Vertaling van "Flow-Through Shares Information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Flow-Through Shares Information
Renseignements concernant des actions accréditives [ Déclaration de renseignements sur des actions accréditives ]

flow-through share [ FTS | resource flow-through share | mining flow-through share ]
action accréditive

flow-through financing [ flow-through share financing ]
financement accréditif [ financement par actions accréditives | financement en actions accréditives ]

flow-through share
action accréditive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Member States shall require companies to provide and deliver the information to the intermediary related to the exercise of rights flowing from shares in accordance with paragraph 1 in a standardised and timely manner.
2. Les États membres exigent des entreprises qu'elles fournissent à l'intermédiaire les informations relatives à l'exercice des droits découlant des actions, conformément au paragraphe 1, de manière harmonisée et en temps opportun.

Supporting borders management, including through sharing information between Member States and between Member States and the Frontex Agency, to ensure, on one hand, a high level of protection of the external borders, including by the tackling of illegal immigration and, on the other hand, the smooth crossing of the external borders in conformity with the Schengen acquis
Soutenir la gestion des frontières, y compris via le partage d’informations entre États membres et entre les États membres et Frontex pour assurer, d’une part, un niveau élevé de protection des frontières extérieures, notamment en luttant contre l’immigration clandestine, et, d’autre part, un franchissement aisé des frontières extérieures en conformité avec l’acquis de Schengen

Member States are obliged to report certain cases of fraud against the EU budget that may provide a basis for excluding beneficiaries from further EU financing.[53] However, they have no obligation to keep this information in a centralised system which would channel information flows through a single responsible authority, making the system more effective.
Les États membres sont tenus de communiquer certains cas de fraude au détriment du budget de l'UE qui sont susceptibles de servir de base à l'exclusion de bénéficiaires de tout financement ultérieur par l'UE[53]. Ils ne sont toutefois pas tenus de conserver ces informations dans un système centralisé qui canaliserait les flux d'informations sous la responsabilité d'une autorité unique, ce qui rendrait le système plus efficace.

points out that the coastal regions around the North Sea and the English Channel have been intimately connected politically and culturally for two thousand years – through migration flows, close trade relations (in the days of the Hanseatic League, for example), and through shared maritime traditions.
fait observer que les régions côtières bordant la mer du Nord et la Manche ont entretenu, depuis deux mille ans, des liens politiques et culturels étroits, grâce aux flux migratoires, à d'étroites relations commerciales, par exemple à la période de la Ligue hanséatique, et à des traditions maritimes communes.

– (FR) Mr Olbrycht, partnership can be expressed through sharing good practice and, at the request of the towns, through a set of guidelines concerning, for example, the use of a town’s central infrastructure, or through more harmonised information: sometimes there are signs that show a motorway in one colour in one town or Member State, but in another colour in a different town or Member State.
- Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s’exprimer par l’échange de bonnes pratiques, peut s’exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l’usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s’exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d’une ville à l’autre parfois, d’un État membre à l’autre, il y a des indications qui montrent l’autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.

Here too, the Joint Parliamentary Assembly has played a leading role by monitoring the negotiations and by creating a two-way information flow, through which European Members of Parliament can obtain fuller knowledge of the lie of the land in the ACP countries and our ACP partners can see through the fantasies concocted by some deranged individuals, who misrepresent the economic-partnership agreements as some sort of Trojan horse of Liberalism, and I thank Commissioner Michel for reminding us that they are instruments of development policy and that their terms have not been set in stone, contrary to the rumours circulating in the corridors of the Joint Parliamentary Assembly.
Là aussi, l'APP a pris sa place en jouant un rôle majeur, dans le suivi des négociations, et notamment en rendant possible l'information réciproque: celle des parlementaires européens, en vue d'une meilleure connaissance du terrain des pays ACP, et celle de nos partenaires des ACP sur un certain nombre de fantasmes émanant de certains agités, lesquels présentaient les APE comme étant ce qu'ils ne sont pas, à savoir un cheval de Troie libéral ou je ne sais quoi, et je remercie le commissaire Michel d'avoir rappelé qu'il était question de politique de développement et que les APE n'étaient pas verrouillés, contrairement aux bruits qui couraient dans les couloirs de l'APP.

In the case of decentralised management, and in all cases for programmes or part of programmes under the cross-border cooperation component not implemented through shared management, the beneficiary country and the national IPA coordinator shall provide information on and publicise programmes and operations.
Dans le cadre d'une gestion décentralisée, et en tout état de cause pour tous les programmes ou parties de programme relevant du volet «coopération transfrontalière» qui ne sont pas mis en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée, le pays bénéficiaire et le coordinateur IAP national fournissent des informations sur les programmes et les opérations et en assurent la publicité.

3. In implementing the objectives and priorities referred to in paragraphs 1 and 2, the ESF shall support the promotion and mainstreaming of innovative activities as a separate item as well as cooperation between Member States at national and regional level, in particular through sharing of information, experiences, results and good practices, and through developing complementary approaches and coordinated or joint action.
3. Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs et priorités visés aux paragraphes 1 et 2, le FSE soutient la promotion et l'intégration des activités innovantes comme priorité propre et de la coopération entre les États membres au niveau national et régional , en particulier par le partage de l'information, de l'expérience, des résultats et des bonnes pratiques et par l'élaboration d'approches complémentaires et d'actions coordonnées ou communes.

This interdependence arises in two ways. Firstly, tax administrations are dependent on one another for the electronic information which flows through the VAT Information Exchange System (VIES), and which provides the information necessary for the tax administrations to ensure that the VAT arising from the trade in goods between Member States is correctly accounted for.
Premièrement, les administrations fiscales dépendent les unes des autres pour les données électroniques qui circulent dans le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) et qui permettent de vérifier que la TVA due sur les échanges intracommunautaires est correctement déclarée.