Vertaling van "Flat-rate benefit scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flat-rate benefit scheme
régimes de pensions à taux uniformes

lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]
prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-sum benefit | flat-rate benefit
prestation uniforme

flat-rate compensation scheme
régime forfaitaire de compensation

flat-rate tax scheme
méthode des taux de la dette fiscale nette

common flat-rate scheme for farmers
régime commun forfaitaire des producteurs agricoles

flat-rate scheme
régime de forfait | régime forfaitaire

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU rules (the VAT Directive) allow Member States to apply a flat-rate VAT scheme for farmers.
Les règles de l'Union (la directive TVA) autorisent les États membres à appliquer un régime de TVA forfaitaire pour les producteurs agricoles.

There will no longer be any need to make corrections concerning flat-rate agricultural schemes.
Il ne sera plus nécessaire de procéder à des corrections concernant les régimes agricoles forfaitaires.

With regard to coastal flood defence, the Alkborough Flats managed realignment scheme on the Humber Estuary in England has delivered benefits for coastal flood protection and reduced and deferred expenditure on man-made coastal defences.
En ce qui concerne la prévention des inondations côtières, le projet de recul stratégique d'Alkborough Flats dans l'estuaire de l'Humber en Angleterre s'est révélé profitable pour la protection contre les inondations côtières tout en réduisant ou en différant les dépenses liées aux protections côtières artificielles.

(c) Where the yearly average of contributions, as determined under the provisions of paragraph 5(b)(i) of this Article, is less than the required minimum for payment of a flat-rate benefit, the amount of benefit payable will be determined:
c) Lorsque la moyenne annuelle des cotisations, déterminée en vertu des dispositions du paragraphe 5b)(i) du présent article, est moins que le minimum requis pour le paiement d'une prestation à taux uniforme, le montant de la prestation payable sera déterminé :

(b) The amount of the flat-rate benefit payable by Canada is the amount obtained by multiplying:
b) Le montant de la prestation à taux uniforme payable par le Canada est un montant égal au produit obtenu en multipliant :

(i) by multiplying the minimum flat-rate benefit payable under the Act by the ratio that the total number of weekly contributions, paid or credited, represent in relation to the total of those contributions and of only those periods credited under the legislation of Canada necessary to satisfy the required yearly average of contributions; and
(i) en multipliant la prestation minimale à taux uniforme payable en vertu de la Loi par la proportion que le total des cotisations hebdomadaires, payées ou créditées, représentent par rapport au total de ces cotisations et des seules périodes créditées en vertu de la législation du Canada nécessaires pour satisfaire la moyenne annuelle requise de cotisations; et

(i) the amount of flat-rate benefit arrived at by dividing the total weekly contributions, paid or credited under the National Insurance Act of Jamaica, by the total number of years in the contributory period
(i) le montant de la prestation à taux uniforme obtenu en divisant le total des cotisations hebdomadaires, payées ou créditées en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque, par le nombre total d'années comprises dans la période de cotisation

(b) The amount of flat-rate benefit payable by Jamaica is the amount obtained by multiplying:
b) Le montant de la prestation à taux uniforme payable par la Jamaïque est un montant égal au produit obtenu en multipliant :

the small-scale flat-rate distilleries, distillery users and fruit cooperative distilleries may benefit from the aid granted by the Monopoly until 31 December 2017, on condition that the production benefiting from the aid does not exceed 60 000 hl per year.
les distilleries de petite taille sous régime de forfait, les propriétaires de matières premières et les distilleries coopératives de fruits peuvent bénéficier de l'aide octroyée par le monopole jusqu'au 31 décembre 2017, pour autant que la production bénéficiant de l'aide ne dépasse pas 60 000 hectolitres par an.

operations of provident and mutual-benefit institutions whose benefits vary according to the resources available and which require each of their members to contribute at the appropriate flat rate.
les opérations des organismes de prévoyance et de secours qui accordent des prestations variables selon les ressources disponibles et déterminent forfaitairement la contribution de leurs adhérents.