Vertaling van "Flat-rate emergency aid subsidy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flat-rate emergency aid subsidy
forfait d'aide d'urgence

standardised flat-rate interest subsidy
système généralisé de bonification forfaitaire

flat rate subsidy
subvention à taux forfaitaire [ subvention à taux uniforme | subvention à taux global ]

global flat-rate subsidy
forfait global

flat-rate aid
aide forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This should include, on the one hand, an assessment of any emergence of tariff plans that include only domestic services and that exclude retail roaming services altogether, thus undermining the very objective of RLAH and, on the other, an assessment of any reduction in the availability of flat-rate tariff plans, which could also represent a loss for consumers and undermine the objectives of the digital single market.
Cet examen devrait porter, d’une part, sur l’éventuelle apparition de plans tarifaires incluant uniquement des services nationaux et excluant tout service d’itinérance au détail, ce qui compromettrait l’objectif même de l’IATN, et, d’autre part, sur une éventuelle réduction de l’offre de plans tarifaires forfaitaires, ce qui pourrait aussi léser les consommateurs et nuire aux objectifs du marché unique numérique.

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.

We see the need for some emergency aid in Canada right now because of the massive subsidies worldwide.
Nous reconnaissons la nécessité d'accorder une aide urgente à nos agriculteurs en raison des subventions massives qui sont accordées dans le monde entier.

Emerging Markets Series of DFA Investment Trust Company, an American investment fund, one part of its business consisting in investment in Polish companies, requested in 2010 from the Polish tax authority the refund of an overpayment of flat-rate corporation tax for the years 2005 and 2006.
Emerging Markets Series of DFA Investment Trust Company, un fonds d’investissement américain dont l’activité consiste notamment à prendre des participations dans des sociétés polonaises, a demandé en 2010 à l’administration fiscale polonaise de lui rembourser un trop-perçu de l’impôt forfaitaire sur les sociétés payé au titre des exercices 2005 et 2006.

More use should thus be made of flat rate subsidies and lump sums, where appropriate in combination with a maximum co-financing percentage instead of a fixed co-financing percentage.
Il conviendrait donc de recourir davantage aux subventions forfaitaires et aux sommes forfaitaires, le cas échéant en combinaison avec un pourcentage de cofinancement maximum plutôt qu'un pourcentage de cofinancement fixe.

These aims could be reflected in, for example, reduction of red tape for the granting of subsidies, or simplification of the financial management procedures by introducing flat-rate arrangements or replacing documentary evidence with declarations on oath.
Ces objectifs peuvent notamment se concrétiser par des mesures de réduction des formalités administratives pour l'octroi de ces subventions, ou par des mesures de simplification des procédures de gestion financière en introduisant des systèmes forfaitaires pour les subventions ou en substituant les documents à présenter par des déclarations sur l'honneur.

Early retirement aid for fishermen and individual flat-rate premiums in compliance with the provisions of Article 12(1) and (2), Article 12(3)(a), (b) and (c), and Article 12(4)(a) to (e) of, and Annex III to Regulation (EC) No 2792/1999 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the amount of the aid does not exceed, in subsidy equivalent, the total rate of national and Community subsidies fixed by Annex IV to that Regulation for such aid.
Les aides à la retraite anticipée pour les pêcheurs, ainsi que les aides aux primes forfaitaires individuelles conformes aux dispositions de l'article 12, paragraphes 1 et 2, de l'article 12, paragraphe 3, points a), b) et c), de l'article 12, paragraphe 4, points a) à e), du règlement (CE) no 2792/1999 et de son annexe III sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si leur montant ne dépasse pas, en équivalent-subvention, le taux global des aides nationales et communautaires fixé à l'annexe IV dudit règlement pour la mesure concernée.

The aid is given as a flat-rate subsidy (hourly rate per participant) of up to EUR 3,30
Elles sont accordées uniquement pour les coûts de qualification professionnelle, et non pour ceux de la formation sur le lieu de travail. Les dotations se font sous forme d'un forfait (taux horaire des participants) plafonné à 3,30 euros

Don't abandon, at the federal level, the emergency aid envelope, because that emergency aid envelope is today's subsidy.
N'abandonnez donc pas, au palier fédéral, le budget d'aide d'urgence car ce budget constitue la subvention d'aujourd'hui.