Traduction de «First Nations NRORP Handbook » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nations NRORP Handbook
Manuel PNIR à l'intention des Premières Nations

First Nations Governance Handbook: A Resource Guide for Effective Councils
Guide sur la gouvernance des Premières nations : une source d'information pour rehausser l'efficacité des conseils

A Handbook for First Nations on Evaluating Health Programs
Guide sur l'évaluation des programmes de santé à l'intention des Premières nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 (1) A First Nation must maintain its accounts and prepare its consolidated financial statements annually in accordance with generally accepted accounting principles, the primary sources of which are the handbooks — including the handbook respecting public sector accounting — of the Canadian Institute of Chartered Accountants, or its successor, as they are amended from time to time.
5 (1) La première nation tient ses livres comptables et prépare chaque année ses états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus, principalement ceux qui sont énoncés dans les manuels de l’Institut canadien des comptables agréés — ou ses successeurs ou ayants droit —, notamment le manuel de comptabilité pour le secteur public, avec leurs modifications éventuelles.

First nations aren't part of the common government reporting handbook, but the year-end reporting handbook states that for the purposes of accounting, first nations are government.
Les Premières nations ne sont pas incluses dans le Manuel des rapports du gouvernement, mais le Manuel des rapports de clôture d'exercice indique qu'aux fins de la reddition de comptes, les Premières nations sont des gouvernements.

AFOA Canada recommends that the committee undertake the following amendments: view this proposed act through the lens of accountability, to whom and for what; ensure that first nations are not required to do more than truly comparable entities; ensure that the requirements of this proposed legislation do not increase administrative burden without ensuring that funding of these costs is a factor; ensure that AFOA Canada is involved in any changes to the year-end reporting handbook that affect first nations financial statements and that it is resourced accordingly to undertake this work; and state within this proposed legislation the word “government” after the words “first nations”.
L'AAFA du Canada recommande que le comité envisage les amendements suivants: qu'il examine le projet de loi sous l'angle de l'obligation redditionnelle, en précisant envers qui et pourquoi; veille à ce que les Premières nations ne soient pas forcées d'en faire plus que des entités vraiment comparables; veille à ce les exigences de projet de loi n'alourdissent pas le fardeau administratif sans s'assurer que le financement de ces coûts est un facteur; veille à ce que l'AAFA du Canada participe à tout changement apporté au Manuel des rapports de clôture d'exercice qui a une incidence sur les états financiers des Premières nations et à ce qu'elle soit dotée des ressources adéquates pour faire ce travail; et précise, dans le projet de loi, le mot « gouvernement » après les mots « premières nations ».

Under the Year-End Financial Reporting Handbook, First Nations must submit to AANDC annual audited consolidated financial statements for the public funds provided to them. These include salaries, honoraria and travel expenses for all elected, appointed and senior unelected band officials.
Conformément [au Manuel des rapports financiers de clôture d’exercice d’AADNC], les Premières Nations doivent présenter annuellement à AADNC des états financiers consolidés vérifiés à l’égard des fonds publics qu’elles reçoivent, y compris les salaires, les honoraires et les frais de déplacement de tous les représentants élus ou nommés et de tous les cadres supérieurs non élus de la bande.

Would the Swedish Presidency support asking Eurostat to recommend that the UN Handbook of Non-Profit Institutions in the System of National Accounts be implemented, in light of the fact that this is one area of the statistical system that directly affects the lives of European citizens and, by making it clearly visible in the statistical system, validates for the first time ever their involvement in voluntary activities?
La Présidence suédoise du Conseil accepterait-elle de demander à Eurostat de recommander la mise en œuvre du manuel des Nations unies sur les institutions sans but lucratif dans le système des comptes nationaux, étant donné qu’il s’agit d’un domaine du système statistique qui concerne directement les citoyens européens? Cela validerait leur engagement dans des activités bénévoles en lui donnant, pour la première fois, une visibilité explicite dans le système statistique.

The Assembly of First Nations has put out a very good resource handbook that has good background information.
L'Assemblée des Premières Nations a produit d'excellentes notes d'information.

Could the Council say if the French Presidency would be supportive of asking Eurostat to recommend implementation of the UN Handbook on non-profit institutions in the system of national accounts in light of the fact that this is one area of the statistical system that touches the citizens of Europe in a direct way and therefore validates the involvement of citizens in voluntary activities by giving it explicit visibility in the statistical system for the first time?
La présidence française du Conseil accepterait-elle de demander à Eurostat de recommander la mise en œuvre du manuel des Nations unies sur les institutions sans but lucratif dans le système des comptes nationaux, étant donné qu’il s’agit d’un domaine du système statistique qui concerne directement les citoyens européens? Cela validerait leur engagement dans des activités bénévoles en lui donnant, pour la première fois, une visibilité explicite dans le système statistique.

A number of respondents from first instance courts in France and Germany called for the integration of Community legislation and related case-law in national codes and practitioners’ handbooks and commentaries, given that it was so far underrepresented.
Certains participants de tribunaux de première instance en France et en Allemagne ont demandé que la législation communautaire et la jurisprudence apparentée soient intégrées dans les codes nationaux et dans les manuels des praticiens étant donné que jusqu’à présent elles étaient sous-représentées.