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Coast Guard vessel navigation officer
Fishing Vessels Officers' Certificates Act
Fishing vessel deck officer
Fishing vessel navigation officer

Traduction de «Fishing vessel navigation officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fishing vessel navigation officer

officier de navigation sur bateau de pêche [ officière de navigation sur bateau de pêche ]


fishing vessel deck officer

officier de pont de bateau de pêche [ officière de pont de bateau de pêche ]


Coast Guard vessel navigation officer

officier de navigation de navire de la Garde côtière [ officière de navigation de navire de la Garde côtière ]


Fishing Vessels Officers' Certificates Act

Loi sur les diplômes de pêche maritime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
SEA-GOING LIGHT VESSELS, FIRE-FLOATS, FLOATING CRANES AND OTHER VESSELS, THE NAVIGABILITY OF WHICH IS SUBSIDIARY TO THEIR MAIN FUNCTION (EXCL. DREDGERS, FLOATING OR SUBMERSIBLE DRILLING OR PRODUCTION PLATFORMS; FISHING VESSELS AND WARSHIPS)

BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMPES, BATEAUX-DRAGUEURS, PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT À LA FONCTION, POUR LA NAVIGATION MARITIME (SAUF BATEAUX-DRAGUEURS, PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES, BATEAUX DE PÊCHE ET NAVIRES DE GUERRE)


16. Each exportation, during a fishing season, of a commercial fishing vessel that is registered or licensed under the Canada Shipping Act need not be reported if the carrier, before the first exportation of the vessel during that fishing season, reports the vessel in writing to the chief officer of customs at an export reporting office.

16. Il n'est pas nécessaire, pendant une saison de pêche, de déclarer chaque exportation d'un bateau de pêche commerciale qui est immatriculé ou muni d'une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada si le transporteur fait une déclaration par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations avant la première exportation du bateau qui a lieu au cours de cette saison de pêche.


17. All catch that is caught by a Canadian registered commercial fishing vessel in Canadian territorial waters and then delivered by that vessel to a port outside Canada, or delivered from that vessel to a foreign registered commercial fishing vessel bound for a port outside Canada, shall be reported in writing by the exporter to the chief officer of customs at an export reporting office, immediately on the return of the vessel to ...[+++]

17. Dans le cas où des poissons sont pris dans les eaux territoriales du Canada par un bateau de pêche commerciale immatriculé au Canada et que la prise est ensuite livrée par le bateau canadien à un port étranger ou à un bateau de pêche commerciale immatriculé à l'étranger à destination d'un port étranger, l'exportateur doit, dès le retour du bateau au Canada, déclarer la prise par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations.


6 (1) Subject to section 7, before commencement of construction of a fishing vessel, the builder or owner of the fishing vessel shall submit in triplicate to the Ship Safety Branch office for the area in which the fishing vessel will be constructed, the scantlings, information and data set out in Schedule I concerning the propelling machinery, boilers and air receivers, ...[+++]

6 (1) Sous réserve de l’article 7, avant le début de la construction d’un bateau de pêche, le constructeur ou le propriétaire du bateau doit présenter en trois exemplaires, au bureau de la Direction de la sécurité des navires de la région où se fera la construction, les échantillons, les renseignements et les données exigés à l’annexe I en ce qui concerne les machines de propulsion, les chaudières et les réservoirs d’air, les pompes de cale et le tuyautage, les pompes d’incendie et le tuyautage, les systèmes d’alimentation en combustible avec dispositifs de ventilation, l’appareil à gouverner, la coque et le système électrique du bateau ...[+++]


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Sea-going light vessels, fire-floats, floating cranes and other vessels, the navigability of which is subsidiary to their main function (excl. dredgers, floating or submersible drilling or production platforms; fishing vessels and warships)

Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction, pour la navigation maritime (sauf bateaux-dragueurs, plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles, bateaux de pêche et navires de guerre)


Related to the amendments expanding a protection officer’s power to enter and inspect a “place,” as opposed to a fishing vessel, Bill S-3 also expands a protection officer’s power to seize goods “in any place,” not just aboard a fishing vessel, if the protection officer believes on reasonable grounds that an offence under the Act has been committed (subclause 7(1), amending paragraph 9(b) of the Act).

Dans le contexte des modifications élargissant le pouvoir du garde-pêche d’entrer dans un « lieu » et de procéder à sa visite - par opposition à un bateau de pêche -, le projet de loi élargit également le pouvoir du garde-pêche de saisir des biens « dans tout lieu », et non seulement à bord d’un bateau de pêche, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à la LPPC a été commise (par. 7(1) du projet de loi, modifiant l’al. 9b) de la LPPC).


When the vessel is directed to port under the new permit regime, these powers will allow Canadian protection officers, when they have reasonable grounds to suspect a vessel has been engaged in or supported illicit fishing activities, to inspect and search that foreign fishing vessel and seize and dispose of illegal catch.

En vertu du nouveau régime de permis, ces pouvoirs permettront aux garde-pêche canadiens d'inspecter le bateau de pêche étranger qui aura été dirigé vers le port, de le fouiller, de saisir les prises illégales et d'en disposer, s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que le bateau a participé ou contribué à des activités de pêche illégale.


(6) For the same reason, measures for the equipment and modernisation of fishing vessels should be geared either to measures to improve safety, navigation, hygiene, product quality, product safety and working conditions or to measures to increase the selectivity of fishing gear, including for the purpose of reducing by-catches and habitat impacts. These measures should be eligible for FIFG support on condition that they do not lead to an increase in fishing effort.

(6) Il convient, pour cette même raison, d'orienter les mesures relatives à l'équipement et à la modernisation des navires de pêche vers des mesures visant, soit à améliorer la sécurité, la navigation en mer, l'hygiène, la qualité et la sécurité des produits et les conditions de travail, soit à augmenter la sélectivité des engins de pêche, y compris pour la réduction des captures accessoires et des impacts sur l'habitat, et de soumettre leur éligibilité à un soutien de l'IFOP à la condition qu'elles n'entraînent pas une augmentation d ...[+++]


(6) For the same reason, measures for the equipment and modernisation of fishing vessels should be restricted either to measures to improve safety, navigation, hygiene, product quality, product safety and working conditions or to measures to increase the selectivity of fishing gear, including for the purpose of reducing by-catches and habitat impacts. These measures should be eligible for FIFG support on condition that they do not lead to an increase in fishing effort.

(6) Il convient, pour cette même raison, de limiter les mesures relatives à l'équipement et à la modernisation des navires de pêche à des mesures visant, soit à améliorer la sécurité, la navigation en mer, l'hygiène, la qualité et la sécurité des produits et les conditions de travail, soit à augmenter la sélectivité des engins de pêche, y compris pour la réduction des captures accessoires et des impacts sur l'habitat, et de soumettre leur éligibilité à un soutien de l'IFOP à la condition qu'elles n'entraînent pas une augmentation de l'effort de pêche.


This is the case with Guadeloupe, which belongs to the Maris regional network, concerned with demonstration and promotion work in the use of new information technologies and remote processing applications in the maritime sector (fishing, harbour logistics, vessel manufacture and maintenance, navigation and traffic management).

C'est le cas de la Guadeloupe qui fait partie du réseau régional du projet MARIS dédié à la démonstration et à la promotion de l'usage des nouvelles technologies de l'information et des applications télématiques pour le secteur maritime (pêche, logistique portuaire, manufacture et maintenance des navires, navigation et gestion du trafic).




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Date index: 2023-01-08
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