Traduction de «Financial Reporting Guide for First Nations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Financial Reporting Guide for First Nations [ Accounting Guide for Indian Bands in Canada ]
Guide de vérification financière des Premières Nations [ Guide de comptabilité des bandes indiennes au Canada ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations National Reporting Guide
Guide national de présentation des rapports des Premières Nations

first-time adoption of International Financial Reporting Standards
Première adoption des normes internationales d’information financière

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These states are due to make their first national reports under the biofuels directive by 1 July 2007.
Ces États doivent présenter leur premier rapport national au titre de la directive sur les biocarburants pour le 1er juillet 2007.

In March 2001, the first national report and plan of action was launched, entitled "Gender Equality - a Prerequisite for Welfare, Sustainability and Democracy" for Parliament, emanating from the Gender Equality Act a year earlier.
En mars 2001, à la suite de la loi sur l'égalité des sexes adoptée un an auparavant, le premier plan d'action national et le premier rapport au Parlement ont été présentés sous le titre "Égalité entre les hommes et les femmes - une condition préalable au bien-être, au développement durable et à la démocratie".

The first national reports, submitted in September 2002, show that many pension systems still reflect these basic principles.
Les premiers rapports nationaux, soumis en septembre 2002, montrent que beaucoup de systèmes de pension reflètent encore ces principes de base.

146. Within seven years after the day on which this Act receives royal assent, the Minister, after consultation with the First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board and First Nations Finance Authority, shall review the provisions and operation of this Act and the operations of those institutions, and submit a report to each House of Parliament on that review, including any changes that the Minister recommends relating to the evolution of the mandate and the operation of those institutions.
146. Dans les sept ans suivant la sanction de la présente loi, le ministre, après avoir consulté la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations ainsi que l’Administration financière des premières nations, effectue un examen des dispositions et de l’application de la présente loi et du fonctionnement de ces institutions et dépose son rapport devant chaque chambre du Parlement, accompagné des modifications qu’il recommande en ce qui a trait à l’évolution de leur mandat et de leur fonctionnement.

24 (1) The auditor shall, within six months after the completion of the financial statement, prepare and submit to the Council a report on the First Nation's financial statement, stating whether, in the opinion of the auditor, the financial statement presents fairly the financial position of the First Nation in accordance with generally accepted accounting principles applied on a basis consistent with that applied in the previous fiscal year.
24 (1) Le vérificateur établit et présente au conseil, dans les six mois suivant l'établissement de l'état financier de la première nation, un rapport sur ce dernier précisant si, à son avis, l'état présente fidèlement la situation financière de la première nation selon les principes comptables généralement reconnus, appliqués suivant des modalités compatibles avec celles qui ont été suivies pour l'exercice précédent.

“consolidated financial statements” means the financial statements of a First Nation—prepared in accordance with generally accepted accounting principles—in which the assets, liabilities, equity, income, expenses and cash flows of the First Nation and of those entities that are required by those principles to be included are presented as those of a single economic entity, as if the First Nation were a government reporting on its financial information.
« états financiers consolidés » Les états financiers d’une première nation préparés selon les principes comptables généralement reconnus, dans lesquels ses actifs, passifs, capitaux propres, produits, charges et flux de trésorerie et ceux des entités qui, selon ces principes, doivent être prises en compte sont présentés comme ceux d’une entité économique unique, comme si elle était un gouvernement présentant l’information financière.

The first national strategy reports to be prepared in 2002 should be updated as appropriate in subsequent years, highlighting new developments in national strategies and progress made in implementing them.
Les premiers rapports nationaux à présenter en 2002 devraient être mis à jour comme il convient au cours des années suivantes et relever les nouveautés des stratégies nationales et les progrès réalisés dans leur mise en oeuvre.

* the first national strategies on pensions are expected before September 2002, and a first Commission/Council Joint Report is scheduled for December.
* les premières stratégies nationales en matière de pensions devraient être présentées avant septembre 2002 et un premier rapport conjoint Commission/Conseil est prévu pour décembre.

(10) The auditor shall, within six months after the completion of the First Nation's financial statement, prepare and submit to the Council a report on the financial statement, stating whether, in the opinion of the auditor, the financial statement presents fairly the financial position of the First Nation in accordance with generally accepted accounting principles applied on a basis consistent with that applied in the previous fiscal year.
(10) Le vérificateur établit et présente au conseil, dans les six mois suivant l'établissement de l'état financier de la première nation, un rapport sur ce dernier précisant si, à son avis, l'état présente fidèlement la situation financière de la première nation selon les principes comptables généralement reconnus, appliqués suivant des modalités compatibles avec celles qui ont été suivies pour l'exercice précédent.