Vertaling van "Financial Policy and Procedures Manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Financial Policy and Procedures Manual
Manuel de politiques et de procédés financiers

Financial Policies and Procedures Manual
Guide des directives et méthodes consignant les lignes de conduite financières

Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]
Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) after January 1, 1997, where a master minimum equipment list has been established for a type of aircraft, a minimum equipment list for each aircraft of that type, approved by the Minister in accordance with the procedures specified in the MMEL/MEL Policy and Procedures Manual;
d) après le 1 janvier 1997, disposer, dans le cas où une liste principale d’équipement minimal a été établie pour un type d’aéronef, d’une liste d’équipement minimal pour chaque aéronef de ce type approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et procédures, MMEL/MEL;

(e) after January 1, 1997, where a master minimum equipment list has been established for a type of aircraft, a minimum equipment list for each aircraft of that type, approved by the Minister in accordance with the procedures specified in the MMEL/MEL Policy and Procedures Manual;
e) après le 1 janvier 1997, dans le cas où une liste principale d’équipement minimal a été établie pour un type d’aéronef, disposer d’une liste d’équipement minimal pour chaque aéronef de ce type approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et procédures, MMEL/MEL;

8. Notes that the ex-ante control on activities performed by the Joint Undertaking's members identified one case when, contrary to the provisions of the Joint Undertaking's financial rules and its manual of procedures, the same staff member performed the procedure for validating the commitment in the capacity of both verifying agent and authorising officer; notes furthermore that one payment was made under the conditions described above; acknowledge that the Joint Undertaking has updated the financial back-up system by introducing new actors to perform the roles of financial verifier and authorising officer, and that the initiation and verification/authorisation functions are kept separate; notes moreover a second case identified by the ex-ante control in which the technical assessment report was not available in the GMT tool;
8. observe que le contrôle ex ante des activités réalisées par les membres de l'entreprise commune a permis de repérer un cas où le même agent a appliqué la procédure de validation de l'engagement à la fois en qualité de vérificateur et d'ordonnateur (ce qui est contraire aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune et de son manuel de procédures); note en outre qu'un paiement a été effectué dans les conditions décrites ci-dessus; reconnaît que l'entreprise commune a mis à jour le système d'encadrement financier en mettant en place de nouveaux acteurs faisant office de vérificateur financier et d'ordonnateur et que la fonction d'initiation est séparée des fonctions de vérification ou d'ordonnancement; prend acte également d'un deuxième cas décelé par le contrôle ex ante où le rapport d'évaluation technique n'était pas disponible dans l'outil de gestion des subventions;

8. Notes that the ex-ante control on activities performed by the Joint Undertaking's members identified one case when, contrary to the provisions of the Joint Undertaking's financial rules and its manual of procedures, the same staff member performed the procedure for validating the commitment in the capacity of both verifying agent and authorising officer; notes furthermore that one payment was made under the conditions described above; acknowledges that the Joint Undertaking has updated the financial back-up system by introducing new actors to perform the roles of financial verifier and authorising officer, and that the initiation and verification/authorisation functions are kept separate; notes moreover a second case identified by the ex-ante control in which the technical assessment report was not available in the GMT tool;
8. observe que le contrôle ex ante des activités réalisées par les membres de l'entreprise commune a permis de repérer un cas où le même agent a appliqué la procédure de validation de l'engagement à la fois en qualité de vérificateur et d'ordonnateur (ce qui est contraire aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune et de son manuel de procédures); note en outre qu'un paiement a été effectué dans les conditions décrites ci-dessus; reconnaît que l'entreprise commune a mis à jour le système d'encadrement financier en mettant en place de nouveaux acteurs faisant office de vérificateur financier et d'ordonnateur et que la fonction d'initiation est séparée des fonctions de vérification ou d'ordonnancement; prend acte également d'un deuxième cas décelé par le contrôle ex ante où le rapport d'évaluation technique n'était pas disponible dans l'outil de gestion des subventions;

The money in the supplementary estimates for the implementation of the self-government acts is on a one-time basis to be available to support the development of fiscal and financial policies and procedures, human resource policies and procedures, a land code, registry of laws, system upgrades to track own-source revenue and training and transition, and then on an ongoing basis to be available to support enhanced financial management, implementation of fiscal and financial policies and procedures, insurance, implementation of a comprehensive human resources management regime, legal and accounting services, community-based planning, and ongoing system maintenance.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, l'argent qui est consacré à la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale est une dépense ponctuelle pour appuyer l'élaboration de plusieurs choses: de politiques et procédures financières, de politiques et procédures en matière de ressources humaines, un code foncier, un registre de loi, une mise à niveau des systèmes pour identifier les revenus autonomes, la formation et la transition. Ensuite, sur une base continue, l'argent devrait servir à soutenir une gestion financière accrue, la mise en oeuvre de politiques et procédures fiscales et financières, les assurances, la mise en oeuvre d'un régime exhaustif de gestion des ressources humaines, des services juridiques et de comptabilité, une planification communautaire et un entretien régulier des systèmes.

– in one case, the tasks of financial verification and authorisation were performed by the head of administration, which is contrary to the provisions of the financial procedures manual and the principle of segregation of duties,
– dans un cas, les tâches de vérificateur financier et d'ordonnateur étaient assumées par le chef de l'administration, ce qui est contraire aux dispositions du manuel de procédures financières et au principe de séparation des fonctions,

in one case, the tasks of financial verification and authorisation were performed by the head of administration, which is contrary to the provisions of the financial procedures manual and the principle of segregation of duties,
dans un cas, les tâches de vérificateur financier et d'ordonnateur étaient assumées par le chef de l'administration, ce qui est contraire aux dispositions du manuel de procédures financières et au principe de séparation des fonctions,

1. Reiterates that the European Court of Auditors (Court of Auditors) considers the transactions underlying the annual accounts of the European Chemicals Agency (ECHA) for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is aware that any progress made since then should be duly noted and taken into account; thinks it is noteworthy in this context that the special report No 15/2012 on ‘Management of conflict of interest in selected EU Agencies’ by the Court of Auditors, which found significant shortcomings in conflict of interest policies and procedures in ECHA, has not taken into account changes implemented after the Court completed its audit field work in October 2011; considers nevertheless that further efforts are needed to implement the recommendations of the Court, in particular with regard to conflict of interest policies and procedures for staff and Board of Appeal members, and their post-employment activities;
1. réaffirme que la Cour des comptes européenne considère que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge doit porter sur l'exercice précédent; est conscient du fait que tout progrès accompli depuis lors devrait être dûment noté et pris en considération; estime qu'il convient de noter à cet égard que le rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, qui a constaté d'importantes lacunes dans les politiques et procédures concernant les conflits d'intérêt à l'ECHA, n'a pas tenu compte des changements mis en œuvre après que la Cour eut terminé son audit en octobre 2011; considère toutefois que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour mettre en œuvre les recommandations de la Cour, en particulier en ce qui concerne les politiques et procédures relatives aux conflits d'intérêt pour le personnel et les membres de la chambre de recours, et les activités qu'ils exercent à l'issue de leur mandat;

As the NACOSAR coordinator, I will be working with the council to introduce in-house solutions to rebuild current capacity in maintaining consistency, which will include planning ahead by revising the current work plan to provide more detail and align it with our funding; an official distribution list; communication mechanisms to increase NACOSAR visibility; engagement and cooperation with partners to the act; monthly council meetings, including financial statements; finalizing our terms of reference; finalizing our policy and procedures manual; and provision of training and orientation to the council and planning subcommittee on their roles and responsibilities.
En tant que coordonnateur du CANEP, je vais travailler avec le conseil à présenter des solutions internes pour rétablir la capacité actuelle dans le maintien de la cohérence. Elles vont comprendre la planification en révisant le plan de travail actuel pour fournir plus de détails et l’harmoniser avec nos fonds; une liste de diffusion officielle; des mécanismes de communication pour accroître la visibilité du CANEP; l'engagement et la coopération avec des partenaires à l’égard de la loi; des réunions mensuelles du conseil, y compris les états financiers; la finalisation de notre mandat; la finalisation de nos politiques et du manuel de procédures; la prestation de formation et d'orientation au conseil; et la planification des rôles et des responsabilités du sous-comité.

A separate intake unit to initiate the formal complaints process, a comprehensive training plan, and policies and procedures manuals all round out the revamping exercise, which is near completion.
On a mis sur pied une unité de réception des plaintes pour lancer le processus officiel de traitement des plaintes, un plan complet de formation et des manuels de politique et de procédure, tout cela dans le cadre du programme de rationalisation de nos activités qui est presque terminé.