Mr. Marc O'Sullivan, Executive Director, Broadcasting, Canadian Radio-television and Telecommmunications Commission: We have been asked to provide information on the Part II licence fees and, in particular, how the level of the fees is set and how the fees fit into the general government framework of cost-recovery programs.
M. Marc O'Sullivan, directeur exécutif, Radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes: On nous a demandé de fournir des renseignements sur les droits de licence de la partie II, plus particulièrement sur la façon dont les droits de licence sont établis et comment ils s'inscrivent dans le cadre réglementaire général du gouvernement à l'égard des programmes de recouvrement des coûts.