qui lui est faite de veiller à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 soit au moins égale à 10 % de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports dans cet État membre.

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province or territory for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces and territories,
représente le total, pour l’ensemble des catégories des dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit de telles dépenses effectuées dans la province ou le territoire dans chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et tous les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces et territoires,

(i) in respect of household final consumption expenditures, the product, for each household final consumption expenditure category, of those expenditures in the province or territory for the fiscal year, net of federal, provincial and territorial general sales taxes, and a fraction
(i) d’une part en utilisant, au lieu de l’information à l’égard des dépenses de consommation finale des ménages, le produit de ces dépenses pour chaque catégorie de dépenses de consommation finale des ménages dans la province ou le territoire pour l’exercice, déduction faite des taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales générales, par une fraction dont :

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces for that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total household final consumption expenditures in all provinces for that category,
représente le total, pour l’ensemble des catégories des dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit de telles dépenses dans la province effectuées au titre de chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces,

In view of the current technological and regulatory constraints that prevent the commercial use of biofuels in aviation, it is appropriate to provide a partial exemption for such Member States, by excluding from the calculation of their gross final consumption of energy in national air transport, the amount by which they exceed one-and-a-half times the Community average gross final consumption of energy in aviation in 2005, as assessed by Eurostat, i.e. 6,18 %.
Étant donné les contraintes techniques et réglementaires qui empêchent actuellement l’utilisation commerciale des biocarburants dans l’aviation, il y a lieu de prévoir une dérogation partielle pour ces États membres, en excluant du calcul de leur consommation d’énergie finale brute dans le transport aérien national la quantité dépassant une fois et demie la moyenne communautaire de la consommation finale brute d’énergie dans l’aviation en 2005, évaluée par Eurostat, soit 6,18 %.

1. Each Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources, calculated in accordance with Articles 5 to 11, in gross final consumption of energy in 2020 is at least its national overall target for the share of energy from renewable sources in that year, as set out in the third column of the table in part A of Annex I. Such mandatory national overall targets are consistent with a target of at least a 20 % share of energy from renewable sources in the Community’s gross final consumption of energy in 2020.
1. Chaque État membre veille à ce que la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables, calculée conformément aux articles 5 à 11, dans sa consommation finale d’énergie en 2020 corresponde au minimum à son objectif national global en ce qui concerne la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables pour l’année 2020, comme le prévoit le tableau figurant dans la partie A de l’annexe I, troisième colonne. Ces objectifs contraignants nationaux globaux sont cohérents avec l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de la Communauté d’ici à 2020.

from the expenditure angle: GDPmp (N 1) is the sum of final consumption (P 30) on the economic territory by households and private non-profit institutions and general government, gross fixed capital formation (P 41), change in stocks (P 42), and the difference between exports (P 50) and imports (P 60).
optique des dépenses: Le PIBpm (N1) est la somme de la consommation finale (P30) sur le territoire économique des ménages, des administrations privées sans but lucratif, des administrations publiques, de la formation brute de capital fixe (P41), de la variation des stocks (P42) et de la différence entre les exportations (P50) et les importations (P60).

The economic territory of each country, as defined in Commission Decision 91/450/EEC(5),also includes extraregio territory, made up of parts of the economic territory that cannot be attached to a certain region (air-space, territorial waters and the continental shelf, territorial enclaves, in particular embassies, consulates and military bases, and deposits of oil, natural gas, etc. in international waters, outside the continental shelf, worked by resident units).
Le territoire économique de chaque pays, tel que défini dans la décision 91/450/CEE de la Commission(5), couvre également le territoire extrarégional, constitué des parties du territoire économique qui ne peuvent être rattachées à une certaine région (l'espace aérien, les eaux territoriales et le plateau continental, les enclaves territoriales, notamment les ambassades, consulats et bases militaires, et les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales, en dehors du plateau continental, et exploités par des unités résidant sur le territoire).