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Follow-up to Parliamentary resolutions
Resolution following on early vote
Resolution following statement

Vertaling van "Follow-up to Parliamentary resolutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
follow-up to Parliamentary resolutions

suivi des résolutions parlementaires


Follow-up of Annual Report and Parliamentary Committee Recommendations

Suivi du rapport annuel et des recommandations des comités parlementaires


Tri-Partite Meeting of Parliamentary, Governmental and Inter-governmental Representatives to Follow-up on the World Summit for Social Development

union tripartite de parlementaires et de représentants gouvernementaux et intergouvernementaux destinée à donner suite au Sommet mondial pour le développement social


resolution following on early vote

résolution suivant le vote à bref délai


resolution following statement

résolution suite à déclaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It was agreed that the Chair consult with Senator Grafstein concerning possible follow up on the Resolution encapsulating the 2002 Berlin OSCE (PA) Resolution and how best dealt with this important subject.

Il est convenu que la présidente consulte le sénateur Grafstein concernant un suivi possible à la résolution qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002 et la meilleure façon de traiter de cet important sujet.


Mr. Speaker, I want to follow up the parliamentary secretary's point that it was the Conservative Party of Canada that committed to having a Parliamentary Budget Officer and our government that created the position.

Monsieur le Président, je ne peux pas parler au nom des partis d'opposition.


16. Within three months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament's views.

16. Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.


(Return tabled) Question No. 306 Hon. Stéphane Dion: With regard to the unanimous resolution passed in the House of Commons on December 7, 2010, that endorsed a nuclear weapons convention: (a) what meetings has the government held to follow up on this resolution; (b) what briefing notes were prepared for these meetings; (c) will the government be attending the 2012 Nuclear Security Summit in South Korea, as a follow-up to the 2010 summit that was commended in the resolution; and (d) has the government engaged with other countries t ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 306 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la résolution unanime adoptée à la Chambre des communes le 7 décembre 2010 à l’appui d’une convention sur les armes nucléaires: a) quelles réunions le gouvernement a-t-il tenues pour donner suite à cette résolution; b) quelles notes d’information ont été préparées pour ces réunions; c) le gouvernement assistera-t-il au Sommet sur la sécurité nucléaire de 2012 en Corée du Sud, faisant suite au sommet de 2010 qui a été loué dans la résolution unanime; d) le gouvernement a-t-il entamé des pourparlers avec d’autres pays pour faire le point sur les principes é ...[+++]


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16. Within three months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament's views.

16. Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.


16. Within three months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament's views.

16. Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.


16. Within three months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament's views.

16. Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.


16. Within three months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament's views.

16. Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.


We are continuing our hearings as a follow-up to the resolution adopted by the committee, a resolution presented by Mr. Sauvageau in order to provide input into the preparation of Mr. Dion's action plan.

Nous continuons l'audition de témoignages pour faire suite à l'adoption d'une résolution du comité, résolution présentée par M. Sauvageau, d'alimenter la réflexion de M. Dion concernant la préparation de son plan d'action.


The problem we have to face with the government announcement now is that there will be a special parliamentary committee charged with the responsibility to follow up on parliamentary oversight of those activities.

Le problème auquel nous devons faire face par suite de l'annonce du gouvernement, c'est qu'il y aura un comité spécial du Parlement chargé de faire le suivi de la surveillance de ces activités.




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Date index: 2021-03-26
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