Traduction de «Folding case with sleeve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

folding case with sleeve
caisse pliante à rabats avec fourreau

cased crossing | sleeved crossing
traversée en fourreau | traversée en gaine | traversée sous fourreau

two-piece folding case
caisse pliante en deux pièces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission’s interest is two-fold, to assess whether cross-border cases present a particular problem in this area and also whether EU legislation would enhance mutual trust.
L'intérêt de la Commission est double: il s’agit de voir si les affaires transfrontalières posent un problème particulier dans ce domaine, mais aussi d’examiner si une législation de l'UE est susceptible de renforcer la confiance mutuelle.

Action brought against the decision of the Fifth Board of Appeal of OHIM of 3 December 2014 (Case R 2560/2013-5), concerning an application for registration of a sign consisting of two parallel stripes on the long sleeves of a shirt as a Community trade mark.
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2014 (affaire R 2560/2013-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe consistant en deux bandes parallèles sur les manches d’un maillot comme marque communautaire.

46.2.1. In the case of roll bar: fold-down/not fold down (4)
46.2.1. Dans le cas d'arceaux: rabattables/non rabattables (4)

17.2.2. in the case of glazing other than windscreens, drawings in a format not exceeding A4 or folded to that format, showing:
17.2.2. Dans le cas d'un vitrage autre que celui du pare-brise, des dessins, dans un format ne dépassant pas A4 ou pliés à ce format, montrant:

17.2.3.6. in the case of double glazing, drawings in a format not exceeding A4 or folded to that format, showing, in addition to the information referred to in entry 17.2.2:
17.2.3.6. Dans le cas de doubles vitrages, des dessins, dans un format ne dépassant pas le format A4 ou pliés à ce format, indiquant, en plus des informations mentionnées dans l'entrée 17.2.2:

(c) in the case of a cartridge magazine with a casing made of a material other than steel or aluminum, the attachment of a plug, sleeve, rod, pin, flange or similar device, made of steel or of a material similar to that of the magazine casing, to the inner surface of its casing by welding, brazing or any other similar method or by applying a permanent adhesive substance, such as a cement or an epoxy or other glue.
c) s’il s’agit d’un chargeur dont le boîtier n’est pas fait d’acier ou d’aluminium, la fixation d’une pièce — notamment une cheville, une gaine, une tige ou un collet — faite d’acier ou d’un matériau similaire à celui du boîtier, aux parois intérieures du boîtier par soudage, brasage ou tout autre procédé analogue ou par application d’un adhésif permanent, tel un ciment, une résine époxyde ou une autre colle.

(b) in the case of a cartridge magazine with a steel or aluminum casing, the insertion and attachment of a plug, sleeve, rod, pin, flange or similar device, made of steel or aluminum, as the case may be, or of a similar material, to the inner surface of its casing by welding, brazing or any other similar method; or
b) s’il s’agit d’un chargeur dont le boîtier est fait d’acier ou d’aluminium, l’insertion et la fixation d’une pièce — notamment une cheville, une gaine, une tige ou un collet — faite d’acier ou d’aluminium, selon le cas, ou d’un matériau similaire, aux parois intérieures du boîtier par soudage, brasage ou tout autre procédé analogue;

‘Second lamp envelope’ means a second outer lamp envelope which is not required for the production of light, such as an external sleeve for preventing mercury and glass release into the environment in case of lamp breakage. In determining the presence of a second lamp envelope, the arc tubes of high intensity discharge lamps shall not count as a lamp envelope.
«seconde enveloppe de lampe», une enveloppe extérieure de lampe qui n'est pas nécessaire pour l'émission de lumière, telle qu'un manchon externe pour empêcher le rejet de mercure et de verre dans l'environnement en cas de bris de la lampe; aux fins de la détermination de la présence d'une seconde enveloppe de lampe, les tubes à décharge des lampes à décharge à haute intensité ne sont pas considérés comme des enveloppes de lampe;

Proceedings were brought by FIAMM and FIAMM Technologies and by G. Fedon Figli, Italian companies whose fields of business respectively cover stationary batteries and spectacle cases and accessories; by two French companies, Le Laboratoire du Bain, which manufactures and exports effervescent bath products, and Groupe Fremaux, which specialises in the making of cotton bed-linen a proportion of which it markets in the United States through its United States subsidiary Palais Royal, Inc; by CD Cartondruck AG, a German company which produces folding boxes made of printed and decorated paperboard, intended as packaging for up-market branded products; and by a United Kingdom company, Beamglow Ltd, which produces folding boxes made of printed and decorated paperboard, intended as packaging for products such as cosmetics and fragrances.
Il s'agit de deux sociétés italiennes, FIAMM et FIAMM Technologies et G. Fedon Figli SpA, qui opèrent respectivement dans le secteur des accumulateurs stationnaires et des étuis à lunettes et des produits accessoires; de deux sociétés françaises, Le Laboratoire du Bain, qui fabrique et exporte des produits effervescents pour le bain et Groupe Fremaux, spécialisée dans la confection de linges de lit en coton dont elle commercialise une partie aux Etats-Unis par l’intermédiaire de sa filiale américaine Palais Royal, Inc; d'une société allemande, CD Cartondruck AG, qui produit des boîtes pliantes en carton imprimées et décorées, destinées au conditionnement des produits de marque haut de gamme et d'une entreprise britannique, Beamglow Ltd, qui produit des boîtes pliantes en carton imprimé et décoré destinées à l’emballage de produits comme les cosmétiques et les parfums.

The main features of the revision of the "horizontal" regulations are set out below. They continue the reforms begun in 1988 while introducing certain improvements suggested by experience. These have the three-fold objective of increasing transparency, simplifying procedures and introducing more rigourous financial control. a) Legal basis The Commission's proposals are based on Article 130d of the present Treaty. It was agreed not to await ratification of the Treaty of Maastricht in order to speed up decisions on the amendments and so ensure the continuity of structural measures in 1994. b) Period covered Under the Commission's proposals, programming (CSFs) and eligibility will run for six years in the cases of Objectives 1, 3 and 5 and for two three-year periods in the cases of Objectives 2 and 4.
Nous rappelons les éléments essentiels de la révision des règlements "horizontaux" qui s'inscrivent dans la continuité de la réforme de 1988 tout en apportant certaines améliorations dictées par l'expérience et qui vise notamment trois objectifs : la transparence accrue, la simplification des procédures et une plus grande rigueur en matière de contrôle financier. a) Base juridique Les propositions de la Commission sont fondées sur l'article 130 D du traité existant; en effet, il a été convenu de ne pas attendre la ratification du Traité de Maastricht pour accélérer les décisions sur les modifications, et assurer ainsi la continuité de l'action structurelle en 1994. b) Période couverte Les propositions de la Commission prévoient une durée pour la programmation (CCA) et l'éligibilité de 6 ans en ce qui concerne les Objectifs 1, 3, 5, alors que pour les Objectifs 2 et 4 la Commission propose deux périodes de 3 ans.