Traduction de «Fitness to proceed certificate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fitness to proceed certificate
certificat d'aptitude au transport

Certificate of Fitness to Proceed to Sea
Certificat d'aptitude à prendre la mer

Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity
Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité

Fitness Appraisal Certification and Accreditation Program [ FACA | National Fitness Appraisal Certification and Accreditation Program | FACA Program ]
Programme de certification et d'accréditation d'évaluateurs de la condition physique [ Programme national de certification et d'accréditation d'évaluateurs de la condition physique | Programme du CAECP ]

Certificate of Fitness | seaworthiness certificate
certificat de navigabilité | certificat de visites

Certificate of Fitness for the Carriage of Liquefied Gases in Bulk
certificat d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

International Certificate of Fitness for the Carriage of Dangerous Chemicals in Bulk
certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

certificate of mechanical fitness
certificat de bon état

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) if required under the Cargo, Fumigation and Tackle Regulations, a Fitness to Proceed Certificate;
b) si le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement l’exige, un certificat d’aptitude au transport;

129 (1) No vessel that is carrying grain for export to a place that is not within the limits of an inland voyage shall depart from a Canadian port unless it holds a Fitness to Proceed Certificate issued under subsection (2).
129 (1) Il est interdit à tout bâtiment qui transporte du grain en vue de son exportation vers un endroit qui est hors des limites d’un voyage en eaux internes de quitter un port canadien à moins qu’il ne soit titulaire d’un certificat d’aptitude au transport délivré en vertu du paragraphe (2).

(2) On application, the Minister shall issue a Fitness to Proceed Certificate to a vessel loaded with timber if
(2) Le ministre délivre, sur demande, un certificat d’aptitude au transport à un bâtiment qui est chargé de bois si les conditions suivantes sont réunies :

141 (1) No vessel that is carrying timber for export to a place that is not within the limits of an inland voyage shall depart from a Canadian port unless it holds a Fitness to Proceed Certificate issued under subsection (2).
141 (1) Il est interdit à tout bâtiment qui transporte du bois en vue de son exportation vers un endroit qui est hors des limites d’un voyage en eaux internes de quitter un port canadien à moins qu’il ne soit titulaire d’un certificat d’aptitude au transport délivré en vertu du paragraphe (2).

(2) On application, the Minister shall issue a Fitness to Proceed Certificate to a vessel loaded with grain if
(2) Le ministre délivre, sur demande, un certificat d’aptitude au transport à un bâtiment qui est chargé de grains si les conditions suivantes sont réunies :

(2) The Fitting conformity certificate shall have the model structure set out in Annex VI. In order to assist compliance with the essential requirements applicable to finished appliances set out in Annex I, the Fitting conformity certificate shall state the characteristics of the fitting and it shall contain instructions on how it should be incorporated into an appliance or assembled to constitute such an appliance.
2) L'attestation suit la structure du modèle figurant à l'annexe VI. Afin d'étayer le respect des exigences essentielles applicables aux appareils finis visées à l'annexe I, l'attestation de conformité indique les caractéristiques de l'équipement et contient des instructions relatives à la manière dont il convient de l'incorporer dans un appareil ou de l'assembler pour constituer un tel appareil.

Manufacturers shall ensure that the fitting is accompanied by the Fitting conformity certificate containing, amongst others, instructions for incorporation or assembly, adjustment, operation and maintenance in accordance with point 1.7 of Annex I, in a language which can be easily understood by appliance manufacturers. The instructions shall be clear, understandable and intelligible.
Les fabricants veillent à ce que l'équipement soit accompagné de l'attestation de conformité de l'équipement contenant, entre autres, les modalités de son incorporation ou de son montage, de son réglage, de son exploitation et de son entretien, conformément à l'annexe I, point 1.7, dans une langue aisément compréhensible par les fabricants d'appareils. Ces instructions sont claires, compréhensibles et intelligibles.

fittings will be CE marked, no need for Fitting conformity certificate any longer
Les équipements porteront le marquage CE; une déclaration de conformité de l'équipement n'est donc pas nécessaire.

Member States should ensure that a judge or similar body continues to have discretionary powers taking the form of a preliminary admissibility check of any potential collective action in order to confirm that the qualifying criteria have been met and that the action is fit to proceed;
les États membres devraient veiller à ce qu'un juge ou un magistrat continue d'avoir le pouvoir discrétionnaire de vérifier au préalable la recevabilité de tout éventuel recours collectif afin de confirmer que les critères d'éligibilité sont respectés et que le recours peut être introduit;

cabin escape sets giving suitable respiratory and eye protection for every person on board (if required by the products listed on the International Certificate of Fitness or Certificate of Fitness for the Carriage of Dangerous Chemicals in Bulk or Liquefied Gases in Bulk, as applicable),
matériel d'évacuation d'urgence des cabines assurant une protection respiratoire et oculaire adéquate pour toute personne à bord du navire (si ce matériel est requis pour les produits énumérés dans le certificat international d'aptitude ou le certificat d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou au transport de gaz liquéfiés en vrac, selon le cas),