While your rapporteur supports the work of both the Fiscalis and Customs programmes, he recommends that either the European Parliament should consider rejecting the Commission proposal, or that Parliament's lead committees take any other form of action that would result in two separate legal bases for the Fiscalis and Customs programmes respectively.
Tout en soutenant le travail réalisé dans le cadre des programmes Fiscalis et Douane, votre rapporteur recommande soit que le Parlement envisage un rejet de la proposition de la Commission, soit que les commissions compétentes du Parlement optent pour une autre forme d'action en vue de l'adoption de deux bases juridiques distinctes, l'une pour le programme Fiscalis, l'autre pour le programme Douane.