Traduction de «Final form document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final form document
document sous forme finale

final-form document
document lecture seule

final form text [ FF text ]
texte sous forme finale [ texte FF ]

adopted in final form
adopté sous forme définitive

Final Document of the Extraordinary Conference of the States Parties to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe | Oslo Final Document
Document final de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe | document final d'Oslo

press proof | forme proof | press revise | made up proof | page proof | final proof | last revise | last revise proof | O.K. proof | O. K. for press | O.K. as is
bon à tirer | bat | tierce | épreuve en tierce | épreuve sur machine | dernière épreuve | dernière épreuve en page | épreuve en bon à tirer

Oslo Final Document
Document final d'Oslo

Revisable Form Text Document Content Architecture | RFTDCA | Level 3 Document Content Architecture | L3DCA
architecture de contenu des documents sous forme révisable

movement document (1) | movement tracking form (2)
document de suivi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This document "Roadmap to EDIS for ISPA and PHARE" was discussed with candidate countries and formally sent out in its final form in October 2001.
Ce document baptisé «Feuille de route vers l'EDIS pour les programmes PHARE et ISPA» a été discuté avec les pays candidats et leur a été envoyé dans sa version finale en octobre 2001.

(b) the electronic document contains a secure electronic signature that was added when the electronic document was first generated in its final form and that can be used to verify that the electronic document has not been changed since that time; and
b) le document électronique comporte une signature électronique sécurisée, ajoutée lors de la production originale du document électronique dans sa forme définitive, pouvant être utilisée pour établir que le document électronique n’a pas été modifié depuis;

(3) Subject to subsection (5), when a number of finished documents apparently uniform were each created for the first time in their intended final form by the same operation of printing, lithography, photography, or other reproductive process adapted to secure their uniformity, finished documents that result from repeating the operation of the same process are original documents.
(3) Sous réserve du paragraphe (5), lorsqu’un nombre de documents achevés et apparemment uniformes ont été créés pour la première fois dans la forme définitive qui leur était destinée par la même opération d’impression, de lithographie, de photographie ou par tout autre procédé de reproduction conçu pour assurer leur uniformité, les documents achevés résultant de la répétition de l’application du même procédé constituent des documents originaux.

Mr. Mayfield really covered the question I wanted to ask. It had to do with the fact that you published 22 regulatory documents, either for comment or in final form, in the last year, and before that there were 18 documents over 10 years.
M. Mayfield a répondu à la question que je voulais poser concernant le fait que vous avez publié durant la dernière année 22 documents de réglementation, que ce soit aux fins de commentaires ou en forme finale, tandis qu'au cours des dix années précédentes vous en avez publiés 18.

As I mentioned earlier, I don't see how we can be talking about a pre-study of a document that we haven't seen in its final form, the final form of which has not been decided in the other place.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, je ne vois pas comment nous pouvons parler de l'examen préalable d'un document dont nous n'avons même pas vu la version finale; l'autre endroit ne l'a pas encore adopté.

This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for five years after the medicinal product is no longer authorised.
Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en oeuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conservé par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.

This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for five years after the medicinal product is no longer authorised.
Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en œuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conservé par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.

(i) that has been actually effected within the eligibility period laid down in the decision in the form of expenditure by final beneficiaries, within the meaning of paragraphs 1.2, 1.3 and 2 of Rule No 1 of the Annex to Commission Regulation (EC) No 1685/2000(9), which can be supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.
i) qui ont été effectivement encourues pendant la période d'éligibilité telle que définie dans la décision et correspondent aux dépenses payées par les bénéficiaires finals, au sens des points 1.2, 1.3 et 2 de la règle n° 1 de l'annexe du règlement (CE) n° 1685/2000(9), et justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.

- A certified copy of the final statement of expenditure and revenue actually incurred in connection with the project, presented in the same form as the initial estimate, as well as an exhaustive list of the supporting documents used to draw up the final financial statement.
- Une copie conforme de l'état final, des dépenses et des recettes réellement encourues directement liées au projet, présenté sous la même forme que l'estimation initiale, ainsi qu'une liste exhaustive des pièces justificatives utilisées pour élaborer l'état financier final.