Traduction de «Final pensionable salary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final pensionable salary
salaire terminal de calcul des pensions

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]
gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

final average earnings [ final average salary ]
gains moyens de fin de carrière [ salaire moyen de fin de carrière ]

pensionable salary | pensionable wage
salaire soumis à retenue pour pension

pensionable salary
salaire soumis à retenue

final pension
pension définitive

pensionable salary
traitement admissible

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

average pensionable salary
rémunération moyenne ouvrant droit à pension

final salary scheme
plan de retraite basé sur le dernier salaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.
Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

A final salary scheme provides a pension based on a stated fraction or percentage of the employee’s final pensionable salary for each year of pensionable service.
Un régime offrant des prestations liées au dernier salaire accorde une pension basée sur une fraction indiquée ou un pourcentage indiqué du dernier salaire ouvrant droit à pension de l’employé pour chaque annuité.

Notwithstanding the provisions of Article 2 of this Annex, officials who remain in service after pensionable age shall be entitled to an increase of their pension equal to 1,5 % of the basic salary taken into account for the calculation of their pension per year worked after that age, with the proviso that the total of their pension plus the increase does not exceed 70 % of their final basic salary as referred to in the second or third paragraph, as the case may be, of Article 77 of the Staff Regulations.
Nonobstant les dispositions de l'article 2 de la présente annexe, le fonctionnaire qui reste en service après l'âge de la retraite a droit à une majoration de sa pension égale à 1,5 % du traitement de base pris en compte pour le calcul de la pension, par année de service après cet âge, sans que le total de sa pension avec la majoration puisse excéder 70 % de son dernier traitement de base au sens, selon le cas, du deuxième ou du troisième alinéa de l'article 77 du statut.

2. Notwithstanding Article 2 of Annex VIII, officials who enter the service before 1 January 2014 and remain in service after the age at which they would have become entitled to a retirement pension shall be entitled to an additional increase of 2,5 % of their final basic salary for each year worked after that age, provided that their total pension does not exceed 70 % of the final basic salary within the meaning of the second or third paragraph of Article 77 of the Staff Regulations, as the case may be.
2. Nonobstant les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe VIII, le fonctionnaire entré en service avant le 1er janvier 2014 qui reste en service après l'âge auquel il aurait acquis le droit à une pension d'ancienneté a droit à une majoration supplémentaire de 2,5 % de son dernier traitement de base par année travaillée après cet âge, sans que le total de sa pension puisse excéder 70 % de son dernier traitement de base au sens, selon le cas, du deuxième ou du troisième alinéa de l'article 77 du statut.

Contract agents taken on by executive agencies and regulatory agencies pay the same contribution to the pension scheme as officials and temporary staff (1/3 of the amount necessary for actuarial balance, which is currently 10.25% of basic salary) and they acquire the same pension rights (1.9% of their final basic salary per year up to a maximum of 70%).
Les agents contractuels engagés par les agences exécutives et les agences de régulation paient la même contribution au régime de pensions que les fonctionnaires et agents temporaires (1/3 du montant nécessaire à l'équilibre actuariel, soit actuellement 10,25 % du traitement de base) et ils acquièrent les mêmes droits à pension que ceux-ci (1,9 % de leur dernier traitement de base par an avec un maximum de 70 %).

For the purposes of determining the reduced pension of officials who have acquired pension rights exceeding the equivalent of 70 % of their final basic salary and who request immediate payment of their retirement pension in accordance with Article 9, the reduction under Article 9 shall be applied to a notional figure corresponding to the years of pensionable service rather than to an amount capped at 70 % of the final basic salary.
Le fonctionnaire ayant acquis des droits à pension excédant l'équivalent de 70 % de son dernier traitement de base et demandant la jouissance immédiate de sa pension d'ancienneté en vertu de l'article 9 bénéficie, pour la détermination du niveau de sa pension réduite, de l'application de la réduction figurant à l'article 9 sur un montant théorique correspondant aux annuités acquises plutôt que sur un montant plafonné à 70 % du dernier traitement de base.

According to the judgments of the Court of Justice in Cases C-7/93 and C-351/00 , that condition will be satisfied if the pension scheme concerns a particular category of workers and its benefits are directly related to the period of service and calculated by reference to the public servant's final salary.
Conformément aux arrêts rendus par la Cour de justice dans l'affaire C-7/93 et dans l'affaire C-351/00 , cette condition est satisfaite si le régime de pension concerne une catégorie particulière de travailleurs et si les prestations sont directement fonction du temps de service accompli et calculées sur la base du dernier traitement du fonctionnaire.

– (IT) Knowing that I was to vote on the activities of public utilities in developing countries – and I said I would vote in favour – many pensioners that were listening to me in Milan, last Saturday, urged me to discuss the possibility of ensuring that, in European Union interventions in developing countries on issues of public services, pension systems in the said countries are improved, given that we are not managing to give more to pensioners in Italy and in Europe, nor, in particular, to do our best to ensure that widows have 100% of the pensions of their late spouses and that all those that work have 120% of their final salaries.
- (IT) Sachant que je m’apprêtais à voter sur les activités des services d’utilité publique dans les pays en développement - et j’ai annoncé que j’exprimerais un vote favorable -, de nombreux retraités qui m’écoutaient samedi dernier à Milan m’ont invité à discuter de la possibilité d’assurer que, au titre des interventions que mène l’Union européenne dans les pays en développement sur le thème des services publics, les systèmes de retraite de ces pays soient améliorés. Il faut savoir en effet que nous ne réussissons pas à offrir davantage aux retraités en Italie et dans le reste de l’Europe et, en particulier, que nous ne mettons pas tout en œuvre pour assurer que les veuves perçoivent 100% de la retraite de leur conjoint décédé et que tous les travailleurs obtiennent 120% de leur dernier salaire.

Where the invalidity is due to some other cause, the invalidity pension, calculated by reference to the final basic salary of the temporary servant, shall be equal to 2 % for each year between the date of his entering the service and the date on which he reaches the age of 65 years ; this rate shall be increased by 25 % of the amount of his pension rights as at age 60 years, but so that the total shall not exceed 70 % of his final basic salary.
Lorsque l'invalidité est due à une autre cause, le taux de la pension d'invalidité, calculée sur le dernier traitement de base de l'agent temporaire, est égal à 2 % pour chaque année comprise entre la date d'entrée en service de l'agent et la date à laquelle il atteint l'âge de 65 ans ; ce taux est majoré de 25 % du montant des droits à pension qu'il aurait acquis à l'âge de 60 ans, sans que le total puisse excéder 70 % du dernier traitement de base.