Vertaling van "Fishing Vessel Safety Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fishing Vessel Safety Program
Programme de sécurité des navires de pêche [ Programme de sécurité des bateaux de pêche ]

Fishing Vessel Assistance Program [ FVAP | Fishing Vessel Assistance Plan ]
Programme d'aide pour les bateaux de pêche

SLF Sub-Committee | Sub-Committee on Stability and Load Lines and Fishing Vessel Safety
Sous-comité de la stabilité et des lignes de charge et de la sécurité des navires de pêche | Sous-comité SLF

International Fishing Vessel Safety Certificate
certificat international de sécurité pour navire de pêche

Fishing Vessel Safety Working Group
Groupe de travail sur la sécurité des bateaux de pêche

International Convention for the Safety of Fishing Vessels
convention internationale sur la sécurité des navires de pêche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New fishing vessels and major repairs and alterations to existing vessels had to comply with minimum safety and health requirements by 23 November 1995, while existing vessels had a further 7 years to comply.
Les navires de pêche neufs et les réparations et modifications importantes des navires existants doivent satisfaire aux prescriptions minimales de sécurité et de santé avant le 23 novembre 1995, tandis que les navires existants disposent de sept années supplémentaires pour se conformer.

Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the practical implementation of Health and Safety at Work Directives 93/103/EC (fishing vessels) and 92/29/EEC (medical treatment on board vessels) (COM(2009) 599 final of 29.10.2009)
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 93/103/CE (navires de pêche) et 92/29/CEE (assistance médicale à bord des navires) sur la santé et la sécurité au travail [COM(2009) 599 final du 29.10.2009]

Fishing vessels — health and safety of workers on board
Navires de pêche — Santé et sécurité des travailleurs à bord

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11124 - EN - Fishing vessels — health and safety of workers on board
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11124 - EN - Navires de pêche — Santé et sécurité des travailleurs à bord

Your rapporteur welcomes the Cape Town Agreement as it should contribute to the enhancement of fishing vessels safety and recommends that the European Parliament gives its consent to the draft Council Decision authorising Member States to sign, ratify or accede to, as appropriate, this Agreement.
Votre rapporteur se félicite de l'accord du Cap, qui devrait contribuer à renforcer la sécurité sur les navires de pêche, et il recommande que le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil autorisant les États membres à le signer, à le ratifier ou à y adhérer le cas échéant.

The explanatory memorandum accompanying the proposal for a new Council regulation on the collection of data in the fisheries sector submitted by the Commission appears to confirm that new guidelines are being explored that will make improvements possible in other areas such as fishing vessel safety, independently of the vessel’s size and power.
L'exposé des motifs de la proposition de règlement du Conseil sur la collecte de données dans le secteur de la pêche, semble confirmer que la Commission explore de nouvelles directions afin d'améliorer d'autres aspects comme la sécurité des navires de pêche, indépendamment de la dimension ou de la puissance des navires.

(6) For the same reason, measures for the equipment and modernisation of fishing vessels should be geared either to measures to improve safety, navigation, hygiene, product quality, product safety and working conditions or to measures to increase the selectivity of fishing gear, including for the purpose of reducing by-catches and habitat impacts. These measures should be eligible for FIFG support on condition that they do not lead to an increase in fishing effort.
(6) Il convient, pour cette même raison, d'orienter les mesures relatives à l'équipement et à la modernisation des navires de pêche vers des mesures visant, soit à améliorer la sécurité, la navigation en mer, l'hygiène, la qualité et la sécurité des produits et les conditions de travail, soit à augmenter la sélectivité des engins de pêche, y compris pour la réduction des captures accessoires et des impacts sur l'habitat, et de soumettre leur éligibilité à un soutien de l'IFOP à la condition qu'elles n'entraînent pas une augmentation de l'effort de pêche.

(6) For the same reason, measures for the equipment and modernisation of fishing vessels should be restricted either to measures to improve safety, navigation, hygiene, product quality, product safety and working conditions or to measures to increase the selectivity of fishing gear, including for the purpose of reducing by-catches and habitat impacts. These measures should be eligible for FIFG support on condition that they do not lead to an increase in fishing effort.
(6) Il convient, pour cette même raison, de limiter les mesures relatives à l'équipement et à la modernisation des navires de pêche à des mesures visant, soit à améliorer la sécurité, la navigation en mer, l'hygiène, la qualité et la sécurité des produits et les conditions de travail, soit à augmenter la sélectivité des engins de pêche, y compris pour la réduction des captures accessoires et des impacts sur l'habitat, et de soumettre leur éligibilité à un soutien de l'IFOP à la condition qu'elles n'entraînent pas une augmentation de l'effort de pêche.

The opposite approach would seem unviable by any reckoning, particularly if one bears in mind that the intended uses envisaged under the national programming of FIFG funds can be the precise opposite of scrapping, such as the necessary renovation and modernisation of the fleet, time limitations on fishing and supplementary measures to reduce the fishing effort in Community waters such as the export of fishing vessels and the establishment of joint enterprises with third countries, at least until the end of the programming period in 2006.
Il ne serait absolument pas viable de procéder autrement, surtout si l'on se souvient que les objectifs prévus dans les programmes nationaux concernant les crédits de l'IFOP peuvent précisément aller à l'encontre de la démolition, comme la rénovation et la modernisation nécessaires de la flotte, les limitations temporaires de pêche ou les mesures complémentaires de réduction de l'effort de pêche dans les eaux communautaires ou bien encore l'exportation de navires et la constitution de sociétés mixtes avec des pays tiers, du moins jusqu'en 2006, date ultime de programmation des Fonds structurels.

Assistance for modernising fishing vessels may be granted only to vessels at least five years old; this must be designed to improve on-board safety, the quality of products or working conditions, to switch to more selective fishing techniques or to equip vessels with the vessel monitoring system (VMS).
L'aide à la modernisation des navires de pêche ne sera accordée qu'aux navires d'au moins 5 ans; elle visera à améliorer la sécurité, la qualité des produits ou les conditions de travail, à adopter des techniques de pêche plus sélectives ou à équiper les navires du système de contrôle VMS.