Vertaling van "Fixed capital goods produced on own account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed capital goods produced on own account
biens de capital fixe produits pour compte propre

goods produced on own account
biens produits pour compte propre

own-account produced fixed capital goods
constructions pour compte propre

other types of provision of output: own-account fixed capital formation
autres types de provision de la production : pour la formation brute de capital fixe [ autres types de production : formation brute de capital fixe pour compte propre ]

own-account fixed capital formation
formation de capital fixe pour compte propre [ auto-équipement ]

own-account fixed capital formation
formation pour compte propre de capital fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) For purposes of paragraph (3)(b), conditions or considerations relating to the use of the material shall not render the transaction value unacceptable, such as where the producer undertakes on the producer’s own account, even though by agreement with the seller, activities relating to the warranty of the material used in the production of a good.
(5) Pour l’application de l’alinéa (3)b), les conditions ou prestations liées à l’utilisation de la matière ne peuvent rendre la valeur transactionnelle inacceptable (il en est ainsi lorsque le producteur entreprend pour son propre compte, même s’il le fait dans le cadre d’une entente avec le vendeur, des activités se rapportant à la garantie de la matière utilisée dans la production d’un produit).

(4) For purposes of paragraph (2)(b), conditions or considerations relating to the production or marketing of the good shall not render the transaction value unacceptable, such as where the buyer undertakes on the buyer’s own account, even though by agreement with the producer, activities relating to the marketing of the good.
(4) Pour l’application de l’alinéa (2)b), les conditions ou prestations liées à la production ou à la commercialisation du produit ne peuvent rendre la valeur transactionnelle inacceptable (il en est ainsi lorsque l’acheteur entreprend pour son propre compte, même s’il le fait dans le cadre d’une entente avec le producteur, des activités relatives à la commercialisation du produit).

(120) Union law on own funds requirements should fix the minimum capital requirements with which regulated markets should comply in order to be authorised, and in so doing should take into account the specific nature of the risks associated with such markets.
(120) Le droit de l'Union sur les exigences de fonds propres devrait fixer les exigences minimales de capital auxquelles les marchés réglementés devraient satisfaire pour pouvoir être agréés et, ce faisant, devrait tenir compte de la nature spécifique des risques associés à ces marchés.

1. Any producer or importer entitled to place controlled substances on the market or use them for its own account may transfer that right in respect of all or any quantities of the respective group of substances fixed in accordance with this Article to any other producer or importer of that group of substances within the Community.
1. Tout producteur ou importateur habilité à mettre sur le marché ou à utiliser pour son propre compte des substances réglementées peut transférer ce droit, pour tout ou partie des quantités du groupe considéré de substances fixées conformément au présent article, à tout autre producteur ou importateur de ce groupe de substances dans la Communauté.

It's a way of trying to aggregate up different taxes on different inputs—labour and capital—but also take into account various subsidies, like health care subsidies and education subsidies, etc., that could impact the fiscal burden on the cost of producing goods and services.
C'est une façon d'additionner différentes taxes sur différents intrants — la main-d'oeuvre et le capital —, mais aussi de tenir compte de diverses subventions, par exemple pour les soins de santé et l'éducation, etc., qui ont une incidence sur le fardeau fiscal et sur le coût de production des biens et services.

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.
Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.

Also, among the capital goods-producing sector—not the service—it is the largest outward investor, accounting for almost 30% of outward investment from Canada.
En outre, dans le secteur des biens de production—je ne parle pas des services—c'est le plus gros investisseur à l'étranger, et il représente plus de 30 p. 100 des investissements à l'étranger.

The capital goods producing sectors suffered disproportionately from the recent slowdown due to the fall in business fixed investment.
Les industries productrices de biens d'équipement ont souffert de façon disproportionnée du ralentissement récent lié à la chute des investissements fixes des entreprises.

When produced on own-account it is valued at the basic prices of similar fixed assets (which implies a mark-up for net operating surplus or mixed income) or at the costs of production if such prices are not available.
Lorsqu'elle a lieu pour compte propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires (ce qui suppose une majoration pour l'excédent net d'exploitation ou le revenu mixte) ou, à défaut, aux coûts de production.