Traduction de «First dollar health insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first dollar health insurance
assurance-maladie au premier risque

first-dollar, public health insurance
programme national d'assurance-maladie, sans franchise

What First Nations health boards should know about insurance
Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* The second aspect of diversity, unrelated to the first, is the way in which the financial burden is shared by the public authorities and private individuals: i.e. the share of overall health expenditure borne by households and, in certain cases, covered by voluntary supplementary insurance.
* L'autre élément de diversité, indépendant du précédent, réside dans le partage entre financement public et privé, c'est-à-dire la part de la dépense globale de santé laissée à la charge des ménages et éventuellement pris en charge par des assurances complémentaires facultatives.

First, participation in the public health insurance programme is compulsory by law for most of the population in the Slovak Republic and medical services covered under the compulsory health insurance are provided regardless of the contributions paid by the insured person.
Premièrement, l'affiliation au système d'assurance maladie publique est imposée par la loi pour la plupart des habitants de la République slovaque, et les services de santé couverts par l'assurance maladie obligatoire sont prodigués sans qu'il soit tenu compte du montant des cotisations versées par l'assuré.

As explained in the opening decision, the question whether the measures granted in favour of SZP/VZP constitute State aid therefore depends in the first instance on whether and to what extent SZP/VZP, when they operate within the Slovak compulsory health insurance system, act as undertakings because they could be considered to be engaged in an economic activity as defined by the case-law.
Comme expliqué dans la décision d'ouvrir la procédure, pour savoir si les mesures prises en faveur de SZP/VšZP constituent une aide d'État, il convient donc en premier lieu de se demander si et dans quelle mesure SZP et VšZP, lorsqu'elles opèrent dans le régime slovaque d'assurance maladie obligatoire, agissent en tant qu'entreprises, car elles pourraient être qualifiées d'entités exerçant une activité économique, selon la définition de la jurisprudence.

The Commission considers that the social character (first condition) of the measure is well established in so far as the objective is to open up access to supplementary health insurance to people who have difficulties in accessing such insurance owing to their age, state of health or resources.
La Commission estime que le caractère social (premier critère) de la mesure est bien établi dans la mesure où elle vise à permettre aux personnes qui, en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leurs ressources, éprouvent des difficultés à accéder à une couverture santé complémentaire.

These rules, notably the first non-life insurance directive of 1973, as subsequently amended, aim at harmonising certain requirements for the commencement and conduct of direct non-life insurance business, and therefore also pertain to private health insurance.
Ces règles, notamment la première directive sur l’assurance non-vie de 1973 et ses modifications ultérieures, visent à harmoniser certaines dispositions relatives au lancement et à l’exercice d’activités d’assurance non-vie directe, et concernent dès lors également l’assurance maladie privée.

For permanent health insurance not subject to cancellation referred to in Article 2(1)(d) of this Directive, and for capital redemption operations referred to in Article 2(2)(b) thereof, it shall be equal to a 4 % fraction of the mathematical provisions calculated in compliance with the conditions set out in the first result in (a) of this section.
pour les assurances maladie à long terme, non résiliables, visées à l'article 2, point 1 d), de la présente directive, et pour les opérations de capitalisation visées à l'article 2, point 2 b), de la présente directive, il doit être égal à une fraction de 4 % des provisions mathématiques, calculée dans les conditions prévues au point a), premier tiret, du présent article.

(c) For permanent health insurance not subject to cancellation referred to in Article 2(1)(d) of this Directive, and for capital redemption operations referred to in Article 2(2)(b) thereof, it shall be equal to a 4 % fraction of the mathematical provisions calculated in compliance with the conditions set out in the first result in (a) of this section.
c) pour les assurances maladie à long terme, non résiliables, visées à l'article 2, point 1 d), de la présente directive, et pour les opérations de capitalisation visées à l'article 2, point 2 b), de la présente directive, il doit être égal à une fraction de 4 % des provisions mathématiques, calculée dans les conditions prévues au point a), premier tiret, du présent article;

– (DE) Mr President, Commissioner, greater generosity of cover for individuals and rising costs in the Member States' health sector are creating two requirements. First, the need for individuals to pay more from their own pockets towards statutory schemes or through private supplementary health insurance, and secondly greater coordination of such private health insurance in the European Union.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la libre circulation accrue et la hausse constante des coûts dans le secteur de la santé des États membres contraignent, premièrement, à une augmentation du ticket modérateur dans les systèmes légaux ou au recours à des assurances maladie complémentaires privées et, deuxièmement, à un renforcement de la coordination de l'assurance privée au sein de l'Union européenne.

Therefore, during the first phase, we need to prepare a Green Paper on the situation of supplementary health insurance in the EU as soon as possible.
Dans un premier temps, il est par conséquent nécessaire et judicieux d'élaborer le plus rapidement un Livre vert sur les prestations des systèmes d'assurance maladie complémentaire en Europe.

Member States may apply the first paragraph to health insurance underwritten by joint undertakings according to the technical principles of life assurance where such activity is significant.
Les États membres peuvent appliquer le premier alinéa à l'assurance maladie pratiquée par les entreprises mixtes selon la technique de l'assurance-vie, lorsque cette activité est d'une certaine importance.