Vertaling van "Flat-rate farmer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flat-rate farmer
agriculteur forfaitaire

value added for flat-rate farmers
valeur ajoutée des producteurs agricoles forfaitaires

common flat-rate scheme for farmers
régime commun forfaitaire des producteurs agricoles

lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]
prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-rate emission reduction [ flat-rate reduction of emissions ]
réduction des émissions à taux uniforme

assessment at flat-rates | flat-rate assessment
décompte au moyen de taux de la dette fiscale nette

flat rate | standard rate | single rate
taux fixe

flat-rate tariff
tarif forfaitaire | tarif à forfait

lump-sum price/flat rate
prix forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Until 31 December 2014, all food chain operators (such as farmers, food processing factories, wholesalers and retailers), including suppliers from other Member States, had to pay a fee based on their turnover at a flat rate of 0.1%.
Jusqu’au 31 décembre 2014, tous les exploitants de la chaîne (agriculteurs, usines de transformation des denrées alimentaires, grossistes, détaillants...), y compris les fournisseurs d’autres États membres, devaient payer une redevance basée sur leur chiffre d’affaires, au taux forfaitaire de 0,1 %.

The Basic Payment Scheme (BPS): Member States will dedicate 70% of their Direct Payments national envelope to the new Basic Payment Scheme – minus any amounts committed for Young Farmer top-ups, and other options such as Less Favoured Area top-ups, the Small Farmers Scheme, the Redistributive Payment and as "coupled" payments. For the EU-12, the end-date for the simpler, flat-rate Single Area Payments Scheme (SAPS) system will be extended until 2020.
Le régime de paiement de base (RPB): Les États membres consacreront 70 % de leur enveloppe nationale réservée aux paiements directs au nouveau régime de paiement de base, après déduction de tout montant engagé pour les aides complémentaires en faveur des jeunes agriculteurs, pour les zones défavorisées, au titre du régime des petits agriculteurs, des paiements redistributifs et sous forme de paiements «couplés». Pour l'UE-12, la date d'expiration du système fondé sur le régime de paiement unique à la surface (RPUS), régime plus simple et fondé sur un taux forfaitaire, sera prolongée jusqu'en 2020.

247. Urges the Commission to take measures ensuring that Member States that use flat rates per ha to calculate payments install proper control mechanisms for paying agencies guaranteeing that farmers are not overcompensated, standardise the estimation of costs so that variations in estimated costs for comparable measures are reduced to a minimum;
247. invite instamment la Commission à prendre des mesures afin de veiller à ce que les États membres dans lesquels les paiements sont calculés en fonction de taux forfaitaires par hectare prévoient des mécanismes adéquats de contrôle pour les agences de paiement, de façon à garantir que les agriculteurs ne touchent pas de compensations excessives, procèdent à une normalisation de l'estimation des coûts, de telle sorte que les différences de coûts estimés pour des mesures comparables soient réduites à un minimum;

This will hold true for direct payments using a simple tool, for administrations and for farmers alike, i.e. a single new system with simplified management and a flat‑rate payment for small farmers.
Que ce soit pour les paiements directs, avec un outil simple, pour les administrations, comme pour les agriculteurs à savoir un dispositif unique nouveau, simplifié dans sa gestion et forfaitaire pour les petits agriculteurs.

15. Calls for a fair distribution of CAP funding for the first and second pillars both among Member States and among farmers within a Member State, in which a pragmatic approach should be the fundamental principle for objective criteria; rejects major disparities in the distribution of these funds among Member States; takes the view that this will entail the gradual replacement, following a transitional period, of the system based on outdated historical reference values with support payments which are fair and thus allocated more effectively among countries, among different agriculture sectors and farmers; points out that this also calls for more effective support payments which are better targeted and offer greater incentives in order to help agriculture make a shift towards more sustainable farming systems; in line with the Commission Communication, rejects a uniform flat-rate direct payment for the whole of the EU which would not reflect European diversity; considers that preserving the diversity of farming and production locations in the EU is a central objective and therefore advocates taking account of the specific production conditions in the Member States as far as possible through a more targeted system of direct payments;
15. demande une ventilation équitable des fonds de la PAC, pour le premier et le deuxième piliers, entre les États membres et entre les agriculteurs d'un même État, en appliquant une approche pragmatique à titre de principe fondamental de critères objectifs; s'oppose aux fractures dans la ventilation de ces fonds entre les États membres; estime que cela nécessite une sortie progressive des références historiques aujourd'hui dépassées pour les remplacer au terme d'une période de transition par des aides équitables et donc mieux réparties entre les pays, les différents secteurs agricoles et les agriculteurs; fait observer que cela suppose aussi des aides plus efficaces mieux ciblées et plus incitatives pour aider l'agriculture à s'orienter vers un développement plus durable des modes d'exploitation; rejette, conformément à la communication de la Commission, tout paiement direct unique à taux forfaitaire dans l'ensemble de l'Union, car il ne refléterait pas la diversité européenne; voit dans la conservation de la diversité du monde agricole européen et de ses sites de production un objectif majeur et se prononce donc pour la prise en compte, dans la mesure du possible, des spécificités de production des États membres par le biais d'un système de paiements directs plus ciblé;

15. Calls for a fair distribution of CAP funding for the first and second pillars both among Member States and among farmers within a Member State, in which a pragmatic approach should be the fundamental principle for objective criteria; rejects major disparities in the distribution of these funds among Member States; takes the view that this will entail the gradual replacement, following a transitional period, of the system based on outdated historical reference values with support payments which are fair and thus allocated more effectively among countries, among different agriculture sectors and farmers; points out that this also calls for more effective support payments which are better targeted and offer greater incentives in order to help agriculture make a shift towards more sustainable farming systems; in line with the Commission Communication, rejects a uniform flat-rate direct payment for the whole of the EU which would not reflect European diversity; considers that preserving the diversity of farming and production locations in the EU is a central objective and therefore advocates taking account of the specific production conditions in the Member States as far as possible through a more targeted system of direct payments;
15. demande une ventilation équitable des fonds de la PAC, pour le premier et le deuxième piliers, entre les États membres et entre les agriculteurs d’un même État, en appliquant une approche pragmatique à titre de principe fondamental de critères objectifs; s’oppose aux fractures dans la ventilation de ces fonds entre les États membres; estime que cela nécessite une sortie progressive des références historiques aujourd’hui dépassées pour les remplacer au terme d’une période de transition par des aides équitables et donc mieux réparties entre les pays, les différents secteurs agricoles et les agriculteurs; fait observer que cela suppose aussi des aides plus efficaces mieux ciblées et plus incitatives pour aider l’agriculture à s’orienter vers un développement plus durable des modes d'exploitation; rejette, conformément à la communication de la Commission, tout paiement direct unique à taux forfaitaire dans l’ensemble de l’Union, car il ne refléterait pas la diversité européenne; voit dans la conservation de la diversité du monde agricole européen et de ses sites de production un objectif majeur et se prononce donc pour la prise en compte, dans la mesure du possible, des spécificités de production des États membres par le biais d’un système de paiements directs plus ciblé;

The idea is to pay out yearly flat-rate amounts of direct payments to those farmers who receive relatively small payments.
L'idée consiste à verser annuellement des montants forfaitaires sous la forme de paiements directs aux agriculteurs bénéficiant de paiements relativement faibles.

These are : . aid for small producers of field crops (aid per hectare) ; . aid for traditional small cereals (aid per hectare) ; . a new system for buying milk quotas to assist small producers (premium per 100 kg of milk) ; . a scheme to extend the suckler cow premium to small farmers with mixed herds ; . a scheme to assist breeders of ewes and goats in upland and less- favoured areas (additional ewe premium) ; . aid for small cotton producers (flat-rate aid per hectare).
Il s'agit : - d'un régime en faveur des petits producteurs de grandes cultures (aides à l'ha); - d'un régime en faveur des petites céréales traditionnelles (aide à l'ha); - d'un nouveau régime de rachat de quotas laitiers en faveur des petits producteurs (prime par 100 kg de lait); - d'un régime visant à l'extension de l'octroi de la prime à la vache allaitante en vigueur en faveur des petits exploitants de troupeaux mixtes (laitier et à viande); - d'un régime en faveur des éleveurs de brebis ou chèvres en zones de montagnes ou défavorisées (supplément de prime à la brebis); - d'un régime d'aide aux petits producteurs de coton (aide forfaitaire à l'ha).