Vertaling van "Fiscal agent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal agent responsible for the issue
agent responsable de l'émission

fiscal agent
agents fiscaux

fiscal agent
agent fiscal

Cheque Fiscal Agent / Series 102
Chèque agent financier / Série 102

fiscal agent
agent financier [ agent fiscal ]

Statement of Outstanding Fiscal Agent Cheques / Statement of Outstanding Election Warrants (New)
États des chèques de l'agent financier en circulation / État des mandats d'élection en circulation (Nouveaux)

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer
chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism
anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins

contact talent agent | reach out to talent agents | contact talent agents | liaise with talent agents
contacter des agents de talents | prendre contact avec des agents artistiques

comply with legal requirements for forwarding agent operations | ensure compliance with legal requirements for forwarding agent operations | ensure forwarding agent operations legal accreditation | ensure legal accreditation for forwarding agent operations
assurer l'accréditation juridique des opérations des expéditeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Every fiscal agent and registrar shall annually, and as often as required by the Minister, give to the Minister an accounting, in such form and terms and containing such information as the Minister prescribes, of all his transactions as fiscal agent or registrar.
(2) Les agents comptables et financiers adressent chaque année au ministre et, en outre, chaque fois que celui-ci le leur demande, un compte de gestion où ils font état de toutes les opérations qu’ils ont effectuées ès qualités; le compte est à établir en la forme et doit comporter les renseignements déterminés par le ministre.

The Bank of Canada is responsible for the following areas: Canadian monetary policy, Canadian currency, the management of Canada's financial system, and acting as a fiscal agent and fund manager for the Government of Canada.
La Banque du Canada est responsable des aspects suivants : la politique monétaire canadienne, la monnaie canadienne, la gestion du système financier canadien ainsi que le rôle d'agent financier du gouvernement canadien et de gestionnaire des fonds publics.

75. Considers that the profession of sports agents should be a regulated professional activity, and subject to an adequate official qualification and that sports agents' fiscal residence should be within EU territory in the interest of transparency; calls on the Commission to draw up and implement, in cooperation with the sports federations, players' unions and agents' associations, a European licensing and registration system accompanied by a code of conduct and a sanctioning mechanism;
75. estime que la profession d'agent devrait être réglementée et soumise à une qualification adéquate officielle, et que les agents devraient avoir leur siège fiscal sur le territoire de l'Union, dans un souci de transparence; invite la Commission à développer et à mettre en œuvre, en coopération avec les fédérations sportives, les associations de joueurs et les associations d'agents, un système européen de licences et d'enregistrement assorti d'un code de conduite et d'un mécanisme de sanctions;

75. Considers that the profession of sports agents should be a regulated professional activity, and subject to an adequate official qualification and that sports agents’ fiscal residence should be within EU territory in the interest of transparency; calls on the Commission to draw up and implement, in cooperation with the sports federations, players’ unions and agents’ associations, a European licensing and registration system accompanied by a code of conduct and a sanctioning mechanism;
75. estime que la profession d'agent devrait être réglementée et soumise à une qualification adéquate officielle, et que les agents devraient avoir leur siège fiscal sur le territoire de l'Union, dans un souci de transparence; invite la Commission à développer et à mettre en œuvre, en coopération avec les fédérations sportives, les associations de joueurs et les associations d'agents, un système européen de licences et d'enregistrement assorti d'un code de conduite et d'un mécanisme de sanctions;

According to this agreement, fiscal and other policy interventions should be avoided when responding to high oil prices, as they distort competition and prevent the necessary adjustment by economic agents.
Aux termes de cet accord, les interventions sur la politique fiscale et autres devraient être évitées pour répondre aux prix élevés du pétrole, étant donné qu’elles faussent la concurrence et empêchent les ajustements nécessaires par les agents économiques.

The fiscal restraint imposed by the Stability and Growth Pact anchors economic agents’ confidence in the soundness of public finances which, in turn, is a pre-condition for the proper operation of the monetary union.
La discipline budgétaire qu’impose le Pacte de stabilité et de croissance permet d’ancrer la confiance des agents économiques dans la solidité des finances publiques, condition préalable au bon fonctionnement de l’union monétaire.

Faced with this challenge the Commission recommended essentially that our economic policy merely should prolong our past stance which limits itself to setting right the monetary and fiscal fundamentals of the economy while for the rest putting faith in the markets to work their miracle without any further intervention by conscious social agents.
Confrontée à ce défi, la Commission a essentiellement recommandé que notre politique économique se contente de prolonger notre position adoptée par le passé qui se limite à mettre correctement en œuvre les fondamentaux monétaires et fiscaux de l'économie, s'en remettant pour le reste au miracle des marchés sans intervention ultérieure d'agents sociaux conscients.

I ask the Bloc members to imagine themselves as finance minister of Quebec, the most highly taxed jurisdiction in North America, or soon to be (1600 ) They have just received a call from their fiscal agent saying that the latest Quebec bond issue cannot be sold.
Nous demandons aux députés du Bloc de s'imaginer, en tant que ministre des Finances du Québec, l'État où les impôts sont ou seront sous peu les plus élevés en Amérique du Nord (1600) Ils viennent tout juste de recevoir un appel de leur agent financier leur disant que la dernière émission d'obligations du Québec ne peut être vendue.

I ask Liberal members to put themselves in the place of the finance minister and pretend they have just received a call from their fiscal agent that the money markets are rejecting a major Canadian government bond issue.
Je demande aux députés libéraux de se mettre à la place du ministre des Finances et de faire comme s'ils venaient de recevoir un coup de téléphone de leur agent financier leur apprenant que les marchés monétaires rejettent une émission importante d'obligations du gouvernement canadien.