Traduction de «Fixed-position monitoring instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed-position monitoring instrument
moniteur fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully understood in a Union-wide context, but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activités par des entreprises de pays tiers, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l’évolution des marchés, l’impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l’interdiction de certains produits et pratiques n’est pleinement compris que dans le cadre de l’Union, mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

‘instrument approach procedure (IAP)’ means a series of predetermined manoeuvres by reference to flight instruments with specified protection from obstacles from the initial approach fix, or where applicable, from the beginning of a defined arrival route to a point from which a landing can be completed and thereafter, if a landing is not completed, to a position at which holding or en-route obstacle clearance criteria apply.
«procédure d’approche aux instruments», une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

77. At the end of this first Hague programme monitoring exercise, it is noteworthy how sharply the generally positive assessment of the adoption timetable for 2005 contrasts with the much more mixed results of the monitoring of the national implementation of the instruments adopted.
77. Au terme de ce premier exercice de suivi du programme de La Haye, il est frappant de constater combien le bilan globalement positif du calendrier d’adoption au titre de l’année 2005 contraste singulièrement avec celui, beaucoup plus mitigé, du suivi de la mise en œuvre au plan national des instruments adoptés.

Mr. Dempsey: LORAN-C was a navigational fix for ships to be able to mark their positions through instruments that are based both ashore and on board the vessels.
M. Dempsey : Le LORAN-C était un point de navigation qui permettait aux navires de marquer leur position à l'aide d'instruments qui se trouvent à terre et à bord du navire.

Senator Baker: When we delved into the positive moves, we found that if there is a problem with the vessel monitoring system on the boat of a Newfoundland fisherman, he or she has to come into port and get it fixed; if he does not, he is charged.
Le sénateur Baker : En faisant enquête sur les mesures positives en question, nous avons découvert que, si jamais il y a un problème touchant le système de surveillance des navires qui se trouve à bord du bateau d'un pêcheur terre- neuvien, il doit revenir au port pour le faire réparer; s'il ne le fait pas, on porte des accusations.

A series of predetermined manoeuvres by reference to flight instruments with specified protection from obstacles from the initial approach fix, or where applicable, from the beginning of a defined arrival route to a point from which a landing can be completed and thereafter, if a landing is not completed, to a position at which holding or en route obstacle clearance criteria apply.
Une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de bord, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d'approche initiale ou, s'il y a lieu, depuis le début d'une route d'arrivée définie, jusqu'en un point à partir duquel l'atterrissage pourra être effectué, puis, si l'atterrissage n'est pas effectué, jusqu'en un point où les critères de franchissement d'obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

Thus, an interest‐rate swap under which an institution receives floating‐rate interest and pays fixed‐rate interest shall be treated as equivalent to a long position in a floating‐rate instrument of maturity equivalent to the period until the next interest fixing and a short position in a fixed‐rate instrument with the same maturity as the swap itself.
Par conséquent, un contrat d'échange de taux d'intérêt dans lequel un établissement reçoit un taux variable et paie un taux fixe est traité comme la combinaison d'une position longue dans un instrument à taux variable d'une échéance équivalant à la période qui s'écoule jusqu'à la prochaine fixation du taux d'intérêt et d'une position courte dans un instrument à taux fixe ayant la même échéance que le contrat d'échange lui-même.

Such sector inquiries are not only a useful monitoring instrument, but also a tool to gather evidence of possible abuses of dominant position.
Les enquêtes sectorielles constituent non seulement un outil de contrôle utile, mais permettent de rassembler des éléments de preuve concernant d'éventuels abus de position dominante.

The Council would point here to the assessment made by the Court of Auditors regarding the programme's positive impact institutionally as a result of the closer cooperation which it has established between people and between regional and local authorities in border areas, by means of the programming, financing and monitoring arrangements for projects initiated under it, and its instrumental role in preparing those authorities for future management of Structural Funds.
Á cet égard, le Conseil relève que la Cour des comptes juge positive l'incidence du programme au niveau institutionnel dans la mesure où, d'une part, grâce aux mécanismes de programmation, de financement et de suivi des projets mis en œuvre dans ce contexte, le programme renforce la coopération au niveau des citoyens mais aussi entre les autorités régionales et locales des régions frontalières et, d'autre part, il contribue de manière importante à préparer ces autorités à gérer, à l'avenir, les Fonds structurels.