Vertaling van "Firm planned order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

firm planned order | FPO
ordre planifié ferme | commande planifiée ferme | ordre prévisionnel ferme | commande prévisionnelle ferme

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house
comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

mail-order house [ mail-order firm | mail-order business | mail-order company | in-home catalogue business | mail-order retailer ]
entreprise de vente par correspondance [ maison de vente par correspondance | société de vente par correspondance | vépéciste | VPCiste | entreprise de VPC | société de VPC ]

mail-order house | mail-order business | mail-order company | mail-order firm | mail-order retailer
entreprise de vente par correspondance | VPCiste | vépéciste | société de VPC | société de vente par correspondance | maison de vente par correspondance | entreprise de VPC

mail order business | mail order firm
maison qui expédie directement à la clientèle de province et de l'étranger.

plan work orders for the optical laboratory | prepare a work order for the optical laboratory | prepare work orders for the optical laboratory | preparing work orders for the optical laboratory
préparer des ordres de travail pour le laboratoire optique

firm order | definite order
commande ferme

mail order firm
maison d'expédition

Emergency Planning Order [ Civil Emergency Measures Planning Order ]
Décret sur la planification d'urgence [ Décret sur la planification des mesures d'urgences civiles ]

broker of record letter [ firm order ]
ordre exclusif de placement [ ordre d'exclusivité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. Reiterates its view that a solid consensus and enhanced coordination between Member States and the EU institutions is needed in order to coherently and consistently advance the human rights and democracy agenda; recalls that the Action Plan concerns both the EU and the Member States; firmly stresses, therefore, that Member States should, without exception, take on greater ownership of the implementation of the Action Plan and of the EU Strategic Framework and use them as their own blueprint in promoting human rights and democracy bilaterally and multilaterally; takes positive note of the foreseen interim evaluation of the new Action Plan, and highlights the importance of inclusive consultations in order to consistently reflect the results achieved in human rights mainstreaming;
22. réaffirme qu'il est nécessaire de parvenir à un solide consensus et à une coordination renforcée entre les États membres et les institutions de l'Union afin que le programme d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie puisse être déployé de manière cohérente et systématique; rappelle que le plan d'action concerne aussi bien l'Union européenne que les États membres; souligne par conséquent avec force que les États membres devraient, sans exception, faire leur la mise en place du plan d'action et du cadre stratégique de l'Union et utiliser ces derniers comme leur modèle de promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les enceintes bilatérales et multilatérales; se dit satisfait de l'évaluation intermédiaire du nouveau plan d'action qui doit avoir lieu et souligne l'importance de consultations globales pour que les résultats de l'intégration des droits de l'homme dans les diverses politiques soient systématiquement pris en considération;

33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market in the fields of activity of the ‘Big Four’; draws attention to the conflict of interest resulting from the juxtaposition, within the same firms, of tax advice and consulting activities intended, on the one hand, for tax administrations and, on the other, for MNCs’ tax planning services, which exploit the weaknesses of national tax laws; takes the view that good practices in this respect must be promoted and that existing codes of conduct should be improved; questions, nevertheless, the effectiveness of corporate codes of conduct and corporate social responsibility policies in tackling this issue; underlines the fact that tax rulings have become, in the EU and worldwide, a common business practice, not only in order to obtain legal certainty or advantageous tax deals, but also in cases where legislative provisions do not allow any room for interpretation; is concerned by estimations from the tax advice industry that a mere 50 % chance of being lawful is sufficient for a tax planning scheme to be recommended to clients ;
33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'attention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;

50. Takes the view that the contingency plans are an important means of preventing the disorderly break-up of a firm and that the plans ought to include a mechanism via which the regulator is informed of any problems threatening an audit firm nationally or internationally, in order to allow the regulators to play their role and handle such situations with due care;
50. est d'avis que les plans d'urgence sont un élément important pour empêcher la dissolution désordonnée d'un cabinet et qu'ils doivent inclure un mécanisme par lequel le régulateur est informé de tout problème qui menacerait un cabinet d'audit au niveau national ou international pour permettre à tous les régulateurs de jouer leur rôle et traiter de telles situations avec l'attention nécessaire;

50.Takes the view that the contingency plans are an important means of preventing the disorderly break-up of a firm and that the plans ought to include a mechanism via which the regulator is informed of any problems threatening an audit firm nationally or internationally, in order to allow the regulators to play their role and handle such situations with due care;
50. est d’avis que les plans d’urgence sont un élément important pour empêcher la dissolution désordonnée d’un cabinet et qu’ils doivent inclure un mécanisme par lequel le régulateur est informé de tout problème qui menacerait un cabinet d'audit au niveau national ou international pour permettre à tous les régulateurs de jouer leur rôle et traiter de telles situations avec l’attention nécessaire;

A requirement for up to date resolution plans would apply to all credit institutions and investment firms covered by the regime, with the aim of ensuring the planning necessary to enable the business of the bank or firm to be transferred or wound down in an orderly manner in the event of its failure.
L'obligation de présenter des plans de résolution à jour s'appliquerait à tous les établissements de crédit et entreprises d'investissement couverts par le régime, afin d'assurer la planification nécessaire pour permettre le transfert des activités de la banque ou de l'entreprise, ou leur liquidation ordonnée en cas de faillite.

Except in exceptional cases where the size of the relevant market is negligible at Community and at EEA level or the firm’s share of the relevant market is negligible, such measures must be implemented in order for the aid element of a restructuring plan to be compatible with the Common market.
En dehors de cas exceptionnels où la taille du marché concerné est négligeable tant au niveau communautaire qu'à celui de l'EEE où la part de la société sur le marché concerné est insignifiante, de telles mesures doivent être mises en œuvre pour que l'élément d'aide d'un plan de restructuration soit compatible avec le marché commun.

However, in order for CBW to be classified as viable, its cash flow need not cover such maintenance and reinvestment measures precisely because its maintenance costs are already included in the firm's planning at an amount of DEM 4 million per annum. Moreover, in view of the considerable investment carried out between 1997 and 1999 for the firm's extensive reorganisation, reinvestment will not be necessary until CBW has further stabilised.
Or, précisément, pour que CBW puisse être considérée comme viable, la marge brute d'autofinancement ne doit pas, en l'espèce, couvrir des mesures permettant l'entretien et les réinvestissements; d'une part, les frais d'entretien sont déjà inscrits pour 4 millions de DEM par an dans le plan d'entreprise et, d'autre part, compte tenu des investissements considérables qui ont été effectués entre 1997 et 1999 pour un redressement approfondi de l'entreprise, les réinvestissements ne doivent pas être nécessaires dans les années qui suivent immédiatement, mais seulement lorsque la stabilisation de CBW sera assurée.

The Spanish authorities shall submit to the Commission, until 31 December 2000, half yearly reports on the progress of the implementation of the restructuring plan as well as on GEA's economic data (business plans, profit and loss accounts) in order to enable it to verify if the estimates contained in the plan are being adhered to and if the Spanish authorities' undertaking to refrain from granting any further State aid to the firm is being observed.
Les autorités espagnoles présentent chaque semestre à la Commission, et ce jusqu'au 31 décembre 2000, un rapport sur l'exécution du plan de restructuration et sur la situation économique de GEA (plan d'exploitation, comptes de résultats) pour que la Commission puisse vérifier si le plan remplit ses objectifs et si les autorités espagnoles respectent leur engagement de ne plus accorder aucune aide financière d'État à l'entreprise.

The construction of the new building was urgently necessary in order to integrate GAV into the German dual system, a plan which had been proposed by an independent consultant and approved by the city of Aachen in order to cut back the enormous deficits which the firm had built up when it was still operating exclusively within the ambit of the city of Aachen's municipal waste removal.
Or, il était urgent de construire un nouvel entrepôt pour intégrer GAV dans le système dual, comme cela avait été proposé par un expert indépendant et approuvé par la ville d'Aix-la-Chapelle, en vue de réduire les énormes déficits accumulés par l'entreprise lorsqu'elle ne s'occupait encore que de la gestion des déchets communaux de la ville d'Aix-la-Chapelle.