Pursuant to Directive 91/67/EEC, a Member State may submit to the Commission a programme designed to enable it subsequently to initiate the procedures for a zone, or a farm situated in a non-approved zone, to obtain the status of approved zone, or of approved farm situated in a non-approved zone, as regards one or more of the fish diseases viral haemorrhagic septicaemia (VHS) and infectious haematopoietic necrosis (IHN).
Conformément à la directive 91/67/CEE, un État membre peut présenter à la Commission un programme conçu pour lui permettre d’engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu’une zone, ou une ferme d’élevage située dans une zone non agréée, obtienne le statut de zone agréée, ou de ferme d’élevage agréée située dans une zone non agréée, au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou d’une seule d’entre elles.