Vertaling van "Flammable Liquids Bulk Storage Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Flammable Liquids Bulk Storage Regulations
Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables

Liquified Petroleum Gases Bulk Storage Regulations
Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés

Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations
Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Flammable Liquids Bulk Storage Regulations
Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables

Flammable Liquids Bulk Storage Regulations (C.R.C., c. 1148)
Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables (C.R.C., ch. 1148)

...estruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Territories Transportation of Dangerous Goods Act, the GNWT Wildlife Act, and the Government of the Northwest Territories Forest Management Regulations. ...
... ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement sur les baux et les permis d'occupation des parcs nationaux, le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux, le Règlement sur la faune des parcs nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement territorial sur le drainage, de la Loi sur les terres territoriales, le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales, de la Loi sur les terres territoriales—où il est question des permis de catégories A et B—, le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les zones de gestion de la faune, de la Loi sur la faune du Canada, et certaines dispositions de lois relatives aux Territoires du Nord-Ouest, comme la Loi sur l'aménagement des forêts, la Loi sur la protection des forêts, la Loi sur les parcs territoriaux, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la faune et le Règlement sur l'aménagement des forêts. ...

1. These Regulations may be cited as the Flammable Liquids Bulk Storage Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables.

HTMLFull Document: Flammable Liquids Bulk Storage Regulations |
HTMLTexte complet : Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables |

For the protection of flammable liquid storage compartments
Protection des compartiments de stockage de liquides inflammables

2.6. For the protection of flammable liquid storage compartments
2.6. Protection des compartiments de stockage de liquides inflammables

1. Without prejudice to Article 15, tenders for a minimum quantity of 50 tonnes shall be made in respect of the amount of aid per day, for the private storage for 365 days in sealed vats and in accordance with the conditions laid down in this Regulation of virgin olive oil in bulk in one of the three categories listed in Part I of Annex I to Regulation (EC) No 865/2004.
1. Sans préjudice de l’article 15, les offres, d’une quantité minimale de 50 tonnes, portent sur le montant de l’aide par jour, pour le stockage privé d’huiles d’olive vierges en vrac d’une des trois catégories visées à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 865/2004, pendant 365 jours dans des cuves scellées et conformément aux conditions prévues par le présent règlement.