Vertaling van "First page proof stage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first page proof stage
étape de la première épreuve en pages

page proof | reader's proof | first proof | flat proof | rough proof | pull
épreuve en première | épreuve en page | première épreuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It provides a long-term agenda to address the key innovation bottlenecks that energy technologies are facing at the frontier research and RD/proof-of-concept stages and at the demonstration stage when companies seek capital to finance large, first-of-a-kind projects and to open the market deployment process.
Il établit un programme à long terme destiné à lever les principaux obstacles à l'innovation que rencontrent les technologies énergétiques aux stades de la recherche exploratoire et de la recherche et développement/de la validation de concepts, ainsi qu'au stade de la démonstration, lorsque les entreprises cherchent des capitaux pour financer des projets inédits et de grande ampleur et pour entamer la phase de déploiement commercial.

Moreover, for risk finance measures with private investor participation below the ratios set out in the General Block Exemption Regulation, the Commission may take a positive stand, in particular if they specifically target SMEs before their first commercial sale or at the proof-of-concept stage, that is to say, undertakings affected by a more pronounced market failure provided that part of the risks of the investment are effectively borne by the participating private investors.
En outre, en ce qui concerne les mesures de financement des risques prévoyant une participation d’investisseurs privés inférieure aux pourcentages prévus dans le règlement général d’exemption par catégorie, la Commission peut adopter une position favorable en particulier si elles ciblent spécifiquement les PME avant leur première vente commerciale ou au stade de la validation de principe, à savoir les entreprises touchées par une défaillance du marché plus prononcée, pour autant qu’une partie des risques de l’investissement soient effectivement supportés par les investisseurs privés participants.

This may be the case for measures targeting SMEs before their first commercial sale or at the proof-of-concept stage, sectors faced with important technological barriers, or sectors where the companies have a high dependence on single projects requiring large upfront investment and entailing high risk-exposure, such as the cultural and creative industries.
Cela peut être le cas pour les mesures ciblant les PME avant leur première vente commerciale ou au stade de la validation de principe, les secteurs confrontés à d’importants obstacles technologiques ou les secteurs dans lesquels les entreprises dépendent fortement de projets uniques requérant des investissements initiaux importants et très exposés au risque, tels que les secteurs culturels et créatifs.

Equity instruments with non-pari passu loss-sharing features going beyond the limits set out in the General Block Exemption Regulation may only be justified for measures addressing severe market failures identified in the ex ante assessment, such as measures targeting predominantly SMEs before their first commercial sale or at the proof-of-concept stage.
Les instruments de fonds propres prévoyant un partage inégal des pertes au-delà des limites fixées dans le règlement général d’exemption par catégorie ne peuvent se justifier que pour les mesures visant à remédier aux importantes défaillances du marché recensées dans l’évaluation ex ante, telles que les mesures ciblant principalement les PME avant leur première vente commerciale ou au stade de la validation de principe.

The conditions laid down in Article 7(2) of Regulation (EC) No 1952/2005 for the recognition of producer groups for hops include, in particular, the application of common rules for production and placing on the market at the first stage of marketing in addition to proof of economically viable activity.
Les conditions prévues à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1952/2005 pour la reconnaissance d’un groupement de producteurs de houblon comportent notamment l’application de règles communes de production et de mise sur le marché au premier stade de commercialisation ainsi que la justification d’une activité économique suffisante.

A clear commitment to the alleviation of the burden of proof is in line with the working paper of April 1998 where the Commission had already argued as follows: “In a first stage the plaintiff has to prove the damage and its origin and present the elements that make causality between the two plausible; if he succeeds in this, there should be a rebuttable presumption that the activity has caused the damage”.
Un engagement clair en faveur de l'allégement de la charge de la preuve est conforme au document de travail d'avril 1998 dans lequel la Commission indiquait déjà que, dans une première phase, le plaignant doit prouver les dommages et leur origine, et présenter les éléments qui rendent la causalité entre eux plausible; s'il y parvient, il devrait exister une présomption réfutable que l'activité a provoqué le dommage.

Commissioner Flynn initiates the First-stage Consultation with Management and Labour at EU level on the issue of the burden of proof in sex discrimination cases On a proposal by Mr Padraig Flynn, Commissioner responsible for Employment and Social Affairs (including Equal Opportunities between Women and Men), the Commission has decided to consult the social partners for their views on the issue of the burden of proof in sex discrimination cases.
Le Commissaire lance la première étape de la consultation des chefs d'entreprise et du personnel au niveau de l'Union sur la question de la charge de la preuve dans les affaires de discrimination fondée sur le sexe Sur proposition de M. Padraig Flynn, Commissaire chargé de l'Emploi et des Affaires sociales (et notamment de l'égalité des chances entre hommes et femmes), la Commission a décidé de consulter les partenaires sociaux pour connaître leurs points de vue sur la question de la charge de la preuve dans les affaires de discrimination fondée sur le sexe.