Vertaling van "Floating Aids Positioning and Status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Floating Aids Positioning and Status
Positionnement et condition des aides flottantes

Floating Aids Positioning and Status Monitoring System
Système de contrôle de la position et de l'état des aides flottantes

floating-rate position
position à taux variable

floating-rate positions
positions à taux variable

automatic position and status reporting
indication automatique de la position et de la situation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The visa dialogue is conducted without prejudice to Member States’ position on status.
Le dialogue sur les visas est mené sans préjudice des positions des États membres sur la question du statut.

[1] This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244/99 and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.
[1]Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Without prejudice to positions on status or to any future decisions to be taken by the European Council or by the Council, those benefiting from such a European perspective which have not been granted candidate country status may be considered as potential candidates for the sole purpose of this Regulation.
Sans préjudice des positions relatives au statut ou de toute décision à prendre ultérieurement par le Conseil européen ou le Conseil, les pays qui bénéficient de cette perspective européenne et ne se sont pas vu accorder le statut de pays candidat peuvent, aux seules fins du présent règlement, être considérés comme des candidats potentiels.

This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244/1999 and the ICJ Opinion on the Kosovo Declaration of Independence.
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244/1999 and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.
Cette désignation est sans préjudice de la position sur le statut et elle est conforme à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies et l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

a sub-layer on own assets, which contains information on the position, time, status and type of assets participating in the Agency joint operations, pilot projects and rapid interventions or at the disposal of the Agency, and the deployment plan, including the area of operation, patrol schedules and communication codes.
une sous-couche «ressources propres», contenant des informations sur la position, l'heure, l'état et le type de ressources participant aux opérations conjointes, aux projets pilotes et aux interventions rapides coordonnés par l'Agence, ou mises à la disposition de celle-ci, et sur le plan de déploiement, y compris la zone d'opération, les horaires de patrouilles et les codes de communication.

Since a Member State has sovereignty over the continental shelf adjacent to it – albeit functional and limited sovereignty – work carried out on fixed or floating installations positioned on the continental shelf, in the context of the prospecting and/or exploitation of natural resources, is to be regarded as work carried out in the territory of that State for the purposes of applying EU law.
Dès lors que le plateau continental adjacent à un État membre relève de sa souveraineté, bien que fonctionnelle et limitée, un travail accompli sur des installations fixes ou flottantes situées sur ce plateau, dans le cadre d’activités d’exploration et/ou d’exploitation des ressources naturelles, doit être considéré, pour l’application du droit de l’Union, comme accompli sur le territoire de cet État.

As to the second condition, the Court observed, in paragraph 24 of the judgment in AM S Europe v Commission, that the requirement as to the position and status as an independent lawyer, which must be fulfilled by the legal adviser from whom the written communications which may be protected emanate, is based on a conception of the lawyer’s role as collaborating in the administration of justice and as being required to provide, in full independence and in the overriding interests of that cause, such legal assistance as the client needs.
Quant à cette seconde condition, la Cour a observé, au point 24 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, que l’exigence relative à la position et à la qualité d’avocat indépendant, que doit revêtir le conseil dont émane la communication susceptible d’être protégée, procède d’une conception du rôle de l’avocat, considéré comme collaborateur de la justice et appelé à fournir, en toute indépendance et dans l’intérêt supérieur de celle-ci, l’assistance légale dont le client a besoin.

3. The persons referred to in paragraphs 1 and 2 shall maintain their position and status under national law.
3. Les personnes visées aux paragraphes 1 et 2 conservent la fonction et le statut dont elles jouissent en vertu du droit national.

the reference rate (for floating‐rate positions) or coupon (for fixed‐rate positions) is closely matched; and
les taux de référence (pour les positions à taux variable) ou les coupons (pour les positions à taux fixe) sont étroitement alignés; et