Traduction de «Flow-through revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flow-through revenue
revenu d’intermédiaire

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through share [ FTS | resource flow-through share | mining flow-through share ]
action accréditive

flow-through brush | flow through brush | flow-thru brush
douchette de nettoyage

flow-through hole | flow-through opening
orifice de passage | orifice d'écoulement

flow-through diffusion cell | flow-through system
cellule à diffusion dynamique

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through financing [ flow-through share financing ]
financement accréditif [ financement par actions accréditives | financement en actions accréditives ]

flow through bipolar battery
accumulateur bipolaire à circulation d'électrolyte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As well, there is no added bureaucratic cost flowing through Revenue Canada.
Par ailleurs, cela n'ajouterait pas à la bureaucratie de Revenu Canada.

The combination of the sources of revenues (i.e. generated by the project itself and/or the other sources) of the obligor flowing through the account are in hard currency and can reasonably be expected to be collectively sufficient for the service of the debt for the entire duration of the credit, and come from one or more creditworthy foreign customers located in better risk countries than the country in which the project is located (i.e. normally High Income OECD countries or High Income Euro Area countries).
L'ensemble des sources de revenus (c'est-à-dire générées par le projet lui-même et/ou par les autres sources) du débiteur transitant par le compte est en devise forte et il est raisonnablement permis de penser qu'elles sont collectivement suffisantes pour assurer le service de la dette pendant toute la durée du crédit, et elles proviennent d'un ou de plusieurs clients étrangers établis dans des pays à meilleur risque que le pays où se situe le projet (à savoir, normalement des pays de l'OCDE à haut revenu ou des pays de la zone euro à haut revenu).

Not only will the revenues be flowing in from outside, it will be flowing through the Nisga'a government.
Non seulement les revenus viendront de l'extérieur, mais encore ils seront versés au gouvernement nisga'a.

Why would they want to pay these high taxes and have the government flow that money through Revenue Canada and only have Revenue Canada give some of it back to the same taxpayer?
Pourquoi les gens voudraient-ils payer ces lourds impôts au gouvernement pour que Revenu Canada en redonne une partie aux mêmes contribuables?

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance, (vii) deductibility of contributions to a qualifying environmental trust, (viii) accelerated capital cost allowance for mining, (ix) canadian exploration expense, (x) canadian development expense for oil sands resource properties; and (b) if the Department of Finance is unable to provide estimates for any of the above tax expenditures, (i) what is the reason for the data gap, (ii) what steps does the Department of Finance plans on taking in future years to close the data gap?
(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?

The ‘cash flow’ approach involves evaluating the benefits of marketing services agreements and airport services agreements by assessing the future revenues which may be generated by the airport operator through marketing services and the airport services agreement, minus corresponding costs.
L'approche fondée sur les flux de trésorerie consiste à évaluer les retombées positives des contrats de services de marketing et des contrats de services aéroportuaires sous forme de recettes futures engendrées dans le chef du gestionnaire de l'aéroport par les services de marketing et par le contrat de services aéroportuaires, déduction faite des coûts correspondants.

The ‘cash flow’ methodology involves evaluating the benefits of marketing service agreements and airport service agreements by assessing the future revenues which may be generated by the airport manager through marketing services and the airport service agreement, minus corresponding costs.
La méthode des «flux de trésorerie» implique l'évaluation des bénéfices des contrats de services marketing et des contrats de services aéroportuaires en évaluant les futures recettes qui pourraient être générées par le gestionnaire de l'aéroport au travers des services marketing et du contrat de services aéroportuaires, moins les coûts correspondants.

67. Recalls that an estimated EUR 800 billion, i.e. 10 times the amount of ODA, is lost annually from developing countries through illicit practices such as unlawful capital flows and tax evasion, the prevention and reduction of which could prove decisive in achieving the MDGs; urges the EU and its Member States to place the fight against tax havens, corruption and harmful tax structures at the top of the agenda in all international fora so as to enable developing countries to increase their domestic revenues;
67. estime que près de 800 000 000 000 EUR, soit 10 fois le montant de l'APD, sont perdus chaque année dans les pays en développement à cause de pratiques illicites telles que les circulations de capitaux illégaux et l'évasion fiscale, alors que la prévention et des réductions dans ce domaine pourraient s'avérer décisives dans la réalisation des OMD; invite instamment l'UE et ses États membres à inscrire la lutte contre les paradis fiscaux, la corruption et les structures fiscales dommageables comme une priorité absolue à l'ordre du jour de l'UE sur toutes les plateformes internationales, afin de permettre aux pays en développement d'augmenter leurs recettes nationales;

68. Recalls that an estimated EUR 800 billion, i.e. 10 times the amount of ODA, is lost annually from developing countries through illicit practices such as unlawful capital flows and tax evasion, the prevention and reduction of which could prove decisive in achieving the MDGs; urges the EU and its Member States to place the fight against tax havens, corruption and harmful tax structures at the top of the agenda in all international fora so as to enable developing countries to increase their domestic revenues;
68. estime que près de 800 000 000 000 EUR, soit 10 fois le montant de l'APD, sont perdus chaque année dans les pays en développement à cause de pratiques illicites telles que les circulations de capitaux illégaux et l'évasion fiscale, alors que la prévention et des réductions dans ce domaine pourraient s'avérer décisives dans la réalisation des OMD; invite instamment l'UE et ses États membres à inscrire la lutte contre les paradis fiscaux, la corruption et les structures fiscales dommageables comme une priorité absolue à l'ordre du jour de l'UE sur toutes les plateformes internationales, afin de permettre aux pays en développement d'augmenter leurs recettes nationales;

It is because after two and a half years, Revenue Canada and its investigators suddenly decided to inspect a flow through shares project and those who invested in the flow through shares were again assessed three years later.
C'est qu'après deux ans et demi, Revenu Canada et les enquêteurs ont décidé tout à coup de faire l'inspection d'un projet d'actions accréditives, etc., et les personnes qui ont investi dans les actions accréditives ont été cotisées à nouveau trois ans plus tard.