Traduction de «Flat-benefit pension plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

flat benefit plan | flat dollar plan
régime à rente uniforme | régime rente uniforme

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

flat benefit plan
régime à prestations uniformes

flat benefit plan
régime à prestations forfaitaires

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan
institution de prévoyance enregistrée

register of occupational benefits schemes | register of occupational pension funds | register of occupational pension plans
registre de la prévoyance professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.

In addition to the promotion of occupational mobility and the removal of obstacles to geographic mobility by the implementation of the action plan, the Guidelines in particular call for improving the recognition and transparency of qualifications and competences, the transferability of social security and pension rights, providing appropriate incentives in tax and benefit systems, and taking into account labour market aspects of immigration.
Outre la promotion de la mobilité professionnelle et la suppression des obstacles à la mobilité géographique, au moyen de la mise en oeuvre du plan d'action, les lignes directrices demandent, en particulier, une amélioration de la reconnaissance et de la transparence des qualifications et compétences, la transférabilité des droits de sécurité sociale et des droits à pension, l'offre de stimulants appropriés dans les systèmes socio-fiscaux, et la prise en compte des aspects de l'immigration qui concernent le marché du travail.

(3) A pension benefit, pension benefit credit or other benefit under a pension plan that is subject to provincial property law pursuant to this section is not subject to the provisions of this Act relating to the valuation or distribution of pension benefits, pension benefit credits or other benefits under a pension plan, as the case may be.
(3) Une prestation de pension ou autre et les droits à pension que prévoit un régime de pension et qui sont assujettis au droit provincial des biens conformément au présent article ne sont pas assujettis aux dispositions, relatives à leur évaluation et à leur répartition, prévues par la présente loi.

(i) the amount of the flat benefit determined under the provisions of the Canada Pension Plan
(i) le montant de la prestation à taux uniforme déterminé selon les dispositions du Régime de pensions du Canada

So the devastating effect that this regulation will have on flat benefit plans will essentially mean that this form of pension benefit, which again primarily benefits blue-collar workers and is of benefit to plan sponsors and employers in cyclical industries, would no longer be feasible if the legislation goes ahead as is proposed.
Donc, cette règle aura des effets dévastateurs pour les régimes à prestations déterminées dans le sens que cette forme de régime qui, je le répète, profite surtout aux cols bleus et est avantageuse pour les répondants des régimes et les employeurs qui oeuvrent dans les industries cycliques, ne sera à toutes fins pratiques plus viable si la législation proposée est adoptée.

European consumers will soon benefit from more choice when saving for retirement, thanks to Commission plans to create a new class of pension products.
Les consommateurs européens bénéficieront bientôt d'un choix plus vaste en matière d'épargne-retraite, grâce à un projet de la Commission qui consiste à créer une nouvelle catégorie de produits d'épargne-retraite.

The reason I'm going into this kind of detail about the funding is to explain the fact that in order to improve a flat benefit plan, an improvement in a flat benefit plan is automatically going to create an unfunded liability and almost always also results in a solvency deficiency.
La raison pour laquelle j'entre dans ce genre de détail concernant la capitalisation est que je veux expliquer le fait que pour améliorer un régime à prestations déterminées, une amélioration dans un régime à prestations déterminées crée automatiquement un passif non capitalisé et provoque presque toujours une déficience de solvabilité.

Member States will address labour shortages and bottlenecks through a range of measures such as by promoting occupational mobility and removing obstacles to geographic mobility, especially by implementing the skills and mobility action plan, improving the recognition and transparency of qualifications and competencies, the transferability of social security and pensions rights, providing appropriate incentives in tax and benefit systems, and taking into account labour market aspects of immigration.
Les États membres s'attaqueront aux pénuries de main-d'oeuvre et aux goulets d'étranglement au moyen d'un éventail de mesures telles que la promotion de la mobilité professionnelle et l'élimination des obstacles à la mobilité géographique, notamment grâce à la mise en oeuvre du plan d'action en matière de compétences et de mobilité, à une meilleure reconnaissance et à la transparence accrue des qualifications et des compétences, à la transférabilité des prestations de sécurité sociale et des droits de pension, à l'offre d'incitations appropriées dans les systèmes d'imposition et d'indemnisation et à la prise en compte des aspects de l'immigration qui sont liés au marché du travail.

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Gouvernement d'entreprise: // Désigne la façon dont sont gérées les organisations, en particulier les sociétés à responsabilité limitée, et la nature de la responsabilité des dirigeants vis-à-vis des actionnaires.