Vertaling van "Follow-up letter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

follow-up letter | follow-up request | second request
rappel | lettre de suivi | lettre de relance | lettre de rappel

follow-up letter [ second request ]
avis de relance [ lettre de rappel | lettre de suivi ]

follow-up letter
lettre de rappel

flyer | flyer sheet | follow-up letter | dunning letter | reminder letter
lettre de relance | relance | lettre de rappel

dunning letter [ follow-up letter ]
lettre de relance

Follow-up refused
suivi refusé

Heart failure follow-up
suivi pour insuffisance cardiaque

Surgical follow-up
suivi chirurgical

Follow-up examination after treatment for malignant neoplasms
Examen de contrôle après traitement d'une tumeur maligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following a letter from the Commission of 13 January 2014, Germany sent its comments on the claims raised by the two complainants by letter dated 10 February 2014.
À la suite d'une lettre de la Commission du 13 janvier 2014, l'Allemagne a exprimé ses remarques sur les exigences émises dans la lettre des deux plaignants du 10 février 2014.

M. whereas only two Member States (Germany and the United Kingdom) have replied to the follow-up letters sent to eight Member States (France, Germany, Italy, Lithuania, Poland, Romania, Sweden and the United Kingdom) by the UN Special Procedures, requesting additional information following the UN Joint Study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism;
M. considérant que seuls deux États membres (l'Allemagne et le Royaume-Uni) ont répondu aux lettres de suivi envoyées selon les procédures spéciales de l'ONU à huit États membres (Allemagne, France, Italie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Suède et Royaume-Uni) pour obtenir des informations complémentaires à la suite de l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme;

Furthermore, Denmark has, by letter of 20 February 2013 (following a letter of 9 March 2011), made a final notification to the Commission of its competent authorities under Article 2(2) and Article 47(3) of Regulation (EC) No 4/2009 and requested that they be recognised for the purposes of Annexes X and XI of Implementing Regulation (EU) No 1142/2011.
En outre, le Danemark a, par lettre du 20 février 2013 (succédant à un courrier du 9 mars 2011), adressé à la Commission la notification finale de ses autorités compétentes au sens de l’article 2, paragraphe 2, et de l’article 47, paragraphe 3, du règlement (CE) no 4/2009 et il a demandé qu’elles soient reconnues aux fins de leur inscription aux annexes X et XI du règlement d’exécution (UE) no 1142/2011.

43. Reiterates its call, in accordance with international law, in particular Article 12 of the CAT, for all states faced with credible allegations to make every effort to provide the necessary clarification and, if the indications persist, to conduct thorough investigations and inquiries into all alleged acts of extraordinary rendition, secret prisons, torture and other serious human rights violations, so as to establish the truth and, if necessary, determine responsibility, ensure accountability and avoid impunity, including by bringing individuals to justice where there is evidence of criminal liability; calls on the VP/HR and the Member States, in this connection, to take all the necessary measures to ensure proper follow-up to the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism, in particular with regard to the follow-up letter sent to 59 states by the Special Procedures mandate-holders on 21 October 2011, asking their respective governments to provide an update on the implementation of the recommendations contained in that study;
43. demande de nouveau, conformément au droit international, notamment l'article 12 de la Convention contre la torture, à tous les États faisant l'objet d'allégations crédibles de déployer tous les efforts possibles afin d'apporter les clarifications nécessaires, et si les indications persistent, de mener des enquêtes approfondies sur tous les actes présumés de restitution extraordinaire, de prisons secrètes, de torture et autres violations graves des droits de l'homme, de façon à établir la vérité et, le cas échéant, déterminer la responsabilité, garantir l'obligation de rendre des comptes et empêcher l'impunité, y compris en poursuivant des individus en justice lorsqu'une responsabilité pénale est constatée; demande à la HR/VP et aux États membres de prendre à cet égard toutes les mesures nécessaires pour veiller à un suivi adéquat de l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne la lettre de suivi envoyée le 21 octobre 2011 par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales à 59 États demandant aux différents gouvernements de fournir des informations actualisées sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans cette étude;

5. Reiterates its call, in accordance with international law and, in particular, Article 12 of the CAT, for all states faced with credible allegations to make every effort to provide the necessary clarifications and, if the indications persist, to conduct thorough investigations and inquiries into all alleged acts of extraordinary rendition, secret prisons, torture and other serious human rights violations, so as to establish the truth and, if necessary, determine responsibility, ensure accountability and avoid impunity, including bringing individuals to justice where there is evidence of criminal liability; calls on the VP/HR and EU Member States, in this connection, to take all the necessary measures to ensure a due follow-up to the UN joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism, in particular regarding the follow-up letter sent by the Special Mandate holders on 21 October 2011 to 59 states, asking their respective governments to provide an update on the implementation of the recommendations contained in this study;
5. demande de nouveau, conformément au droit international et en particulier à l'article 12 de la Convention contre la torture, à tous les États faisant l'objet d'allégations crédibles de déployer tous les efforts possibles afin d'apporter les clarifications nécessaires, et si les indications persistent, de mener des enquêtes approfondies sur tous les actes allégués de restitution extraordinaire, de prisons secrètes, de torture et autres violations graves des droits de l'homme, de façon à établir la vérité et, le cas échéant, déterminer la responsabilité, garantir l'obligation de rendre des comptes et empêcher l'impunité, y compris en poursuivant des individus en justice lorsqu'une responsabilité pénale est constatée; demande à la HR/VP et aux États membres de l'Union de prendre à cet égard toutes les mesures nécessaires pour veiller à un suivi adéquat de l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en particulier concernant la lettre de suivi envoyée le 21 octobre 2011 par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales à 59 États demandant à leurs gouvernements respectifs de fournir des informations actualisées sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans cette étude;

Cambodia did not send any reply or follow-up letter to the Commission following its mission.
Le Cambodge n’a envoyé aucune réponse ou lettre de suivi à la Commission à la suite de sa mission.

The Channel Tunnel Safety Authority, currently the only existing multinational safety authority, will be identified through the following two letter code:
L'autorité de sécurité du tunnel sous la Manche, actuellement la seule autorité de sécurité multinationale, sera identifiée par le code à deux lettres suivant:

A general system shall be used for the management of accounts and the administrative and financial monitoring of grants and contracts (correspondence, follow-up letters or reminders, receipt of reports, etc.).
Elle utilise un système général de tenue des comptes et de suivi administratif et financier des subventions et des marchés (échange de correspondance, suivi ou lettres de rappel, réception des rapports, etc.).

60. Points out that under Article 3(2)(a) of the Protocol between the European Parliament and the Belgian Government, signed on 23 July 1998, the latter is responsible for all the upkeep and maintenance costs charged to the European Parliament; notes that the draft additional memorandum of understanding between the European Communities and the Kingdom of Belgium on the reimbursement of the amount paid by the European Parliament for the maintenance and upkeep of the paved area was forwarded to the Belgian authorities on 25 April 2002; notes that a follow-up letter was forwarded on 23 October 2002 and that no reply has been made to either letter; notes that the total amount involved is EUR 4.74 million (value 31.12.2001) and urges the Belgian government to comply with its obligations forthwith;
60. souligne que selon l'article 3, paragraphe 2, point a), du protocole signé le 23 juillet 1998 entre le Parlement européen et l'État belge, ce dernier prend en charge tous les frais d'entretien et de maintenance facturés au Parlement européen; souligne que le projet de protocole d'accord complémentaire entre les Communautés européennes et le Royaume de Belgique relatif au remboursement de la provision payée par le Parlement européen pour la maintenance et l'entretien de la dalle a été envoyé aux autorités belges le 25 avril 2002 ; constate qu'une lettre de rappel a été envoyée le 23 octobre 2002 et que les deux lettres sont restées sans réponse ; souligne qu'il s'agit d'un montant total de 4,74 millions € (valeur au 31 décembre 2001) ; demande instamment aux autorités belges de s'acquitter sans délai de leurs obligations;

59. Points out that under Article 3(2)(a) of the Protocol between the European Parliament and the Belgian Government, signed on 23 July 1998, the latter is responsible for all the upkeep and maintenance costs charged to the European Parliament; notes that the draft additional memorandum of understanding between the European Communities and the Kingdom of Belgium on the reimbursement of the amount paid by the European Parliament for the maintenance and upkeep of the paved area was forwarded to the Belgian authorities on 25 April 2002; notes that a follow-up letter was forwarded on 23 October 2002 and that no reply has been made to either letter; notes that the total amount involved is €4.74 million (value 31/12/2001) and urges the Belgian government to comply with its obligations forthwith;
59. souligne que selon l’article 3, paragraphe 2, point a), du protocole signé le 23 juillet 1998 entre le Parlement européen et l’État belge, ce dernier prend en charge tous les frais d’entretien et de maintenance facturés au Parlement européen; souligne que le projet de protocole d’accord complémentaire entre les Communautés européennes et le Royaume de Belgique relatif au remboursement de la provision payée par le Parlement européen pour la maintenance et l’entretien de la dalle a été envoyé aux autorités belges le 25 avril 2002 ; constate qu’une lettre de rappel a été envoyée le 23 octobre 2002 et que les deux lettres sont restées sans réponse ; souligne qu’il s’agit d’un montant total de 4,74 millions € (valeur au 31/12/2001); demande instamment aux autorités belges de s'acquitter sans délai de leurs obligations;